Vertaling van "découle pas déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, dans le contexte de la gestion du marché unique, une administration nationale retire un produit du marché qui a été légalement commercialisé dans un autre Etat membre, cette mesure doit être notifiée au titre de cette décision si cette obligation ne découle pas déjà d'un autre instrument communautaire (article 8 de la décision).
When, in the context of managing the Internal Market, a national government withdraws from the market a product which was legally marketed in another Member State, they must notify this measure under the Decision if they are not already required to do so under another Community instrument (Article 8 of the Decision).

Les conclusions qui suivent découlent de l'expérience actuelle dans les États membres et les institutions européennes qui ont d'ores et déjà adopté les instructions existantes sur l'accessibilité des sites Web publics:
The following conclusions can be drawn from the experiences to date of adopting the existing Web Accessibility Guidelines for public Web sites in the Member States and the European institutions.

En ce qui concerne les crimes et les activités qui découlent de la haine et des préjugés, nous avons déjà commencé à organiser une table ronde qui se tiendra au printemps et à laquelle participeront des représentants de Justice Canada et du Bureau du solliciteur général, des victimes de crimes et d'activités découlant de la haine et des préjugés, et des organisations et institutions non gouvernementales qui oeuvrent dans ce domaine, afin de parler d'une stratégie nationale sur les crimes et les activités découlant de la haine et des préjugés, un problème qui se manifeste dans certains segments de la société et certaines régions du pays.
Looking at the issue of hate and bias crime and activity, we have moved forward to start to have a round table in the spring, bringing together people from Justice Canada; the Solicitor General's office; victims of hate and bias crime and activity; and non-governmental organizations and institutions that have been working on these issues, to talk about a national strategy for hate and bias crimes and activities, which in some segments of and areas of Canada is raising its head.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le pays peut déjà se prévaloir d'un bon niveau d'alignement au stade du processus d'adhésion auquel il se situe et il a encore progressé en améliorant sa capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion.
The country has already reached a high level of alignment relative to where it is in the accession process and has made further progress in improving its ability to take on the obligations of membership.

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà statué sur les problèmes entraînant des annulations ou des retards considérant que ceux-ci peuvent relever de la notion de circonstances extraordinaires seulement s’ils découlent d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et qui échappent à la maîtrise effective de ce dernier.
The Court of Justice of the European Union has already ruled that problems leading to cancellations or delays can be covered by the concept of extraordinary circumstances only to the extent that they stem from events which are not inherent in the normal exercise of the activity of the carrier concerned and are beyond its actual control.

En outre, la Loi sur la sécurité dans les transports maritimes et le Règlement qui en découle traitent déjà de ce cas de figure.
And besides, the Marine Transportation Security Act and the regulations already address this.

- au cas où un suspect s'est déjà rendu dans un autre État membre (voir, dans le document de travail des services de la Commission, le point 4.2.3.1 «suspect ayant manqué à une obligation découlant d'une mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté» et le point 4.2.3.2 «demande tardive de mesures de contrôle non privatives de liberté»)?
- the situation when the suspect has already gone to another Member State (as described in chapters 4.2.3.1., "suspect in breach of an obligation under non-custodial pre-trial supervision measure" and 4.2.3.2., "late application for non-custodial supervision measures", of the Commission Staff Working Paper)?

Dans le domaine des essais cliniques, la Loi sur les aliments et drogues et les règlements qui en découlent couvrent déjà une partie des activités cliniques et permettent à Santé Canada de surveiller ou d'exercer un certain contrôle sur les activités des essais cliniques.
In the area of clinical trials, the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations already cover some of the clinical practices and allow Health Canada to supervise or have some control over what is happening in the context of clinical trials.

Ce Rapport est un outil précieux, car il indique clairement les avantages que le marché unique a déjà permis d'obtenir, les faiblesses qu'on doit enregistrer dans sa mise en oeuvre, ainsi que les domaines où des nouveaux développements sont nécessaires pour assurer une économie ouverte et compétitive" a conclu M. MONTI. 1. Les avantages du Marché unique Il est maintenant clair que la plupart des acteurs ont pris conscience des nombreux avantages qui découlent du programme législatif de 1992, les effets concrets de ces mesures se faisant peu à peu sentir sur le marché, même si les enquêtes ont tendance à se focaliser sur les problèmes non résolus, au détriment des avantages déjà acquis.
This report is a valuable tool since it clearly shows the benefits the single market has already brought, the shortcomings in its operation and the areas where new developments are necessary to ensure that the economy is open and competitive". 1. The benefits of the single market There is now clear evidence that many benefits of the 1992 legislative programme are already being widely felt as the practical effects of legislative measures feed through to the marketplace, although surveys tend to focus on remaining problems rather than on benefits already being enjoyed.