Vertaling van "découlant sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport en découlant sera reflété dans une certaine mesure dans la résolution annuelle sur les pêches et les océans qui sera adoptée par les Nations Unies au cours des prochaines semaines.
The report of the meeting will be reflected to some degree in the annual resolution on fisheries and oceans to be adopted by the UN in the next few weeks.

Est-ce que la question de l'inscription, de l'appartenance aux bandes et la citoyenneté qui en découle sera résolue?
Will the issue of registration, band membership and citizenship be resolved?

Pour remarque, la mise en œuvre du 7e programme-cadre, y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociauxjuridiquessocio-économiquesculturels et d’égalité des genres
It is worth noting that the 7th Framework Programme, including the various specific programmes and the research activities they give rise to, should respect fundamental ethical principles and give consideration to sociallegalsocio-economiccultural and gender equality aspects

La mise en œuvre du 7e programme-cadre, y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociauxjuridiquessocio-économiquesculturels et d'égalité des genres
The 7th Framework Programme including the various specific programmes and the research activities they give rise to, should respect fundamental ethical principles and give consideration to social, legal, socio-economic, cultural and gender mainstreaming aspects.

Pour remarque, la mise en œuvre du 7e programme-cadre, y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociauxjuridiquessocio-économiquesculturels et d'égalité des genres
It is worth noting that the Seventh Framework Programme, including the various Specific Programmes and the research activities they give rise to, should respect fundamental ethical principles and give consideration to social, legal, socio-economic, cultural and gender mainstreaming aspects.

Pour remarque, la mise en œuvre du 7è programme-cadre, en ce compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociauxjuridiquessocio-économiquesculturels et d'égalité des genres
NB: During the implementation of the Seventh Framework Programme, including the different Specific Programmes and all research activities arising from it, fundamental ethical principles as well as social, legal, socio-economic, cultural considerations and gender equality are to be respected.

Les conservateurs mettent sur pied ce programme malgré le fait que tous ceux qui l'ont étudié ont dit que la réduction des émissions qui pourra en découler sera si modeste qu'il n'aura aucun impact positif sur l'environnement.
The Conservatives are setting up this program even though all those who have studied it have said that the possible reduction in emissions will be so low that it will have no positive impact on the environment.

Nous croyons que la taxe énergétique sur le C02 une fois approuvé,aura un effet puissant sur l' attitude de l'utilisateur et la conséquence qui en découle sera la réduction des émissions de CO2 et l'économie d'energie.
We believe that the CO2/energy tax, where applied, will have a powerful effect on user behaviour and, as a consequence, a positive effect on CO2 emissions reduction and energy-saving.

En effet, ce n'est que lorsque les Etats membres discerneront clairement - 4 - - les consequences financieres, budgetaires, economiques et sociales qui decoulent pour eux de ces mesures - les consequences qui decoulent concretement du mecanisme de compensation tant pour l'economie et les entreprises individuelles que pour la gestion du budget national que chacun d'eux sera en mesure de mettre en balance les avantages et les inconvenients qui decoulent du systeme propose par la Commission et de decider s'il est pret a accepter ce systeme.
Only when they could see clearly - the financial, budgetary, economic and social consequences of the measures for them, and - the practical consequences for both the economy and individuals and the national budget entailed by the clearing mechanism, would each of them be in a position to weigh up the advantages and disadvantages.