Traduction de «découlent sont protégés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monteur de protège-tympans [ monteuse de protège-tympans | monteur de protège-oreilles | monteuse de protège-oreilles | monteur de bouchons d'oreilles | monteuse de bouchons d'oreilles | monteur de cache-oreilles antibruit | monteuse de cache-oreilles antibruit | monteur de bouche-oreilles | monteus ]
protective earmuffs assembler [ safety earmuffs assembler ]

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

rapport sexuel non protégé
Unprotected coitus

protégé des intempéries | protégé contre les intempéries
weatherproof

protégé de chocs | protégé contre les chocs | à l'abri des heurts
protected from damage

vidéogramme protégé par le droit d'auteur | vidéogramme protégé
audio-visual fixation protected by copyright | protected audio-visual fixation

phonogramme protégé par le droit d'auteur | phonogramme protégé
phonogram protected by copyright | protected phonogram

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures SPS protègent la vie des personnes et des animaux ou préservent les végétaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes dans les produits alimentaires; ou pour protéger un pays des dommages découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites.
SPS measures protect humans, animals or plants from risks associated with additives, contaminants, toxins or diseases in food, or to protect a country in the event of the entry, establishment or spread of pests.

Indépendamment de l’aspect social, qui est important, les distorsions de concurrence découlant des relations extérieures de l’Union nécessitent une forte mobilisation, dans le cadre de la diplomatie internationale, pour protéger les entreprises et les consommateurs contre les phénomènes existants de distorsion de la concurrence, tant pour les importations que pour les exportations.
In addition to important social aspects, distortions of competition resulting from the EU’s external relations require a strong international diplomacy effort to protect businesses and consumers from existing distortions that affect imports and exports.

rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

(1) L’article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) fournit la base juridique qui permet de préserver, de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement et de protéger la santé humaine, y compris à l'égard des dangers découlant de l'exposition à des rayonnements ionisants . [Am. 2]
(1) Article 2(b) 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides for the establishment of uniform safety standards to protect the health of workers and the general public and Article 30 of the Treaty defines ‘basic standards’ for the the legal basis for preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health protection of workers and the general public , including against the dangers arising from exposure to ionising radiations radiation . [Am. 2]

(1) L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) fournit la base juridique qui permet de préserver, de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement et de protéger la santé humaine, y compris à l'égard des dangers découlant de l'exposition à des rayonnements ionisants.
(1) Article 191 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides the legal basis for preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health, including against dangers arising from exposure to ionising radiation.

de respecter l'obligation positive découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en vertu de l'article 10 de la CEDH, de protéger la liberté d'expression en tant que condition préalable à une démocratie fonctionnelle;
to observe the positive obligation arising from European Court of Human Rights jurisprudence under Article 10 ECHR to protect freedom of expression as one of the preconditions for a functioning democracy;

V. considérant que les expériences récentes acquises avec des crises concrètes, comme au Sri Lanka, en Côte d'Ivoire, en Libye et en Syrie, ont mis en évidence les défis persistants qui se posent pour parvenir à une compréhension commune de la manière d'assurer une mise en œuvre effective, en temps utile, du principe de la responsabilité de protéger, tout en générant la volonté politique commune et des capacités efficaces pour prévenir ou arrêter le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, qu'ils soient perpétrés par des autorités nationales et locales ou par des acteurs non étatiques, ainsi que les multiples victimes civiles qui en découlent;
V. whereas recent experiences relating to specific crises such as those in Sri Lanka, Côte d’Ivoire, Libya and Syria have demonstrated the persistent challenges involved in arriving at a common understanding of how to ensure the timely and effective implementation of the R2P principle, while also generating the common political will and effective capacity to prevent or stop genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity, whether committed by national and local authorities or non-state actors, and the consequent multiple civilian casualties;

L’UE a adhéré au protocole offshore de la convention de Barcelone, confirmant son engagement à protéger la mer Méditerranée contre la pollution découlant des activités d’exploration et d’exploitation offshore.
The EU has acceded to the offshore protocol of the Barcelona convention, underlining its commitment to protect the Mediterranean Sea against pollution from offshore exploration and exploitation activities.

Bien que les traités internationaux existants en matière de droits de l'homme s'appliquent aussi aux personnes handicapées, comme l'indique la jurisprudence découlant de ces traités, en règle générale, cela n'est pas expressément stipulé, si bien que les organes de surveillance se sont jusqu'à présent révélés incapables d'examiner spécifiquement la façon dont les droits des personnes handicapées étaient protégés.
While existing international human rights treaties do apply to persons with disabilities, as reflected in the case law of these treaties, they do not usually state this. Indeed, the monitoring bodies have until now proven to be unable to look specifically at how the rights of persons with disabilities are protected.