Traduction de «découlent certaines conséquences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes
Injury, poisoning and certain other consequences of external causes

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Loi réglementant certaines drogues et autres substances [ Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence | Loi sur les stupéfiants ]
Controlled Drugs and Substances Act [ An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and others substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof | Narcotic Control Act ]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]
Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi imposant certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant certaines lois en conséquence
An Act to impose reporting requirements with respect to public pension plans and to amend certain Acts in consequence thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci peut être interprété, dans une certaine mesure, comme une tentative visant à anticiper les conséquences des efforts précédemment réalisés en matière de réforme afin de réduire les obligations découlant des régimes de retraite tout en essayant de garantir la situation des personnes ayant touché une petite pension ou n'ayant pas du tout bénéficié de droits de pension.
This can be interpreted to some extent as an attempt to anticipate the effect of earlier reform efforts with the aim of reducing future pension liabilities, while trying to ensure the position of those having earned little or no pension rights.

25. est préoccupé par le nombre croissant de mesures de répression prises dans certains États membres à l'encontre des mouvements sociaux et des manifestations, des libertés de réunion et d'expression, notamment pour ce qui est de l'utilisation disproportionnée de la force contre des manifestants pacifiques, et par le faible nombre d'enquêtes policières et judiciaires dans ce domaine; demande aux États membres de défendre la liberté de réunion et de ne pas adopter de mesures mettant en cause, voire criminalisant, l'exercice des libertés et droits fondamentaux, comme le droit de manifester et de faire grève, le droit de réunion, le droit d'association et la liberté d'expression; exprime sa vive inquiétude vis-à-vis de lois adoptées dans plusieurs États membres qui ont des conséquences sur les droits fondamentaux dans les lieux publics et limitent le droit de réunion; invite la Commission à suivre la situation et à intervenir en cas d'interférences graves avec les droits fondamentaux découlant de lois nationales qui instaurent des restrictions dans l'espace public motivées par la sécurité;
25. Expresses its concern over the increasing repressive measures in some Member States against social movements and demonstrations, freedom of assembly and freedom of speech, particularly regarding the disproportionate use of force against peaceful demonstrators, and the small number of police and judicial investigations in this area; calls on the Member States to protect freedom of assembly and not to adopt measures that call into question or even criminalise the exercise of fundamental rights and freedoms, such as the rights to demonstrate and strike or the rights of assembly and association and freedom of expression; expresses great concern at the national laws in several Member States impacting on fundamental rights in public spaces and restricting the right of assembly; calls on the Commission to monitor and address the serious interferences with fundamental rights caused by national laws setting up restrictions in public spaces on security grounds;

63. insiste sur le fait que les décisions prises par certains États membres de couper dans les budgets d'aide à l'enfance, d'encadrement scolaire et périscolaire, des bourses pour les cantines et le transport scolaire, et d'aide à la prise en charge des personnes dépendantes ont des conséquences directes sur les femmes, qui assument la majorité des tâches supplémentaires que cela implique; relève qu'en conséquence, les femmes sont souvent contraintes de passer à des postes à temps partiels (s'exposant ainsi aux désavantages sociaux qui en découlent, avec des revenus et des retraites plus faibles); considère qu'il convient d'accroître l'offre publique de jardins d'enfants, de crèches et d'activités de loisirs pour enfants, et de développer le réseau public d'aide aux personnes âgées, ainsi qu'un réseau public d'hôpitaux de garde;
63. Stresses the fact that the decisions taken by some Member States to cut their budgets for childcare, education and extracurricular activities, school meals, transport subsidies and assistance for those caring for dependents have direct implications for women, who have to take on the majority of the additional tasks entailed; emphasises that this means women often have to move into part-time employment (with the accompanying social disadvantages in terms of lower income and reduced pensions); believes that the public network of day nurseries, crèches and public recreational activities for children needs to be expanded, along with the public support network for the elderly and a public network of community hospitals;

Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme, ainsi que de l’échange de droits découlant de contrats portant sur des biens à temps partagé.
Therefore, certain aspects of the marketing, sale and resale of timeshares and long-term holiday products as well as the exchange of rights deriving from timeshare contracts should be fully harmonised.

