Traduction de «découle de deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]
two or more offences not arising out of a single occurrence

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

syphilis congénitale précoce (moins de deux ans)
Early congenital syphilis

syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)
Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Or, à l’issue de la période de deux mois fixée dans celle-ci , l’Irlande ne s’étant pas conformée à l’arrêt de 2006, la Cour juge que cet État a manqué à ses obligations découlant de cet arrêt.
Since Ireland had failed to comply with the 2008 judgment by the end of the two‑month period prescribed in that letter , the Court finds that that Member State has failed to fulfil its obligations under that judgment.

La Commission a également examiné deux relations verticales découlant des activités des parties à la concentration, étant donné que Billerud fournit de la pâte de bois aux papetiers sur le marché libre et que Billerud et Korsnäs exercent toutes deux des activités d'achat et de fourniture de bois.
The Commission also examined two vertical relationships arising from the merging parties' activities, since Billerud supplies wood pulp to paper manufacturers on the open market and both Billerud and Korsnäs are active in the procurement and supply of wood.

18. invite le président du Conseil européen, le président de la Commission, la haute représentante / vice-présidente à soulever la question des élections du 4 décembre 2011 lors du sommet et à exhorter la Russie à respecter ses obligations internationales qui découlent en particulier de sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; invite le Conseil de l'Europe et l'OSCE à procéder à l'évaluation du respect, par la Russie, des obligations découlant de son appartenance à ces deux organisations;
18. Calls on the President of the European Council, the President of the Commission and the VP/HR to raise the elections of 4 December 2011 at the summit, urging Russia to respect its international obligations stemming, in particular, from Russia's membership of the Council of Europe and the OSCE; calls on the Council of Europe and the OSCE to make an assessment of Russia's compliance with the obligations stemming from its membership of these organisations;

17. invite le président du Conseil européen, le président de la Commission, la haute représentante / vice-présidente à soulever la question des élections du 4 décembre lors du sommet et à exhorter la Russie à respecter ses obligations internationales qui découlent en particulier de sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; invite le Conseil de l'Europe et l'OSCE à procéder à l'évaluation du respect, par la Russie, des obligations découlant de son appartenance à ces deux organisations;
17. Calls on the President of the European Council, the President of the Commission and the VP/HR to raise the elections of 4 December at the summit, urging Russia to respect its international obligations stemming, in particular, from Russia’s membership of the Council of Europe and the OSCE; calls on the Council of Europe and the OSCE to make an assessment of Russia’s compliance with the obligations stemming from its membership of these organisations;

11. invite instamment l'Union européenne et les États-Unis à promouvoir la reprise de négociations directes entre Israël et les Palestiniens, dans le plein respect du droit international, tendant à une solution fondée sur la coexistence de deux États sur la base de leurs frontières de 1967 et avec Jérusalem pour capitale des deux États, avec un État d'Israël sûr et un État de Palestine indépendant, démocratique et viable vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; appelle les États membres et les États-Unis à répondre à la demande légitime des Palestiniens d'être représentés en tant qu'État aux Nations unies découlant des négociations menées dans le cadre des Nations unies;
11. Urges the EU and US to push for a resumption of direct negotiations between Israel and the Palestinians in full compliance with international law, leading to a two-state solution on the basis of the 1967 borders and with Jerusalem as capital of both states, with a secure State of Israel and an independent, democratic and viable State of Palestine living side by side in peace and security; calls on the Member States and the US to address the legitimate demand of the Palestinians to be represented as a state at the United Nations as a result of negotiations within the UN framework;

39. estime que la mise en place de deux délégations distinctes de l'UE à Genève, qui découle du traité de Lisbonne, à savoir l'une à l'OMC et l'autre aux Nations unies, devrait renforcer la capacité de coordination, la présence et la visibilité de l'UE, mais insiste sur l'importance de garantir la cohérence entre les actions menées par les deux délégations afin d'éviter toute répétition inutile de travaux;
39. Takes the view that the establishment of two separate EU delegations in Geneva as a result of the Lisbon Treaty, one to the WTO and the other to the UN, should reinforce the EU's coordination capacity, presence and visibility, but stresses the importance of ensuring coherence in actions between the two delegations so that any duplication of work can be avoided;

SE FÉLICITE du paraphe de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la promotion, la fourniture et l'utilisation de systèmes de navigation par satellite GALILEO et GPS et des applications qui en découlent, PREND ACTE avec satisfaction de l'accord intervenu récemment en ce qui concerne les exigences de respect des critères de compatibilité avec la sécurité nationale, ainsi que de l'engagement pris par les États-Unis, dans l'esprit de partenariat qui anime les deux parties, de trouver d'autres modulations pour les signaux PRS au besoin, et COMPTE QUE l'accord, qui entraîne des avantages substantiels pour les deux parties, puisse être signé dans un avenir proche, éventuellement le 26 juin, à l'occasion du Sommet UE-États-Unis, sous réserve de la mise au point du document sur la compatibilité des radiofréquences;
WELCOMES the initialling of the Agreement between the European Community and the United States of America on the promotion, provision and use of GALILEO and GPS satellite-based navigation systems and related applications, NOTES with satisfaction the agreement reached recently on the issue of national security compatibility compliance requirements, together with a commitment from the United States, in the spirit of partnership upon which both sides have embarked, to find alternative PRS signal modulations if needed, and IS CONFIDENT that the Agreement which provides substantive benefits for both parties, can be signed in the near future, possibly at the EU-US summit on 26 June provided that the radio frequency compatibility document is finalised;

Rien ne justifie de traiter la durée de validité découlant de droits de propriété d'une autre manière, c'est-à-dire plus restrictive, que la durée de validité découlant d'autorisations liées à des contrats de bail ou assimilés; les deux types d'autorisations doivent par conséquent être réglementés de la même façon.
Since there is no objective justification for treating the duration of authorisations derived from ownership differently, i.e. in a more restrictive manner, than the duration of authorisations in the case of lease agreements or similar agreements, both types of authorisation shall be regulated in the same way.

Afin d'assurer la fluidité du trafic des passagers dans les aéroports et pour éviter la surcharge administrative découlant de contrôles différenciés en fonction de la destination des passagers effectuant un voyage sur un moyen de transport touchant des ports ou des aéroports extracommunautaires, le règlement ne s'appliquerait pas : - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion poursuivant, entre deux aéroports communautaires, un vol ayant débuté à l'extérieur de la Communauté; - aux bagages à main et aux bagages de soute des passagers effectuant un vol dans un avion devant, après le vol entre deux aéroports communautaires, poursuivre vers un aéroport non communautaire; - 2 - - aux bagages des voyageurs utilisant un service maritime effectué par le même navire et comportant des trajets successifs ayant débuté ou se terminant ou faisant escale dans un port non communautaire; - aux bagages des voyageurs utilisant des bateaux de plaisance.
To ensure that passenger traffic in airports is not held up and to avoid the administrative complications which would be caused by applying different controls according to the destination of passengers travelling on a means of transport visiting extra-Community ports or airports, the Regulation would not apply to: - the cabin and checked baggage of passengers taking a flight in an aircraft that began its journey at a non-Community airport and which pursues it between two Community airports; - 2 - - the cabin and checked baggage of passengers taking a flight in an aircraft which, after a leg between two Community airports, continues its journey to a non-Community airport; - the baggage of passengers using a maritime service effected in one vessel and comprising successive legs departing from, terminating in or calling at a non-Community port; - the baggage of passengers on board pleasure craft.