Traduction de «découle ne connaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust
if the law .... does not provide for trusts

Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...
contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu que dans le discours du Trône, on fait état du caractère unique découlant de la déclaration de Calgary, le député, représentant une circonscription de Terre-Neuve—et je suis persuadé qu'il connaît son histoire également, il connaît le rôle que M. Clyde Wells a joué dans l'échec de l'Accord du lac Meech—pourrait-il nous dire si, pour lui et pour son parti, l'expression «caractère unique» de la société québécoise, telle qu'on la retrouve dans la déclaration qui ne veut rien dire de Calgary, veut dire la même chose que l'expression «société distincte» qu'on retrouvait dans l'Accord du lac Meech?
Given that the Speech from the Throne mentions the unique character alluded to in the Calgary declaration, I would like the hon. member from Newfoundland—and I am sure he knows what happened, he knows the role played by Clyde Wells in the failure of Meech Lake—to tell us whether, in his opinion and the opinion of his party, the expression unique character of Quebec society as used in the meaningless Calgary declaration has the same meaning as the expression distinct society had in the Meech Lake accord.

C'est le médecin de l'enfant ou de la famille qui est au courant de ce qui se passe au sein de cette famille, qui connaît les exigences, les pressions qui découlent de la maladie de l'enfant. Il connaît le défi que représente un enfant malade.
It would be the child's doctor or the family doctor who had a sense of what was going on within that family and the kinds of demands, the kinds of stresses, that were arising as a result of the illnesses, the challenge that the child presented.

Lorsque, en vertu du présent règlement, une juridiction d'un État membre est compétente pour connaître des actions en responsabilité découlant de l'utilisation ou de l'exploitation d'un navire, cette juridiction ou toute autre que lui substitue la loi interne de cet État membre connaît aussi des demandes relatives à la limitation de cette responsabilité.
Where by virtue of this Regulation a court of a Member State has jurisdiction in actions relating to liability arising from the use or operation of a ship, that court, or any other court substituted for this purpose by the internal law of that Member State, shall also have jurisdiction over claims for limitation of such liability.

— Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de mon interpellation sur le bénévolat, qui découle de ma participation au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, et des déplacements qui ont permis à ses membres de s'entretenir avec des gens de toutes les provinces et de tous les territoires au sujet des problèmes que connaît la population vieillissante. Elle découle aussi des déplacements des membres du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts dans le cadre de l'étude sur la pauvreté en milieu rural.
It is spurred on by my sitting on the Special Senate Committee on Aging, and our travels across the country, meeting with people in every province and territory to talk about the problems of people who are aging; as well as in our travels with the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, in our study on rural poverty, at which meeting the issue of volunteers came up; as well as my 35 years of working with volunteers and my over 40 years of being a volunteer.

Le Conseil mesure-t-il les vives inquiétudes de la filière européenne d’engrais et connaît-il les études qui font, en substance, valoir que les coûts supplémentaires découlant de la directive relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission seront, même dans le meilleur des cas, vraisemblablement si élevés qu’il ne sera pas possible de compenser les pertes par une augmentation de la productivité?
Is the Council aware of the serious concerns of the European fertiliser manufacturing industry and studies that conclude the probable extra cost due to the Emissions Trading Directive, even in the mildest scenario, would be so high that there would be no possibilities to cover the losses by increasing productivity?

20. estime que la Commission doit préparer des mesures socio-économiques complémentaires pour soutenir le secteur afin de dédommager les travailleurs du secteur de la pêche dont l'activité professionnelle connaît une réduction significative en raison de la diminution des prises découlant de la mise en œuvre des plans de reconstitution;
20. Believes that the Commission must make provision for additional socio-economic measures to support the sector in order to compensate fisheries workers whose professional activity is significantly curtailed as a consequence of the cuts in catches which will have to be made as a result of the recovery plans;

D. considérant que ce conflit comporte des volets économiques, ethniques et religieux qui découlent des incidences à long terme de la politique migratoire mise en œuvre par le régime de l'ancien président Suharto et de la situation d'abandon généralisé que connaît la région sur le plan économique, tous facteurs qui sont venus s'ajouter au conflit entre la population chrétienne d'origine et un groupe croissant de population musulmane, dont de nombreux immigrants;
D. whereas this conflict has economic, ethnic and religious components which arise from the long-term effects of the transmigration policy of the former Suharto regime as well as from general economic neglect of the region, both of which add to the conflicts between the original Christian population group and a growing Muslim population group, including many immigrants,

D. considérant que ce conflit comporte des volets économiques, ethniques et religieux qui découlent des incidences à long terme de la politique migratoire mise en œuvre par le régime de l'ancien président Suarto et de la situation d'abandon généralisé que connaît la région sur le plan économique, tous facteurs qui sont venus s'ajouter au conflit entre la population chrétienne d'origine et un groupe croissant de population musulmane, dont de nombreux immigrants;
D. whereas this conflict has economic, ethnic and religious components which arise from the long-term effects of the transmigration policy of the former Suharto regime as well as from general economic neglect of the region, both of which add to the conflicts between the original Christian population group and a growing Muslim population group, including many immigrants,

L'abus de drogue et la souffrance indescriptible qui en découle ne connaît ni frontière, ni classe socio-économique.
Drug abuse, and the indescribable suffering that it causes, knows no boundaries, no socio-economic distinctions.

A titre d'illustration, il convient de signaler que la moyenne du chiffre d'affaires des trois plus grandes sociétés européennes (British Aerospace, Aérospatiale et MBB) était de 4,5 milliards d'Ecus en 1988, contre 11,5 milliards d'Ecus pour les trois grands concurrents américains (Boeing, McDonnell Douglas et Lockheed) ; - la normalisation-certification : les barrières techniques qui découlent de réglementations et de normes différentes entre pays de la Communauté constituent des handicaps que ne connaît pas l'industrie américaine ; - 3 - - le système d'assurance-crédit à l'exportation : l'exécution d'un contrat unique à l'exportation à partir de plusieurs pays de la Communauté exige souvent un recours séparé à chacun des organismes nationaux de crédit à l'exportation.
By way of illustration, the average turnover of the three largest European companies (British Aerospace, Aérospatiale and MBB) was ECU 4.5 billion in 1988, compared with a figure of ECU 11.5 billion for their three main American competitors (Boeing, McDonnell Douglas and Lockheed); - standardization and certification: the technical barriers created by differences in rules and standards between Community countries constitute handicaps of a kind not faced by the American industry; - 3 - - the export credit insurance system: the performance of a single export contract involving several Community countries often entails recourse to each of the national export credit institutions separately.