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Ajustements découlant de conversions hypothétiques
Assurance de la responsabilité civile découlant
Constatation initiale découlant de l'audit
Constatation initiale découlant de la vérification
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Traduction de «découlent ne tenaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]

initial audit finding


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark


ajustements découlant de conversions hypothétiques

if-converted adjustments for assumed conversions


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les changements apportés aux programmes de gestion du risque de l'entreprise du cadre stratégique Cultivons l'avenir découlent des consultations réalisées auprès des producteurs et tenaient compte de demandes que l'industrie faisait depuis un certain temps.

APF Growing Forward business risk management program changes were driven by producer consultations and represented requests that industry had been making for some time.


(24) La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse qui a frappé certains États membres en 2001 a révélé que les règles internationales et communautaires et les pratiques qui en découlent ne tenaient pas suffisamment compte de la possibilité d'une vaccination d'urgence suivie de tests permettant de distinguer les animaux vaccinés des animaux contaminés.

(24) The action taken to control the foot-and-mouth diesease epidemics which struck certain Member States in 2001 has shown that international and Community rules and the ensuing practices have not taken sufficient account of the possibility offered by the use of emergency vaccination and subsequent tests to detect infected animals in a vaccinated population.


(19 bis) La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse qui a frappé certains États membres en 2001 a révélé que les règles internationales et communautaires et les pratiques qui en découlent ne tenaient pas suffisamment compte de la possibilité d'une vaccination d'urgence suivie de tests permettant de distinguer les animaux vaccinés des animaux contaminés; les considérations commerciales ont eu un poids trop important, de sorte qu'il n'a pas été procédé à la vaccination préventive même là où elle avait été autorisée.

(19a) The action taken to control the FMD epidemics which struck certain Member States in 2001 has shown that international and Community rules and the ensuing practices have not taken sufficient account of the possibility offered by the use of emergency vaccination and subsequent tests to distinguish between vaccinated and infected animals. Too much importance was attached to the trade-policy aspects, with the result that protective vaccination was not carried out even when it had been authorised.




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découlent ne tenaient ->

Date index: 2025-06-27
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