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Afin de décourager la pratique de dumping
Coopérative
Coopérative agricole
Coopérative agricole d'élevage
Coopérative agricole de distribution
Coopérative agricole de production
Coopérative de production
Coopérative laitière
Coopérative viticole
Découragement et apathie
Décourager le commerce
Effet de découragement des travailleurs
Effet du travailleur découragé
Entreprise coopérative
Groupement coopératif
Loi canadienne anti-pourriel
Politique de coopération
Société coopérative

Vertaling van "découragé de coopérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré | plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré | plateforme européenne visant à lutter contre le travail non déclaré

European Platform to enhance cooperation in tackling undeclared work | European Platform to enhance cooperation in the prevention and deterrence of undeclared work | Platform


effet du travailleur découragé [ effet de découragement des travailleurs ]

discouraged worker effect






afin de décourager la pratique de dumping

in order to discourage dumping




coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]


coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]


Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods


Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le filet de sécurité proposé semble conçu expressément pour décourager la coopération fédérale-provinciale-territoriale qui, comme nous le savons tous, est essentielle à la protection efficace des espèces.

The proposed safety net is set up in a way that seems destined to discourage federal-provincial-territorial cooperation, which we all know is essential if species are to be effectively protected.


Cela démontrait qu’ils n’avaient pas été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel dans l’enquête initiale et leur situation ne pouvait dès lors être réexaminée dans le cadre du réexamen en cours; l’une de ces dix sociétés ayant demandé un réexamen de ses droits en vigueur a été invitée à soumettre une demande de réexamen à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base,

This showed that they had not been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation and their situation could therefore not be re-examined in the context of the current review; one of these 10 companies which requested a review of its current duties was invited to submit a review request to the Commission pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation.


La Commission a invité ces producteurs à déclarer s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel lors de l’enquête initiale en raison de la charge administrative imposée par l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base ou parce qu’ils considéraient qu’ils ne remplissaient pas tous les critères visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

The Commission invited those producers to declare whether they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or because they considered that they did not meet all the criteria in Article 9(5) of the basic Regulation.


À la lumière des recommandations concernant l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base contenues dans les rapports, la Commission a invité les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine à se faire connaître et à fournir les informations nécessaires afin de permettre le réexamen de leur situation actuelle si leurs exportations vers l’Union européenne étaient alors soumises aux mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, et s’ils estimaient avoir été découragés de coopérer et de demander le bénéfice d’un trait ...[+++]

In the light of the recommendations regarding Article 9(5) of the basic Regulation contained in the Reports, the Commission invited exporting producers in the People’s Republic of China to come forward and provide the necessary information to review their current situation if their exports to the European Union are currently subject to the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China; and they considered themselves to have been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation because of the administrative burden entailed by, or beca ...[+++]


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Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalité de traitement.

This exporting producer also requested individual examination under Article 17(3) of the basic Regulation claiming that if it would not have been discouraged from cooperating during the original investigation it would have requested such treatment. Taking into account that during the original investigation, all of the exporting producers who had made such a request were individually examined, for reasons of equal treatment, its request was accepted.


d) les efforts déployés pour décourager les États non parties à la Convention avec lesquels le Canada est engagé dans une coopération militaire ou dans des opérations militaires combinées d'utiliser des armes à sous-munitions, des sous-munitions explosives et des petites bombes explosives;

(d) the discouragement of states with which Canada is engaged in military cooperation or combined military operations, but which are not parties to the Convention, from using cluster munitions, explosive submunitions or explosive bomblets; and


(5) La personne qui est assujettie au code de discipline militaire au titre de l'un des alinéas 60(1)a) à g) et j) de la Loi sur la défense nationale ou qui est un fonctionnaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et qui dirige ou autorise des activités dans le cadre d'une coopération militaire ou d'opérations militaires combinées mettant en cause le Canada et un État non partie à la Convention met tout en œuvre pour décourager les forces armées de cet État d'utiliser ou de prévoir l'utilisation ...[+++]

(5) A person who is subject to the Code of Service Discipline under any of paragraphs 60(1)(a) to (g) and (j) of the National Defence Act, or who is an employee as defined in subsection 2(1) of the Public Service Employment Act, and who is directing or authorizing activities in the course of engaging in military cooperation or combined military operations involving Canada and a state that is not a party to the Convention must make their best efforts to discourage the armed forces of that state from using, or planning to use, cluster munitions, explosive submunitions or explosive bomblets, and must provide those armed forces with advice r ...[+++]


La Commission européenne a proposé aujourd'hui de créer une plateforme européenne visant à améliorer la coopération à l'échelle de l'Union pour prévenir et décourager plus efficacement le travail non déclaré.

The European Commission has proposed today the creation of a European Platform to improve cooperation at EU level in order to prevent and deter undeclared work more effectively.


La Commission transmet en outre la liste des pays tiers non coopérants à la FAO ainsi qu'aux organisations régionales de gestion des pêches, afin de renforcer la coopération entre la Communauté et ces organisations dans le but de prévenir, de décourager et d'éradiquer la pêche INN.

Furthermore, the Commission shall transmit the list of non-cooperating third countries to the FAO and to regional fisheries management organisations for the purposes of enhancing cooperation between the Community and those organisations aimed at preventing, deterring and eliminating IUU fishing.


évaluation des risques et coopération avec les autres États membres et les organes compétents de l'UE; mesures visant à détecter les cas de traite des êtres humains et repérage rapide des victimes de ce trafic, y compris l'affectation d'agents spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains; lancement ou soutien de campagnes ciblées, notamment par la société civile, comprenant des informations appropriées et destinées à des groupes cibles pertinents afin de réduire le risque que des personnes deviennent victimes de la traite des êtres humains; établissement et mise en œuvre de mesures visant à ...[+++]

risk assessment and cooperation with other Member States and relevant EU bodies ; measures to detect trafficking in human beings and early identification of victims of trafficking, including by deployment of officers specialised to combat trafficking; launching or supporting targeted campaigns, including by civil society, encompassing adequate information directed to relevant target groups in order to reduce the risk of becoming victim of trafficking in human beings; developing and implementing measures that discourage the demand for such victims; measures with a view to provide an adequate level of assistance to and protection of vi ...[+++]


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