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Ajustements découlant de conversions hypothétiques
Assurance de la responsabilité civile découlant
Constatation initiale découlant de l'audit
Constatation initiale découlant de la vérification
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Traduction de «découle donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]

initial audit finding


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


ajustements découlant de conversions hypothétiques

if-converted adjustments for assumed conversions


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout découle donc de l'action du NPD dans ce dossier, parce qu'à la suite de la nomination d'une personne unilingue au poste de vérificateur général, le NPD a déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles du Canada.

Everything thus stems from the NDP's actions in this matter because the NDP filed a complaint with the Commissioner of Official Languages of Canada following the appointment of a unilingual individual to the position of Auditor General.


Il en découle donc logiquement que nous devons également procéder à des rapatriements.

It then follows logically that we also need to have repatriation.


La légitimité découle donc des travaux indépendants — ou, du moins, bipartites — d'une Chambre du Parlement, et non de la façon dont ses membres sont choisis.

Legitimacy came from independent—or at least bipartisan—action by a parliamentary chamber, not only from the mode in which members were selected.


La question découle donc d’un fait concret: nous avons devant nous un pays qui a aboli le fondamentalisme islamique, qui fait des efforts pour établir une coopération et une politique de paix avec l’Europe, qui essaie d’évoluer.

Thus, the issue arises as a result of one concrete fact: namely, that we have before us a country which has abolished Islamic fundamentalism, which is making efforts to develop a cooperation and peace policy with Europe, which is trying to evolve.


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Ma question complémentaire découle donc de ma conviction que de nombreuses personnes s’inquiètent du fait que les choses vont dans la mauvaise direction.

My follow-up question arises, then, from my belief that many people are concerned about the fact that things are moving in the wrong direction.


Une concurrence transparente signifie que le profit des entreprises - la base - est imposé en fonction de principes uniformes et que la concurrence découle donc de taux d’imposition différents.

Transparent competition means that business profit – the base – is taxed according to uniform principles, and competition then arises from different tax rates.


Le problème découle donc de la façon dont ces rapports sont présentés.

The problem starts in the way the reporting is done.


Notre abstention ne découle donc pas d’une quelconque divergence avec les fondements et les propositions de l’aide immédiate décidée par la résolution commune qui a été approuvée, mais seulement de nos doutes quant à la création d’une réserve financière permanente en faveur des actions d’urgence à la suite de catastrophes de ce type à travers la captation d’une partie des fonds structurels.

We have not abstained, therefore, due to any disagreement with the basic reasons or proposals for immediate aid contained in the joint resolution that has been adopted. We simply have doubts about establishing a permanent financial reserve for emergency actions to respond to disasters of this type by harnessing some of the structural funds.


Le projet de loi C-93 découle donc de la volonté des gens.

Bill C-93 is a manifestation of the will of the people.


Il a dit que cela constitue une expropriation et qu'il en découle donc certains droits pour un Américain membre du consortium qui, en vertu de l'ALÉNA, aurait droit à un dédommagement.

His observation was that this constitutes an expropriation and, therefore, certain rights arise for an American, a participant in the consortium, who, under NAFTA, should be entitled to compensation.




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découle donc ->

Date index: 2024-11-09
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