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Approprié
Choisi
Congédier justement
Convenable
Convenant
Il se trouve que
Justement
Justement applicable
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Propre
Précisément
Qualifié
Voulu

Traduction de «découlant justement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu

appropriate | suitable | suited




justement [ précisément | il se trouve que ]

as it happens [ it just so happens ]




produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle

distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection


l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire

the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'établis ces liens pour vous démontrer que bon nombre de nos préoccupations relatives à ce projet de loi découlent justement de la situation du parc Musqueam, en ce sens que le libellé très imprécis et général du projet de loi nous inquiète, vu les expériences que nous avons vécues en essayant de régler d'autres questions.

I draw those linkages to show that many of our concerns over this bill do arise from the Musqueam situation, in that imprecise language in the bill, broad and general terms in the bill are worrisome to us given our experience in dealing with other matters.


Cependant, il pense que la confusion et les incertitudes qui entourent la structure des compétences découlent justement, en grande partie, de ce manque de compétences.

However, he is of the opinion that most of the uncertainties and confusion in the structure of powers derives precisely from this lack of competences.


Nous vous faisons remarquer également que, même si c'est peut-être sous-entendu dans la common law, comme c'est le cas pour le privilège professionnel de l'avocat, il convient de se rappeler que le secret professionnel de l'avocat, dans le contexte du droit criminel, découle justement de la common law, si bien que les exclusions de la common law s'appliquent.

We note that while this might be implied by the common law, as it is with solicitor-client privilege, solicitor-client privilege as applied to the criminal law is created by the common law, so the common law exclusions clearly apply.


Et il y a une question qui découle justement de sa réponse.

And there's a question that comes with that.


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Il faudrait toutefois aller jusqu’au bout du raisonnement, et dire aussi d’où vient cette culture du manque de transparence, voire de l’arrogance: elle vient de la position privilégiée accordée à la Commission au sein des institutions, et du sentiment de supériorité qui en découle, que l’on veut justement renforcer encore demain par la Constitution européenne.

It is necessary, though, to take this argument to its logical conclusion by also stating what has brought about this culture of opaqueness bordering on arrogance: it is a consequence of the privileged position accorded to the Commission among the institutions, and of the sense of superiority which follows from it, and it is this sense of superiority that it is desired to bolster by means of the European Constitution.


Notre légitimation, notre fonction, est de nature politique et notre présence dans les missions d'assistance et d'observation électorales de l'Union - découlant justement de notre fonction politique - peut constituer une valeur ajoutée pour l'Union européenne.

Our legitimacy and our function are political in nature and our presence in the Union’s observation missions – our proper political role – can represent added value for the European Union.


Mais l'importance de cette décision-cadre découle également - comme l'ont fait remarquer justement un certain nombre d'entre vous - de son caractère délicat : tous les agissements liés au terrorisme, dont la participation à des groupements terroristes et le soutien de ceux-ci, doivent en effet entrer en ligne de compte.

But the significance of the framework decision also lies in the subtleties thereof, as some of you have rightly pointed out: all actions in connection with terrorism, including taking part in and supporting a terrorist group, must be considered.


C’est justement ce manque d’efficacité et de visibilité de la PESC, constaté par le rapporteur, qui découle directement des intérêts divergents des États membres.

The CFSP’s self-same lack of efficiency and visibility, as picked up on by the rapporteur, can be directly attributed to the divergent interests of the Member States.


Leur rapport a été appuyé par le Parti réformiste, et la politique mise en oeuvre par le ministre des Finances découle justement de ce rapport.

Their report was supported by the Reform Party and it is exactly what the Minister of Finance is implementing at this time.


De fait, je considère que les crises vécues par le Centre national des Arts découlent justement de ces modifications, des entrées de fonds qui ne sont plus ce qu'elles étaient.

In my view, the crises gripping the National Arts Centre is the result of the changes that have taken place and the funding shortfall.




D'autres ont cherché : approprié     choisi     congédier justement     convenable     convenant     il se trouve     justement     justement applicable     obligation locative     produits découlant du blanchiment d'argent     propre     précisément     qualifié     découlant justement     


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découlant justement ->

Date index: 2023-12-02
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