Vertaling van "découlent en partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.
War and Flood Damage Act

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable des politiques découlant des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles, mais, en vertu de son autorité découlant de la Loi sur la gestion de finances publiques, il a voulu s'assurer que les objectifs de la partie VII soient pris en compte par les institutions fédérales lorsqu'elles octroient des fonds aux organismes bénévoles non gouvernementaux.
The Treasury Board is responsible for the policies arising from Parts IV, V and VI of the Official Languages Act. However, by virtue of its authority under the Financial Administration Act, the TB must ensure that the objectives of Part VII of the OLA will be considered by federal institutions when they grant funds to non-governmental volunteer agencies.

Le succès de cette entreprise découle en partie—notamment en ce qui concerne la formation d'apprentissage—du lien établi entre l'assurance-chômage et le soutien du gouvernement fédéral pour la partie théorique de cette formation.
A key part of the success of some of that, particularly as it applied to the apprenticeship training system, was the relationship it had to unemployment insurance and the federal government support for the in-classroom portion of that training.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, je sais que la séance d'aujourd'hui—et je suis reconnaissant aux témoins d'être venus, et nous n'avons pas encore entendu les représentants de la Société des postes—découle en partie de notre voyage, mais aussi en partie de notre étude sur le développement économique.
Mr. John Finlay (Oxford, Lib.): Mr. Chairman, I know this meeting—and I appreciate our witnesses coming, and we haven't heard from Canada Post—arises partly out of our trip, but it also impinges a little bit on our study of economic development.

9. est d'avis que les problèmes découlent en partie du fait que l'Union a négocié des accords sans résultat positif avec les pays du Pacifique occidental, où se trouvent les ZEE des Îles Salomon et des États fédérés de Micronésie, au lieu d'orienter ses efforts vers le Pacifique central, où la flotte de senneurs à senne coulissante de l'Union a traditionnellement centré ses activités;
9. Considers that part of the problem is that the EU has held unsuccessful negotiations on agreements with the countries of the Western Pacific, which is where the EEZs of the Solomon Islands and the Federated States of Micronesia are located, rather than directing its efforts towards the Central Pacific, where the Union’s purse-seiner fleet has traditionally centred its operations;

23. reconnaît que la crise économique est allée de pair avec une précarisation croissante de l'emploi, notamment pour les femmes, avec un approfondissement des différences de conditions de travail, qui découle en partie de la sous-traitance, avec un recours renforcé au travail à temps partiel pour de nombreuses personnes aspirant à un emploi à temps plein, avec une augmentation des pratiques sur le marché du travail qui relèvent parfois de l'exploitation et avec une résurgence du secteur informel; invite la Commission et le Forum plurilatéral européen à examiner en particulier la croissance de la sous-traitance; prie instamment la Commission, dans ce travail, de s'inspirer des principes directeurs des Nations unies applicables à la chaîne d'approvisionnement, et notamment du concept d'«évaluation d'impact» quels que soient les différents niveaux de fournisseurs;
23. Recognises that the economic crisis has been accompanied by a rise in the casualisation of employment, especially for women, by differences in working conditions, which arise partly as a result of subcontracting, by enforced part-time working for many who aspire to full-time jobs and by a rise in work and labour practices that are sometimes exploitative and a resurgence of the informal sector; calls on the Commission and the European Multi-stakeholder Forum specifically to examine the growth of subcontracting; urges that this work be informed by the UN Guiding Principles applicable to the supply chain and in particular to the concept of impact assessment irrespective of different tiers of supplier;

24. reconnaît que la crise économique est allée de pair avec une précarisation croissante de l'emploi, notamment pour les femmes, avec un approfondissement des différences de conditions de travail, qui découle en partie de la sous-traitance, avec un recours renforcé au travail à temps partiel pour de nombreuses personnes aspirant à un emploi à temps plein, avec une augmentation des pratiques sur le marché du travail qui relèvent parfois de l'exploitation et avec une résurgence du secteur informel; invite la Commission et le Forum plurilatéral européen à examiner en particulier la croissance de la sous-traitance; prie instamment la Commission, dans ce travail, de s'inspirer des principes directeurs des Nations unies applicables à la chaîne d'approvisionnement, et notamment du concept d'"évaluation d'impact" quels que soient les différents niveaux de fournisseurs;
24. Recognises that the economic crisis has been accompanied by a rise in the casualisation of employment, especially for women, by differences in working conditions, which arise partly as a result of subcontracting, by enforced part-time working for many who aspire to full-time jobs and by a rise in work and labour practices that are sometimes exploitative and a resurgence of the informal sector; calls on the Commission and the European Multi-stakeholder Forum specifically to examine the growth of subcontracting; urges that this work be informed by the UN Guiding Principles applicable to the supply chain and in particular to the concept of impact assessment irrespective of different tiers of supplier;

G. considérant le mécontentement des consommateurs concernant le fonctionnement des services financiers qui découle en partie des mauvais conseils qu'ils reçoivent, et le fait que, selon le tableau de bord des marchés de consommation, la plupart des consommateurs ignorent leurs droits dans le domaine des services financiers et sont à plus de 98 % incapables de choisir l'option d'investissement la plus appropriée, avec un coût estimé à 0,4 % du PIB de l'Union;
G. whereas consumers' dissatisfaction with the functioning of financial services stems in part from the bad advice they receive and the fact that, according to the Consumer Markets Scoreboard, the majority of consumers do not know their rights in relation to financial services and 98 % fail to choose the most appropriate investment option, at an estimated cost of 0,4 % of EU GDP;

G. considérant le mécontentement des consommateurs concernant le fonctionnement des services financiers qui découle en partie des mauvais conseils qu'ils reçoivent, et le fait que, selon le tableau de bord des marchés de consommation, la plupart des consommateurs ignorent leurs droits dans le domaine des services financiers et sont à plus de 98 % incapables de choisir l'option d'investissement la plus appropriée, avec un coût estimé à 0,4 % du PIB de l'Union;
G. whereas consumers’ dissatisfaction with the functioning of financial services stems in part from the bad advice they receive and the fact that, according to the Consumer Markets Scoreboard, the majority of consumers do not know their rights in relation to financial services and 98 % fail to choose the most appropriate investment option, at an estimated cost of 0.4 % of EU GDP;

Au cours de l'histoire, chaque fois qu'un groupe de pays indépendants a coexisté, on a élaboré des coutumes spéciales sur le traitement réservé aux ambassadeurs et à d'autres représentants spéciaux de ces pays, ainsi que sur les immunités et les privilèges spéciaux liés à toutes sortes d'employés du corps diplomatique. Ces coutumes découlent en partie de l'immunité des pays souverains ainsi que de l'indépendance et de l'égalité des pays, et en partie de la nécessité de disposer d'un système international.
Whenever in history there has been a group of independent nations co-existing, special customs were developed on how ambassadors and other special representatives of those nations were to be treated, on special privileges and immunities related to diplomatic personnel of various kinds.They grew partly in consequence of sovereign immunity and the independence and equality of states and partly as an essential requirement of an international system.

Cette nouvelle formule quadriennale découle en partie de la décision de 1997 de la Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la rémunération des juges(2), et en partie des travaux de commissions triennales antérieures (Scott [1996], Crawford [1993], Courtois [1990], Guthrie [1987] et Lang [1983]).
The new quadrennial process emerged partly in response to the Supreme Court of Canada’s 1997 decision in Reference Re Remuneration of Judges,(2) and partly as a result of the work of previous triennial commissions (Scott (1996), Crawford (1993), Courtois (1990), Guthrie (1987), and Lang (1983)).