La Conférence note que les conditions à déterminer dans la décision visée aux paragraphes 3, 4 ou 5 de l'article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne peuvent établir que l'État membre concerné supporte, le cas échéant, les conséquences financières directes découlant nécessairement et inévitablement de la cessation de sa participation à certains ou à l'ensemble des acquis visés dans toute décision prise par le Conseil conformément à l'article 4 dudit protocole.
The Conference notes that the conditions to be determined in the decision referred to in paragraphs 3, 4 or 5 of Article 5 of the Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union may determine that the Member State concerned shall bear the direct financial consequences, if any, necessarily and unavoidably incurred as a result of the cessation of its participation in some or all of the acquis referred to in any decision taken by the Council pursuant to Article 4 of the said Protocol.

En effet, nous ne sommes plus la Communauté économique européenne, nous sommes devenus l’Union européenne. Et pour cette raison, nous avons besoin de valeurs communes dont découlent certaines conséquences.
For we are no longer the European Economic Community; we are the European Union, and so we need common values, with the consequences that derive from them.

(2) Par le règlement (CE) n° 23/2001 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 652/2001(3), des mesures ont été prises pour atténuer certaines conséquences graves qui en découlent.
(2) Commission Regulation (EC) No 23/2001(2), amended by Regulation (EC) No 652/2001(3), introduced measures to mitigate certain of those serious consequences.

3. souligne la nécessité de faire des efforts pour intégrer des domaines tels que la sécurité sociale, entre autres, dans le but de tenir compte des travailleurs atypiques et des différentes formes que revêtent la discrimination des femmes et leur exclusion sociale (femmes migrantes, femmes issues de minorités ethniques, femmes des zones rurales ou des régions éloignées, familles monoparentales); souligne également la nécessité d'engager des politiques visant à assurer l'accès des femmes à la formation tout au long de la vie et aux nouvelles technologies de l'information et des communications, et d'analyser les raisons de la faible présence des femmes âgées sur le marché du travail par rapport aux hommes et d'agir en conséquence, de manière à encourager les travailleurs à prolonger leur vie professionnelle, en particulier en créant des conditions de travail qui favorisent le maintien de l'emploi, une réinsertion normale et la suppression des mesures d'incitation au renoncement anticipé à la vie professionnelle; invite la Commission à analyser les conséquences de certaines politiques familiales et les risques négatifs qui peuvent en découler en matière d'emploi des femmes et de niveau de retraite;
3. Underlines the need to make every effort to include areas such as social security, among others, so as to take account of atypical workers and the various forms of discrimination against and social exclusion of women (migrant women, women from ethnic minorities, women in rural areas or remote regions, single-parent families); also underlines the need to adopt policies to ensure that women have access to training throughout their lives and to the new information and communications technologies and to analyse the reasons for the small numbers of older women on the job market in comparison with men and take appropriate action so as to encourage workers to extend their working life, particularly by establishing working conditions which encourage people to remain in employment, facilitate the resumption of employment and remove incentives for early retirement; calls on the Commission to analyse the consequences of certain policies relating to the family and their potentially adverse effects on women's employment and retirement pensions.

2. considère, avec la Commission, que les progrès réalisés à ce stade par certains pays candidats pour mettre en place des instances judiciaires et administratives efficaces ne sont pas encore suffisants pour remplir les critères de Copenhague (capacité à satisfaire aux obligations découlant de l'adhésion); redoute que les pays candidats ne soient pas en mesure d'honorer les obligations découlant du droit communautaire, en particulier dans les domaines de la protection des consommateurs, de la défense de l'environnement, de la santé publique, des affaires sociales et de la concurrence; exige, par conséquent, que des efforts supplémentaires soient consentis en matière d'organisation de l'administration, de qualification des fonctionnaires, d'amélioration de leur statut, d'accélération des procédures et de lutte contre la corruption;
2. Concurs with the Commission in regarding the progress made by some candidate countries to date towards establishing efficient administrative and judicial authorities as being not yet sufficient to meet the Copenhagen criteria (capacity to fulfil the obligations resulting from the membership), fears that the candidate countries are not in a position to fulfil the obligations stemming from Community law, in particular in the fields of consumer protection, the environment, health, social affairs and competition; demands therefore further efforts in the organisation of the administration, the qualification of civil servants, the improvement of the civil servants’ status, the speeding-up of procedures and the fight against corruption;

Pour les conséquences financières découlant de certaines erreurs administratives, notamment celles qui sont non décelables par le redevable, la Commission se voit par contre confrontée à une opposition ferme de la part de certains Etats membres.
However, when it comes to the financial consequences of administrative errors, in particular those which could not reasonably have been detected by the operator, the Commission faces firm opposition from some Member States.