Vertaling van "découlent demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La consommation de drogues et les problèmes qui en découlent demeurent une source de préoccupation majeure pour les citoyens de l’UE.
Drug use and drug-related problems continue to be a major concern for EU citizens.

Tout État membre qui envisage d'appliquer et qui applique effectivement, en sus des dispositions prévues par la présente directive, des dispositions régissant les intermédiaires d'assurance et la vente des produits d'assurance devrait veiller à ce que la charge administrative qui en découle demeure limitée .
A Member State which proposes to apply and applies provisions regulating insurance intermediaries and the sale of insurance products in addition to those set out in this Directive should ensure that the administrative burden stemming from these provisions remains limited .

Tout État membre qui envisage d'appliquer et qui applique effectivement, en sus des dispositions prévues par la présente directive, des dispositions régissant les intermédiaires d'assurance et la vente des produits d'assurance devrait veiller à ce que la charge administrative qui en découle demeure limitée.
A Member State which proposes to apply and applies provisions regulating insurance intermediaries and the sale of insurance products in addition to those set out in this Directive should ensure that the administrative burden stemming from these provisions remains limited.

10. fait observer que les risques découlant du détournement, du trafic et du stockage d'armements et d'explosifs s'accroissent et demeurent un problème à résoudre; met l'accent sur le risque que les armements provenant de pays tiers qui connaissent des niveaux élevés de corruption puissent être réintroduits en Europe à cause du renforcement de la contrebande et du trafic d'armes, ainsi que de l'absence de contrôles aux points d'entrée (ports, etc.), mettant ainsi en péril la sécurité des citoyens, comme l'a récemment souligné un rapport d'Europol ;
10. Notes that the risks deriving from the diversion, smuggling and stockpiling of arms and explosives are increasing and remain a challenge to be addressed; stresses the risks that arms from third countries which have high levels of corruption might be introduced into Europe owing to increased arms smuggling and trafficking and the lack of inspections at points of entry, such as ports, thus compromising the security of citizens as was highlighted in a recent Europol report ;

D. considérant que chaque État membre s'est engagé à respecter les règles de l'Union communément admises concernant le droit de tout citoyen à se déplacer et résider librement sur son territoire, sur la non-discrimination et sur les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, une attention spécifique étant accordée aux droits des personnes appartenant à des minorités; considérant qu'il y a lieu de prendre en considération en particulier la citoyenneté nationale et les droits des minorités qui en découlent; considérant qu'il convient de mettre un terme à toute violation, par un État membre, des droits fondamentaux en matière de citoyenneté, de manière à éviter les doubles normes et/ou la discrimination; considérant que la minorité rom demeure confrontée à une discrimination de grande ampleur et que les progrès dans la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur de l'inclusion des Roms demeurent limités;
D. whereas all Member States have committed to respect the commonly agreed EU rules on the right of every citizen of the Union to move and reside freely within its territory, non-discrimination and the common values of the European Union, notably the respect for fundamental rights, with special attention to the rights of people belonging to minorities; whereas special attention should be paid to national citizenship and the rights of minorities deriving from it; whereas infringements by any Member State of fundamental rights concerning citizenship issues must be stamped out in order to avoid double standards and/or discrimination; whereas the Roma minority still faces widespread discrimination, and progress in the implementation of the National Strategies for Roma Inclusion is still limited;

Il faut une coopération entre eux afin que nous cessions complètement d'exporter des grumes et que les emplois qui en découlent demeurent au Canada.
There has to be cooperation, so that we completely stop the export of raw logs and keep those jobs here in Canada.

Le gouvernement s’est engagé à examiner le droit au fil des ans pour veiller à ce que les recettes qui en découlent demeurent conformes aux coûts de l’accroissement de la sécurité.
The government is committed to reviewing the charge over time to ensure that revenue remains in line with the costs of enhanced security.

Il a déclaré que la loi de 1992 et le règlement qui en découle demeurent valables.
He said that the 1992 act and regulations stand.

Comme c'est le cas pour d'autres examens et le travail qu'effectue en général le BSIF, l'information qui en découle demeure confidentielle.
Like other reviews and work that OSFI does, that information is confidential.