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Disposer que
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Porter que
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Prévoir que
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «découle ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour étudier l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, ainsi que l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.

The Standing Senate Committee on Official Languages met this day at 9 a.m. to study the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives under it, as well as the use of the Internet, new media and social media, and the respect for Canadians' language rights.


La réussite des efforts visant à prévenir, détecter précocement, gérer, traiter et guérir les maladies, les handicaps, les fragilités et les limitations fonctionnelles s'appuie sur une compréhension fondamentale de leurs causes, des processus à l'œuvre et des conséquences qui en découlent, ainsi que des facteurs qui sous-tendent une bonne santé et le bien-être.

Successful efforts to prevent, detect early, manage, treat and cure disease, disability, frailty and reduced functionality are underpinned by the fundamental understanding of their causes, processes and impacts, as well as factors underlying good health and well-being.


«réduction d'émissions certifiée» ou «REC», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1 ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

‘certified emission reduction’ or ‘CER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1 or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.


«réduction d'émissions certifiée temporaire» ou «REC temporaire» ou «RECT», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP), destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la deuxième période ...[+++]

‘temporary certified emission reduction’ or ‘tCER’ means a unit issued pursuant to Article 12 of the Kyoto Protocol and requirements thereunder, as well as the relevant provisions in the Annex to Decision 13/CMP.1, or in other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies, that is to say credits given for emission removals which are certified for an afforestation or reforestation clean development mechanism (CDM) project, to be replaced upon expiry at end of the second commitment period.


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Les décisions prises par la Commission en application de l'article 7, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.

Commission decisions taken under Article 7, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-fraud Office (OLAF), and for audits – if necessary on-the-spot — by the Court of Auditors.


La situation est la même à Oshawa, à Oakville et dans bon nombre de collectivités qui dépendent du secteur manufacturier, dans tous les services qui en découlent ainsi que dans tous les autres groupes visés du pays, comme celui de l'acier et toute une série d'autres secteurs qui participent à la production automobile.

It also is in Oshawa, Oakville and a number of different manufacturing communities around this country, and all the services that we actually get as spinoffs and all the other Canadian aggregate that is necessary from steel, and a whole source of other industries that produce automotive.


Les décisions prises par la Commission en application de l'article 9, les contrats et conventions qui en découlent, ainsi que les conventions passées avec les pays tiers participants, prévoient en particulier une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission (ou par tout représentant habilité par elle), y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place si nécessaire.

Commission decisions taken under Article 9, the contracts and agreements resulting from them, as well as agreements with participating third countries, shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), including by the European Anti-Fraud Office (OLAF), and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.


Il découle ainsi des différences substantielles existant non seulement dans leur libellé, mais également quant à leur objet et à leur objectif entre les règles relatives à l'association CEE-Turquie et l'accord CEE-Maroc que la jurisprudence de la Cour rendue dans le cadre des règles de l'association CEE-Turquie ne saurait être appliquée par analogie à l'accord CEE-Maroc.

So, it follows from the substantial differences between not only the wording but also the object and purpose of the rules governing the EEC-Turkey association and the EEC-Morocco Agreement that the Court's case-law on the rules governing the EEC-Turkey association cannot be applied by analogy to the EEC-Morocco Agreement.


Sont seuls exemptés de cette disposition les atterrissages d'urgence effectués sur le territoire de la Communauté et les décollages qui en découlent ainsi que les autorisations concernant les vols charters effectués entre Leipzig et Tivat par Montenegro Airlines.

Only emergency landings on the territory of the Community and ensuing take-offs as well as authorizations for charter series flights between Leipzig and Tivat by Montenegro Airlines will be exempted from this provision.


A cet égard, nous rappelons qu'un article 6 a été introduit dans le Traité d'Amsterdam et que le Conseil européen a lancé un processus en découlant ainsi que la préparation de la stratégie européenne de développement durable, qui devrait être adoptée par le Conseil Européen de Göteborg en juin 2001 en vue de satisfaire à l'engagement international de mettre en place de telles stratégies d'ici 2002.

In this respect we recall that Article 6 has been inserted in the Amsterdam Treaty and the European Council has launched a process to this effect as well as the preparation of the EU strategy for sustainable development which should be adopted by the Göteborg European Council in June 2001 in order to meet the international commitment to have such strategies in place by 2002.




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découle ainsi ->

Date index: 2021-04-09
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