Vertaling van "découvert au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert
discoverability rule

émission de put à découvert | vente de put à découvert | vente découverte d'option de vente
naked put write | naked put writing | uncovered put sale | uncovered put writing

découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte
to overdraw | to overdraw an account

émission de call à découvert | vente de call à découvert | vente découverte d'option d'achat
naked call writing | naked short call | uncovered call writing

découvert en banque | découvert bancaire | découvert | découvert en compte
bank overdraft | overdraft

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

Trichophytie des parties découvertes du corps
Ringworm of the body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour clarifier cette question—et je ne sais pas si c'est bien compris d'après ce que vous avez dit antérieurement—indépendamment du moment auquel la revendication du statut de réfugié est faite, en autant qu'elle soit faite à l'intérieur.S'il y a un casier judiciaire, s'il est découvert au moment où l'agent principal examine le dossier, si quelque chose est étrange, la personne n'est pas déférée à la Section du statut de réfugié.
Just to clarify this—and I'm not sure if it's understood from what you said earlier—regardless of at what point the refugee claim is made, as long as they make it within.If there's a criminal record, if it's found out at the time when the senior immigration officer is looking at it, if something's strange, they are not referred to the refugee determination division.

Malgré les contrôles en place, un niveau élevé de dioxine a été découvert au moment où elle avait atteint la viande de porc.
Despite the controls in place, a high level of dioxin was intersected by the time it had reached the pork meat.

«vente à découvert» en rapport avec une action ou une créance, la vente d'une action ou d'une créance dont le vendeur n'est pas propriétaire au moment où il conclut l'accord de vente, y compris une telle vente lorsqu'au moment où il conclut l'accord de vente, le vendeur a emprunté l'action ou la créance ou accepté de l'emprunter pour la livrer au moment du règlement;
‘short sale’ in relation to a share or debt means any sale of the share or debt which the seller does not own at the time of entering into the agreement to sell including such a sale where at the time of entering into the agreement to sell the seller has borrowed or agreed to borrow the share or debt for delivery at settlement;

(p) «vente à découvert» en rapport avec une action ou une créance, la vente d'une action ou d'une créance dont le vendeur n'est pas propriétaire au moment où il conclut l'accord de vente, y compris une telle vente lorsqu'au moment où il conclut l'accord de vente, le vendeur a emprunté l'action ou la créance ou accepté de l'emprunter pour la livrer au moment du règlement;
(p) "short sale" in relation to a share or debt means any sale of the share or debt which the seller does not own at the time of entering into the agreement to sell including such a sale where at the time of entering into the agreement to sell the seller has borrowed or agreed to borrow the share or debt for delivery at settlement;

o septies) «vente à découvert à nu», la vente à découvert d'une valeur lorsque, avant ou au moment de soumettre l'ordre de vente à découvert, le vendeur n'a pas emprunté ou n'a pas conclu d'accord pour emprunter la valeur qu'il doit livrer à l'acheteur;
(of) ’naked short selling’ means the short sale of a security when the seller has not borrowed, or entered into an agreement to borrow, before or at the time of submitting the short sale order, the security it is due to deliver to the purchaser;

7 ter". vente à découvert à nu": la vente à découvert d'une valeur lorsque, avant ou au moment de soumettre l'ordre de vente à découvert, le vendeur n'a pas emprunté ou n'a pas conclu d'accord pour emprunter la valeur qu'il doit livrer à l'acheteur".
7b'. Naked short selling' shall mean the short sale of a security when the seller has not borrowed, or entered into an agreement to borrow, before or at the time of submitting the short sale order, the security it is due to deliver to the purchaser".

Comme le rapport du comité en fait état, le major à la retraite Henwood a découvert au moment opportun que le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM, auquel il avait été tenu de cotiser, ne l'indemnisait pas pour sa mutilation.
As the committee recounts in its report, retired Major Henwood discovered, in due course, that the Service Income Security Insurance Plan, SISIP, which he was obliged to pay into, did not compensate him for his dismemberment.

Nous avons découvert, au moment de l'examen de ce projet de loi, que nos amis de l'autre Chambre, lors de l'étude du projet de loi C-3, qui créait la banque de données génétiques pour tous les Canadiens, sauf pour les militaires, se sont crus autorisés à ajouter des infractions à la liste autorisant la prise d'empreintes génétiques.
On examining this bill we discovered that our friends in the other place, in their review of Bill C-3, which created genetic data banks for all Canadians except the military, saw fit to add offences to the list for DNA sampling.

Le projet de loi .prévoit une exception à l’obligation d’avoir le visage découvert au moment de voter ou de répondre d’un autre électeur.
An exception to the rule requiring an uncovered face when voting or vouching for a voter is provided by Bill C-6.

Le projet de loi prévoit une exception à l’obligation d’avoir le visage découvert au moment de s’inscrire en vue de voter à un bureau de scrutin ou de répondre d’un autre électeur si, de l’avis du fonctionnaire électoral, le fait de se découvrir le visage risque de nuire à sa santé. L’électeur doit alors prêter le serment prescrit pour le confirmer (nouveau par. 161(1.2)).
An exception to the rule requiring an uncovered face is also provided for voters wishing to register to vote at a polling station and voters vouching for those voters, where an election official is of the opinion that removing the face covering would be harmful to the voter’s health and the voter takes a prescribed oath to that effect (new subsection 161(1.2)).