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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OSAss
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Programme SURE
SURE
Simple
Tenance à terme certain

Traduction de «découler de certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects d ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


location à terme certain | tenance à terme certain

tenancy for a term certain


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au moment de l'élaboration d'une stratégie globale, la Commission rappelle l'importance du respect des obligations qui découlent de certains actes internationaux tels que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Convention de Genève relative au statut de réfugié.

2. When the comprehensive strategy was being prepared, the Commission recalled the importance of meeting the obligations arising from certain international instruments such as the European Convention on Human Rights and the Geneva Convention on Refugees.


Conformément à l’article 13 de la directive 2001/95/CE, si la Commission européenne a connaissance d’un risque grave, découlant de certains produits, pour la santé et la sécurité des consommateurs, elle peut, à certaines conditions, arrêter une décision qui impose aux États membres de prendre des mesures destinées, notamment, à restreindre ou à subordonner au respect de certaines conditions la mise à disposition sur le marché de ces produits.

Under Article 13 of Directive 2001/95/EC, if the European Commission becomes aware that certain products present a serious risk to the health and safety of consumers, it may, subject to certain conditions, adopt a decision requiring Member States to take measures intended in particular to restrict or make subject to specific conditions the availability on the market of such products.


S'agissant du critère de la défaillance unique ci-dessus, il est admis qu'il faut tenir dûment compte de la taille et de la configuration globale de l'aéronef et qu'il peut en découler que certaines pièces et certains systèmes des hélicoptères et des avions de petite taille ne satisfont pas à ce critère.

With respect to the single failure criterion above, it is accepted that due allowance must be made for the size and broad configuration of the aircraft and that this may prevent this single failure criterion from being met for some parts and some systems on helicopters and small aeroplanes.


S'agissant du critère de la défaillance unique ci-dessus, il est admis qu'il faut tenir dûment compte de la taille et de la configuration globale de l'aéronef et qu'il peut en découler que certaines pièces et certains systèmes des hélicoptères et des avions de petite taille ne satisfont pas à ce critère.

With respect to the single failure criterion above, it is accepted that due allowance must be made for the size and broad configuration of the aircraft and that this may prevent this single failure criterion from being met for some parts and some systems on helicopters and small aeroplanes.


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S'agissant du critère de la défaillance unique visées ci-dessus, il est admis qu'il faut tenir dûment compte de la taille et de la configuration globale de l'aéronef et qu'il peut en découler que certaines pièces et certains systèmes des hélicoptères et des avions de petite taille ne satisfont pas à ce critère.

With respect to the single failure criterion above, it is accepted that due allowance must be made for the size and broad configuration of the aircraft and that this may prevent this single failure criterion from being met for some parts and some systems on helicopters and small aeroplanes.


S'agissant du critère de la défaillance unique visées ci-dessus, il est admis qu'il faut tenir dûment compte de la taille et de la configuration globale de l'aéronef et qu'il peut en découler que certaines pièces et certains systèmes des hélicoptères et des avions de petite taille ne satisfont pas à ce critère.

With respect to the single failure criterion above, it is accepted that due allowance must be made for the size and broad configuration of the aircraft and that this may prevent this single failure criterion from being met for some parts and some systems on helicopters and small aeroplanes.


1. Si la Commission a connaissance d'un risque grave, découlant de certains produits, pour la santé et la sécurité des consommateurs dans divers États membres, elle peut, après avoir consulté les États membres et, si des questions scientifiques qui relèvent du domaine de compétence d'un comité scientifique communautaire se posent, le comité scientifique compétent pour le risque concerné, arrêter, à la lumière des résultats de ces consultations, une décision, conformément à la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 2, qui impose aux États membres l'obligation de prendre des mesures parmi celles visées à l'article 8, paragraphe 1, poi ...[+++]

1. If the Commission becomes aware of a serious risk from certain products to the health and safety of consumers in various Member States, it may, after consulting the Member States, and, if scientific questions arise which fall within the competence of a Community Scientific Committee, the Scientific Committee competent to deal with the risk concerned, adopt a decision in the light of the result of those consultations, in accordance with the procedure laid down in Article 15(2), requiring Member States to take measures from among those listed in Article 8(1)(b) to (f) if, at one and the same time:


Pour les conséquences financières découlant de certaines erreurs administratives, notamment celles qui sont non décelables par le redevable, la Commission se voit par contre confrontée à une opposition ferme de la part de certains Etats membres.

However, when it comes to the financial consequences of administrative errors, in particular those which could not reasonably have been detected by the operator, the Commission faces firm opposition from some Member States.


Pour les conséquences financières découlant de certaines erreurs administratives, notamment celles qui sont non décelables par le redevable, la Commission se voit par contre confrontée à une opposition ferme de la part de certains Etats membres.

However, when it comes to the financial consequences of administrative errors, in particular those which could not reasonably have been detected by the operator, the Commission faces firm opposition from some Member States.


4. La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant pour certains États membres du traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

4. The policy of the Union in accordance with this Article shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework.




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découler de certaines ->

Date index: 2022-12-09
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