Vertaling van "découle pas directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive découlant de la politique de commémoration [ directive sur la politique en matière de commémoration | directive sur la politique de commémoration ]
commemoration policy directive

Directives d'examen environnemental préalable des activités découlant des programmes
Guidelines for Environmental Screening of Program Activities

Accord sur le règlement des litiges découlant de fournitures et autres prestations directes
Agreement on the Settlement of Disputes arising out of Direct procurement

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

semi-conducteur à structure de bande directe | semiconducteur à structure de bande directe | semiconducteur à transition directe | semi-conducteur à transition directe | semiconducteur à transitions directes | semiconducteur direct | semi-conducteur direct
direct-band gap semiconductor | direct-gap semiconductor | direct semiconductor | direct-gap material

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, les actions relatives à l'exécution des obligations résultant d'un contrat conclu par le débiteur avant l'ouverture de la procédure ne découlent pas directement de la procédure.
In contrast, actions for the performance of the obligations under a contract concluded by the debtor prior to the opening of proceedings do not derive directly from the proceedings.

2. Outre les obligations découlant des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en ce qui concerne la facturation, les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1er janvier 2015, la facturation soit précise et fondée sur la consommation réelle, pour tous les secteurs relevant de la présente directive, y compris les distributeurs d’énergie, les gestionnaires de réseaux de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail, conformément aux prescriptions en matière de fréquence minimale de facturation fixées à l’annexe VI, point 2.1.
2. In addition to the obligations resulting from Directive 2009/72/EC and Directive 2009/73/EC with regard to billing, Member States shall ensure, not later than 1 January 2015, that billing is accurate and based on actual consumption, for all the sectors covered by the present Directive, including energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies, in accordance with the minimum frequency set out in Annex VI(2.1).

11. souligne, en particulier, qu'une stratégie efficace de réduction des charges administratives européennes inutiles doit être mise en œuvre tant par la Commission, pour ce qui est des charges administratives inutiles qui découlent des directives et règlements européens, que par les États membres, pour ce qui est des charges découlant de la législation nationale; invite la Commission à prendre l'initiative et, s'agissant de réduire les charges administratives inutiles au niveau de l'Union, à ne pas subordonner son action à l'action déployée par les États membres au niveau national pour réduire les charges administratives inutiles découlant de la législation nationale;
11. Emphasises, in particular, that an effective strategy for the reduction of unnecessary European administrative burdens must be implemented both by the Commission, as regards unnecessary administrative burdens arising from European regulations and directives, and by the Member States, as regards such burdens arising from national legislation; calls on the Commission to take the lead and not to make its actions to reduce the unnecessary administrative burden at EU level dependent on the actions undertaken by the Member States at national level to reduce such unnecessary burdens arising from national legislation;

11. souligne, en particulier, qu'une stratégie efficace de réduction des charges administratives européennes inutiles doit être mise en œuvre tant par la Commission, pour ce qui est des charges administratives inutiles qui découlent des directives et règlements européens, que par les États membres, pour ce qui est du même type de charges découlant des législations nationales; demande à la Commission de prendre l'initiative et, s'agissant de réduire les charges administratives inutiles au niveau de l'UE, de ne pas subordonner son action à l'action déployée par les États membres au niveau national pour réduire les charges administratives inutiles découlant des législations nationales;
11. Emphasises, in particular, that an effective strategy for the reduction of unnecessary European administrative burdens must be implemented both by the Commission, as regards unnecessary administrative burdens arising from European regulations and directives, and by the Member States, as such burdens arising from national legislation; calls on the Commission to take the lead and not to make its actions to reduce the unnecessary administrative burden at EU level dependent on the actions undertaken by the Member States at national level to reduce unnecessary administrative burdens arising from national legislation;

Le rapporteur propose un amendement précisant de quelle manière doit se faire l'affectation des coûts communs (c'est à dire des coûts ne découlant pas directement d'un service ou d'un produit déterminé).
Your rapporteur has tabled an amendment seeking to define more precisely the allocation of common costs (costs which cannot be allocated directly to a particular service or product).

Il s'agit en particulier des instruments suivants: la directive 96/22/CE , la directive 96/23/CE , le règlement (CE) no 854/2004 , le règlement (CE) no 999/2001 , le règlement (CE) no 2160/2003 , la directive 86/362/CEE , la directive 90/642/CEE et les mesures d'exécution qui en découlent, la directive 92/1/CEE , la directive 92/2/CEE et les actes relatifs à la lutte contre des maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine, etc., ainsi que les exigences relatives aux contrôles officiels en matière de bien-être des animaux.
These include in particular the following acts: Directive 96/22/EC Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in , Directive 96/23/EC , Regulation (EC) No 854/2004 , Regulation (EC) No 999/2001 , Regulation (EC) No 2160/2003 , Directive 86/362/EEC , Directive 90/642/EEC and the implementing rules resulting therefrom, Directive 92/1/EEC , Directive 92/2/EEC , and acts on the control of animal diseases such as foot-and-mouth disease, swine fever etc., as well as requirements on the official controls on the welfare of animals.

Il s'agit en particulier des instruments suivants: la directive 96/22/CE , la directive 96/23/CE , le règlement (CE) no./ , le règlement (CE) no 999/2001 , le règlement (CE) no 2160/2003 , la directive 86/362/CEE , la directive 90/642/CEE et les mesures d'exécution qui en découlent, la directive 92/1/CEE , la directive 92/2/CEE et les actes relatifs à la lutte contre des maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine, etc., ainsi que les exigences relatives aux contrôles officiels en matière de bien-être des animaux.
These include in particular the following acts: Directive 96/22/EC , Directive 96/23/EC , Regulation (EC) No./ , Regulation (EC) No 999/2001 , Regulation (EC) No 2160/2003 , Directive 86/362/EEC , Directive 90/642/EEC and the implementing rules resulting therefrom, Directive 92/1/EEC , Directive 92/2/EEC , and acts on the control of animal diseases such as foot-and-mouth disease, swine fever etc., as well as requirements on the official controls on the welfare of animals.

, le règlement (CE) n° 999/2001 , le règlement (CE) n° 2160/2003 , la directive 86/362/CEE , la directive 90/642/CEE et les mesures d'exécution qui en découlent, la directive 92/1/CEE , la directive 92/2/CEE et les actes relatifs à la lutte contre des maladies animales telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine, etc., ainsi que les exigences relatives aux contrôles officiels en matière de bien-être des animaux.
, Regulation (EC) No 999/2001 , Regulation (EC) No 2160/2003 , Directive 86/362/EEC , Directive 90/642/EEC and the implementing rules resulting therefrom, Directive 92/1/EEC , Directive 92/2/EEC , and acts on the control of animal diseases such as foot-and-mouth disease, swine fever etc., as well as requirements on the official controls on the welfare of animals.

Les entreprises, les consommateurs et certains États membres se sont plaint, dans leurs réponses, des obstacles existants à cet égard, par exemple les différentes périodes de rétractation découlant des directives actuelles.
Business, consumer and some Member States respondents have all complained about the barriers in this area, for example, differing withdrawal periods arising from the existing directives.