Vertaling van "découlent soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16) Il importe que les bonnes pratiques établies par les utilisateurs ou les organisations possédant un intérêt ou des compétences dans l'utilisation des ressources génétiques, l'accès à celles-ci et le partage des avantages qui en découlent soient évaluées.
(16) Best practices developed by users or organisation with interest and expertise in the utilisation of genetic resources and access and benefit sharing should be evaluated.

Les mises à jour régulières de la Commission (Eurostat) fournissent, si possible, des informations sur chaque État membre, et proposent des séries de données annuelles et mensuelles et des séries de données à long terme, le cas échéant, et à condition que les avantages qui en découlent soient supérieurs aux coûts de la collecte.
The periodic updates of the Commission (Eurostat) shall provide, where possible, information on each Member State and shall offer annual, monthly and long-term data series, where appropriate, and where the benefits are greater than the costs of collection.

Les mises à jour régulières de la Commission (Eurostat) proposent si possible des informations sur chaque État membre, ainsi que des séries annuelles et mensuelles et des séries de données à long terme, le cas échéant et à condition que les avantages qui en découlent soient supérieurs aux coûts de la collecte.
The periodic updates of the Commission (Eurostat) shall provide, where possible, information on each Member State and offer year-on-year and month-on-month series and long-term data series, where appropriate, and where the benefits are greater than the costs of collection.

C. considérant qu'une action globale est nécessaire pour protéger cette ressource et de faire en sorte de lui donner le caractère de bien commun, tout en veillant à ce que les avantages collectifs qui en découlent soient répartis de manière équitable;
C. whereas there is a need for global action to protect this resource and ensure that it is regarded as a common good, while also ensuring equitable distribution of the related collective benefits;

3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux autres obligations découlant du droit de l'Union, notamment celles découlant de la directive 89/391/CEE du Conseil et du règlement (CE) no 883/2004, et/ou celles du droit national concernant la protection des travailleurs ou l'emploi de travailleurs, pour autant que ces dernières soient également applicables aux entreprises établies dans l'État membre concerné et qu'elles soient justifiées et proportionnées.
3. Nothing in this Article shall affect other obligations deriving from the Union legislation, including those deriving from Council Directive 89/391/EEC and the Regulation (EC) No 883/2004, and/or those under national law regarding the protection or employment of workers provided that the latter are equally applicable to undertakings established in the Member State concerned and that they are justified and proportionate.

veiller à ce qu'une méthode transparente soit appliquée pour établir des correspondances entre les niveaux de certification nationaux et le cadre européen des certifications de manière à, d'une part, faciliter les comparaisons entre ces niveaux et, d'autre part, veiller à ce que les décisions qui en découlent soient publiées.
ensuring that a transparent methodology is used to reference national qualifications levels to the European Qualifications Framework in order to facilitate comparisons between them on the one hand, and ensuring that the resulting decisions are published on the other.

Finalement, Mme Maij-Weggen a très bien travaillé sur ce rapport. Maintenant, il incombe à la Commission de s'assurer que le Traité est respecté et que les règlements qui en découlent soient soumis au Parlement.
Finally, Mrs Maij-Weggen has done an excellent job on this and now is the time for the Commission to ensure that the Treaty is respected and that the regulations flowing therefrom are brought before Parliament.

Je tiens toutefois à insister sur le fait qu'il s'agit que les deux conventions soient maintenant ratifiées sans délai par le parlement turc et que les obligations qui en découlent soient effectivement mises en pratique.
However, I should also like to emphasise that it is now a question of both conventions quickly being ratified by the Turkish Parliament and of the commitments contained in these also being put into practice.

Néanmoins, il faut assurer que cette transition économique et sociale - tout aussi rapide qu'elle soit - ne laisse aucune catégorie de citoyens de côté et que les fruits de la croissance qui en découlent soient partagés équitablement.
Even so, it is vital to ensure that this economic and social transition - however fast it occurs - does not leave certain categories of citizen behind and that the fruits of growth are distributed equitably.