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Conditions à l'ouverture de l'action pénale
Constatation initiale découlant de l'audit
Constatation initiale découlant de la vérification
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Largeur de l'ouverture du joint
Nombre de l'ouverture
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Retard à l'ouverture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Répartition du champ dans l'ouverture
Répartition du champ sur l'ouverture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
U W
éclairement de l'ouverture

Traduction de «découle de l’ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]

initial audit finding


éclairement de l'ouverture [ répartition du champ sur l'ouverture | répartition du champ dans l'ouverture ]

aperture illumination


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]

Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]


conditions à l'ouverture de l'action pénale

procedural requirements






largeur de l'ouverture du joint

width of preparation | width of groove


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'estimation des forces et faiblesses régionales au début de chaque programme, il existe inter alia un besoin d'effort additionnel pour anticiper au sein de chaque Etat membre et région les ajustements susceptibles de découler de l'ouverture commerciale et la globalisation.

In the assessment of regional strengths and weaknesses at the beginning of each programmes, there is a need inter alia for an additional effort to anticipate within each Member State and region the adjustments likely to occur from trade opening and globalisation.


La Commission et les États membres ont un rôle primordial à jouer pour garantir que les avantages découlant de l’ouverture et de la mondialisation des échanges profitent à tous les citoyens et pas uniquement à des groupes d’intérêts spécifiques.

The Commission and Member States have important roles in ensuring that the benefits of trade opening and globalisation reach all citizens and are not captured by specific interests.


La Commission et les États membres ont un rôle primordial à jouer pour garantir que les avantages découlant de l’ouverture et de la mondialisation des échanges profitent à tous les citoyens et pas uniquement à des groupes d’intérêts spécifiques.

The Commission and Member States have important roles in ensuring that the benefits of trade opening and globalisation reach all citizens and are not captured by specific interests.


le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.


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le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.


Cela suppose une meilleure évaluation de l’impact des décisions prises et une meilleure capacité collective d’anticiper, de provoquer et de gérer les changements découlant d’une plus grande ouverture et des développements technologiques.

This requires a better assessment of the impact of decisions and a better collective capacity to anticipate, foster and manage changes implied by greater opening and technological developments.


Dans l'estimation des forces et faiblesses régionales au début de chaque programme, il existe inter alia un besoin d'effort additionnel pour anticiper au sein de chaque Etat membre et région les ajustements susceptibles de découler de l'ouverture commerciale et la globalisation.

In the assessment of regional strengths and weaknesses at the beginning of each programmes, there is a need inter alia for an additional effort to anticipate within each Member State and region the adjustments likely to occur from trade opening and globalisation.


La Commission réfléchira à la façon dont les objectifs et les critères de référence pourraient favoriser le rapprochement des réglementations, la poursuite de l'ouverture des marchés et les relations commerciales préférentielles avec la Russie, l'Ukraine et la Moldova conformément aux engagements et aux obligations découlant des accords de partenariat et de coopération.

The Commission will consider how objectives and benchmarks could help regarding regulatory approximation, further market opening and preferential trade relations with Russia, Ukraine and Moldova in line with the commitments and obligations in the PCAs.


La Commission réfléchira à la façon dont les objectifs et les critères de référence pourraient favoriser le rapprochement des réglementations, la poursuite de l'ouverture des marchés et les relations commerciales préférentielles avec la Russie, l'Ukraine et la Moldova conformément aux engagements et aux obligations découlant des accords de partenariat et de coopération.

The Commission will consider how objectives and benchmarks could help regarding regulatory approximation, further market opening and preferential trade relations with Russia, Ukraine and Moldova in line with the commitments and obligations in the PCAs.


a) d'une part, la bonne foi et le degré d'ouverture de l'entreprise dans l'interprétation et l'application de l'obligation découlant d'un règlement ou d'une décision de la BCE ainsi que la diligence et la coopération dont elle fait preuve ou, d'autre part, toute preuve de fraude volontaire de la part des responsables de l'entreprise;

(a) on the one hand, the good faith and the degree of openness of the undertaking in the interpretation and fulfilment of the obligation arising from an ECB regulation or decision as well as the degree of diligence and cooperation shown by the undertaking or, on the other, any evidence of wilful deceit on the part of officials of the undertaking;


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