Traduction de «découlent de témoignages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

témoignage de reconnaissance | témoignage de gratitude
donor recognition | recognition

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

témoignage publicitaire
testimonial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, la ministre n'a pas du tout répondu à la question, qui découle du témoignage fait ce matin devant le comité.
Mr. Preston Manning (Leader of the Opposition, Ref.): Mr. Speaker, the minister did not address the question at all. It was raised by testimony at committee this morning.

Tout cela découle du témoignage du ministre des Affaires intergouvernementales, le représentant du gouvernement.
All of this was a result of what the government's representative, the Minister of Intergovernmental Affairs, had to say.

Cet amendement libéral découle du témoignage de Sue O'Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
This is the Liberal amendment that follows from the testimony that we heard from the federal ombudsman for victims of crime, Sue O'Sullivan, to the effect that she would support notification to the families of victims when an offender does not exercise his or her right to apply for the faint hope clause.

1. Si la Cour sollicite le témoignage d'un fonctionnaire ou autre agent de l'UE, l'UE s'engage à coopérer pleinement avec la Cour et, si nécessaire et dans le respect des responsabilités et des compétences que lui confèrent le traité UE et les règles pertinentes qui en découlent, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à la Cour d'entendre le témoignage de cette personne, notamment en levant l'obligation de confidentialité de l'intéressé.
1. If the Court requests the testimony of an official or other staff of the EU, the EU undertakes to cooperate fully with the Court and, if necessary and with due regard to its responsibilities and competencies under the EU Treaty and the relevant rules thereunder, to take all necessary measures to enable the Court to hear that person's testimony, in particular by waiving that person's obligation of confidentiality.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et découle de témoignages présentés la semaine dernière au comité permanent des transports et des communications.
Amount of Overtime Logged at Airports by Air Traffic Controllers-Government Position Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, my question is for the Leader of the Government in the Senate.

Par ailleurs, M. Van Miert, membre de la Commission, a confirmé, lors de son témoignage, qu'il existait des points de désaccord avec M. MacSharry lors des travaux préparatoires à ce Conseil extraordinaire; soulignons dans ce contexte que, dans la même période, aucune menace similaire ni procédure d'infraction pour non-respect des obligations découlant du traité n'a été engagée à l'encontre du Royaume-Uni;
In addition, Commissioner Van Miert, in his testimony, has confirmed his disagreement with Mr MacSharry on a number of points during the preparation of the extraordinary Council; in this connection, it should be emphasised that, during the same period, no similar threat was brandished, and no attempt was made to commence infringement proceedings, against the UK for failure to comply with its obligations under the Treaty;

J'espérais que, par des flagorneries, nous pourrions convaincre tous les membres que ces amendements sont appropriés dans les circonstances et qu'ils découlent des témoignages qu'a entendus le comité.
I was hoping that, through sweet reason, we could convince all members that these amendments are appropriate for the circumstances and that they flow from the evidence adduced at the committee.