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Afin de décourager la pratique de dumping
Découragement
Découragement et apathie
Décourager le commerce
Démoralisation
Effet de découragement des travailleurs
Effet du travailleur découragé
Inversion psychogène du rythme
Nycthéméral
Plaignant
Plaignante
Sommeil

Vertaling van "décourager les plaignants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
effet du travailleur découragé [ effet de découragement des travailleurs ]

discouraged worker effect






Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant




Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm


Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis




afin de décourager la pratique de dumping

in order to discourage dumping


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de ne pas décourager les plaignants potentiels, la disposition d'application devrait tenir compte du fait que les exigences auxquelles les parties intéressées doivent satisfaire pour déposer une plainte ne devraient pas être trop pesantes.

In order not to discourage prospective complainants, that implementing provision should take into account that the demands on interested parties for lodging a complaint should not be burdensome.


Afin de ne pas décourager les plaignants potentiels, la disposition d'application devrait tenir compte du fait que les exigences auxquelles les parties intéressées doivent satisfaire pour déposer une plainte ne devraient pas être trop pesantes.

In order not to discourage prospective complainants, that implementing provision should take into account that the demands on interested parties for lodging a complaint should not be burdensome.


Comme l'a dit M McDonald, outre l'espoir de ne pas décourager les plaignants de se manifester, la loi vise aussi à garantir qu'il existe un processus d'examen, que tous les facteurs en jeu sont examinés et que les droits concurrents sont équilibrés.

As Ms. McDonald indicated, the purpose of the legislation, in addition to hoping that there would not be an impact on complainants in making them not come forward, was also to ensure that there was a process for scrutiny, that all of the factors at play were considered and the balancing of the competing rights took place.


Afin de ne pas décourager les plaignants potentiels, la disposition d’application devrait tenir compte du fait que les exigences auxquelles la partie intéressée doit satisfaire pour déposer une plainte ne soient pas être trop pesantes.

In order not to discourage prospective complainants, that implementing provision should take into account that the demands on interested parties for lodging a complaint should not be burdensome.


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Selon l'expérience que nous avons eue dans ces rares dossiers, la loi décourage les recherches à l'aveuglette concernant des documents possibles; les tribunaux établissent un équilibre entre le droit à une défense pleine et entière et les droits en matière de protection de la vie privée du plaignant; ils exigent que les exigences en matière de préavis et de procédure soient formellement respectées et que la défense apporte des éléments de preuve clairs et propres à l'affaire pour appuyer la prétention de pertinence vraisemblable des ...[+++]

Our experience from these few cases shows us that fishing expeditions for possible documents are being discouraged by the law; the courts are balancing the right to full answer and defence with the complainant's privacy rights; they require formal compliance with the notice and procedural requirements and require the defence to demonstrate clear case-specific evidence supporting an assertion of likely relevance of the records.


Le système est très biaisé contre la personne qui tente de défendre sa réputation, et il me semble que le fait d'avoir un processus régulier dans le cadre duquel la partie plaignante sait d'avance qu'elle pourrait avoir à rembourser les dépens de la personne mise en cause serait un bon moyen de décourager les poursuites frivoles ou vexatoires.

The system is very skewed against the person who is trying to defend his reputation, and it would seem to me that having a regular process where a complainant has to keep in mind that he might have to pay the court costs of the person they're complaining against would be a good deterrent against frivolous or vexatious complaints.


Cependant, dans le contexte particulier des procédures de transaction, la fourniture d’une version non confidentielle de la communication des griefs aux plaignants ne contribue pas à leur permettre de coopérer à l’enquête de la Commission et pourrait décourager les parties à la procédure de collaborer avec la Commission.

However, in the particular context of settlement proceedings, providing systematically a non-confidential version of the statement of objections to complainants would not always serve the purpose of enabling complainants to cooperate with the Commission's investigation and may occasionally discourage the parties to the proceedings from cooperating with the Commission.


Pour décourager celles-ci, dans ce seul cas, l'identité du ou des plaignants devrait pouvoir être révélée.

To discourage the latter, in the case of abusive complaints only, it should be possible for the identity of the person or persons lodging the complaint to be disclosed.




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décourager les plaignants ->

Date index: 2021-12-26
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