Traduction de «découlent du point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les modalités de partage des risques découlant du point d) se traduisent par un partage approprié, entre l’Union et la BEI, de la rémunération pour risque que la BEI impute à sa contrepartie, selon chaque facilité dans le portefeuille des projets.
The risk-sharing pattern resulting from point (d) shall be reflected in an appropriate sharing between the Union and the EIB of the risk remuneration charged by the EIB to its counterpart in respect of each facility within the project portfolio.

Les modalités de partage des risques découlant du point d) se traduisent par un partage approprié, entre l’Union et la BEI, de la rémunération pour risque que la BEI impute à sa contrepartie, selon chaque facilité dans le portefeuille.
The risk-sharing pattern resulting from point (d) shall be reflected in an appropriate sharing between the Union and the EIB of the risk remuneration charged by the EIB to its counterpart in respect of each facility constituting the portfolio.

3.4.1. Sans préjudice des limitations découlant du point 3.2., les organismes notifiés peuvent sous-traiter des parties clairement définies des activités d'évaluation de la conformité, en particulier lorsque l'expertise clinique est limitée .
3.4.1. Without prejudice to the limitations emanating from Section 3.2., notified bodies may subcontract clearly defined parts of the conformity assessment activities in particular where clinical expertise is limited.

3.4.1. Sans préjudice des limitations découlant du point 3.2., les organismes notifiés peuvent sous-traiter des parties clairement définies des activités d'évaluation de la conformité.
3.4.1. Without prejudice to the limitations emanating from Section 3.2., notified bodies may subcontract clearly defined parts of the conformity assessment activities.

4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité visée à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land‑use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis referred to in Annex VIII. The Commission shall make data on mean provisional estimated indirect land‑use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Lorsque les mesures entraînent des modifications ou des extensions importantes, telles que celles découlant des mesures décrites à l'article 4, point 2, alinéa b), telles que celles découlant des mesures décrites à l’article 4, point 2, alinéa b), les parties intéressées disposeront de 9 mois avant l’adoption des nouvelles mesures pour apporter des commentaires.
Where the measures lead to more far-reaching changes or expansions, such as those described in Article 4(2b), Interested parties shall have at least nine months prior to the adoption of the new measures to provide comments.

4. Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.
4. Member States shall ensure that the practice of hunting, including falconry if practised, as carried on in accordance with the national measures in force, complies with the principles of wise use and ecologically balanced control of the species of birds concerned and that this practice is compatible as regards the population of these species, in particular migratory species, with the measures resulting from Article 2.

4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Le caractère cumulatif des coûts liés à l'utilisation des différents niveaux de tension et les avantages qui en découlent du point de vue du coût pour la production décentralisée d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables doit être prise en compte au moment de la fixation des redevances, de façon que, pour créer des conditions de concurrence équitables, les sources d'énergie renouvelables soient soumises à des tarifs de transit tributaires du niveau de tension utilisé.
The cumulative nature of the costs of using various voltage levels and the resulting cost advantages of the decentralised production of electricity from renewable energies must be taken into account when the fees are determined, so that to create fair conditions of competition, use should be made of transit tariffs for renewable energy sources which depend on the voltage level used.

3. protéger la société des pratiques déloyales du commerce international et des dommages qui en découlent du point de vue de ses intérêts financiers, commerciaux, sanitaires et environnementaux.
3. protecting society from unfair international trade and damage, notably in terms of financial, commercial, public health, cultural and environmental interests.