Vertaling van "découlant d’une source " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Règlement sur les frais d'administration pour les privilèges découlant d'amendes de stationnement impayées
Administration Fees for Liens for Unpaid Parking Fines Regulation

source d'inflammation [ source de feu | source d'incendie | amorce de combustion | source d'ignition | source d'allumage ]
ignition source [ source of ignition ]

obligation conventionnelle, contractuelle, découlant d'un traité
treaty obligation

source d'inflammation | source de feu | source d'incendie | amorce de combustion | risque d'inflammation
ignition source

source d'eau | source d'alimentation en eau | source d'alimentation
source of water supply

source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires
line source

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La politique de l'énergie se doit de soutenir un éventail de sources d'énergie différentes, cette nécessaire diversification découlant également des enseignements du passé.
Energy policy needs the development of a range of different energy sources - having learnt the lesson of the need for diversification, this should not be forgotten.

La consommation de drogues et les problèmes qui en découlent demeurent une source de préoccupation majeure pour les citoyens de l’UE.
Drug use and drug-related problems continue to be a major concern for EU citizens.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Lorsqu’on cherche à déterminer l’existence d’un groupe de clients liés et, partant, les expositions qui constituent un ensemble du point de vue du risque, il importe de tenir compte aussi des risques découlant d’une source commune de financement important provenant de l’établissement de crédit lui-même ou de l’entreprise d’investissement elle-même, de son groupe financier ou des parties qui lui sont liées.
In determining the existence of a group of connected clients and thus exposures constituting a single risk, it is also important to take into account risks arising from a common source of significant funding provided by the credit institution or investment firm itself, its financial group or its connected parties.

- à l'extérieur de l'Union européenne, la compétence découle de deux sources: le mécanisme de protection civile (qui s'applique aussi bien aux opérations intra- qu'extracommunautaires) et le règlement concernant l'aide humanitaire (article 2 du règlement (CE) n° 1257/96 concernant l'aide humanitaire, JO L 163, 2.7.1996, p. 1).
- outside the EU the competence derives from two sources: the Civil Protection Mechanism (which applies equally to intra- and extra-EU operations), and the Humanitarian Aid Regulation (Article 2 of Regulation (EC) No 1257/96 concerning humanitarian aid, OJ L 163, 2.7.1996, p. 1).

2) des moyens de subsistance compromis ou des stratégies d’adaptation extrêmes (notamment la vente de moyens de production, les migrations induites par des pénuries alimentaires, le recours à des pratiques de survie à risque) présentent, ou ont une forte probabilité de présenter à terme, une grave menace pour la vie ou un risque de souffrances extrêmes, qu’ils découlent ou soient sources d’une consommation alimentaire inadéquate.
8. compromised livelihoods or extreme coping strategies (including sale of productive assets, stress migration, resorting to unsafe or insecure survival practices) pose, or are firmly anticipated to pose, a severe threat to life, or a risk of extreme suffering, whether arising from, or leading to, inadequate food consumption.

Notre engagement à cet égard découle de deux sources: les Canadiens que nous nous efforçons de représenter à la Chambre, et les principes de notre parti.
Our commitment to this intention comes from two sources, from the Canadian people whom we endeavour to represent in this Chamber and from the principles of our party itself.

Depuis plusieurs années, les agriculteurs canadiens connaissent des niveaux élevés de stress économique découlant de plusieurs sources, dont des coûts élevés de facteurs de production, des bénéfices faibles, des marchés incertains et des conditions climatiques défavorables.
For a number of years, Canadian farmers have experienced high levels of stress arising from a number of sources, including high input costs, low market returns, uncertain markets and unfavourable weather conditions.

Au Canada, la réglementation du droit d’auteur découle de deux sources : le « copyright » anglais (en termes simples, l’aspect économique du « droit de copier ») et le « droit d’auteur » français, de portée plus large 4. Ici, le droit d’auteur est un droit purement législatif fondé uniquement sur les dispositions énoncées dans la LDA.
Canadian copyright law descends from two sources: English “copyright” (in the simplest terms, the economic “right to copy”), and the French “droit d’auteur,” which is more comprehensive.4 In Canada, copyright is a purely statutory right and based solely on the provisions found in the Copyright Act (“the Act”).

Au Canada, la réglementation du droit d’auteur découle de deux sources : le « copyright » anglais (en termes simples, l’aspect économique du « droit de copier ») et le « droit d’auteur » français, de portée plus large6. Ici, le droit d’auteur est un droit purement législatif fondé uniquement sur les dispositions énoncées dans la LDA.
Canadian copyright law descends from two sources: English “copyright” (in the simplest terms, the economic “right to copy”), and the French “droit d’auteur,” which is more comprehensive.6 In Canada, copyright is a purely statutory right and based solely on the provisions found in the Copyright Act (“the Act”).