Traduction de «découlant d’une identité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Règlement sur les frais d'administration pour les privilèges découlant d'amendes de stationnement impayées
Administration Fees for Liens for Unpaid Parking Fines Regulation

obligation conventionnelle, contractuelle, découlant d'un traité
treaty obligation

Remboursement découlant d'une saisie-arrêt
Garnishment Reimbursement

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

identité visuelle d'une entreprise | identité visuelle | identité visuelle de l'entreprise | image de l'entreprise | identité visuelle d'un organisme
corporate identity | visual identity

gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités
identity management

pièce d'identité | papier d'identité | document d'identité
identity document | identity paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient fournir des pièces d'identité personnelle peu coûteuses à quiconque le demande afin d'éliminer les problèmes d'accès qui découlent de l'absence de pièces d'identité satisfaisantes.
The federal and provincial governments should make low-cost personal identification available to anyone requiring it, so as to eliminate problems of access arising from lack of satisfactory identification.

En terminant, j'aimerais formuler les recommandations suivantes au gouvernement du Canada: Reconnaître et respecter le droit des premières nations et leurs compétences à décider de leur identité et de leur citoyenneté; Reconnaître l'histoire coloniale du Canada et s'engager dans un processus de décolonisation qui servirait de fondement à tous les autres efforts visant à aider les peuples des premières nations; Respecter les normes en matière de droit de la personne découlant du droit international se rapportant aux peuples autochtones, en particulier le droit des Autochtones de déterminer leur identité et leur appartenance ainsi que le droit à un consentement libre, préalable et éclairé; Travailler avec les premières nations à régler les problèmes financiers pour en venir à s'écarter des accords de contribution actuels qui sont insatisfaisants.
In conclusion, I make the following recommendations to the Government of Canada: Recognize and respect first nations right to determine and have jurisdiction over our own identities and citizenship. Acknowledge Canada's colonial history and commit to a process of decolonization.

Comme le rapport de M. Brok affirme que «l’Union ne peut fonctionner correctement que si tous ses États membres partagent des valeurs communes découlant d’une identité européenne», il doit avoir à l’esprit une identité qui inclut notre héritage chrétien.
As Mr Elmar Brok’s report states that the ‘Union can only function properly if all of its members share common values arising from a European identity’, he must have in mind an identity that includes our Christian heritage.

Je me demande ce que M. Brok veut dire lorsqu’il affirme au paragraphe 11 que l’Union ne peut fonctionner correctement que si tous ses États membres partagent des valeurs communes découlant d’une identité européenne.
I wonder what Mr Brok means when he says, in paragraph 11, that the Union can only function if all of its members share common values arising from a European identity.

11. estime que l'Union ne peut fonctionner correctement que si tous ses États membres partagent des valeurs communes découlant d'une identité européenne;
11. Considers that the Union can only function properly if all of its members share common values arising from a European identity;

La question se pose dans certains cas que vous connaissez peut-être, où les demandeurs reçoivent un service plus lent, où moins de renseignements sont divulgués, où la divulgation est moins prompte et où il y a diverses autres représailles découlant de l'identité des demandeurs, alors que les hauts fonctionnaires du ministère ne devraient jamais en connaître l'identité.
That has arisen in cases you may be aware of requesters have received slower service, less disclosure, less-forthcoming disclosure, and other types of reprisal because of who they are as requesters, when that fact should never have been known to the senior officials of the department.

Premièrement, pour ce qui est de renseigner et de sensibiliser les consommateurs, les efforts du CMC découlent en grande partie des préoccupations manifestées par les ministres chargés de la Consommation à l'occasion de leur réunion de janvier 2004 à Winnipeg, lorsque les ministres — et là je cite le communiqué diffusé à la suite de cette réunion — « ont pris acte de la grande préoccupation que le vol d'identité soulève chez les consommateurs. Le vol d'identité peut laisser les victimes avec une mauvaise cote de crédit, une réputation réduite à néant et des pertes financières».
First of all, in regard to consumer information and education, CMC's efforts stem in large part from the concerns expressed by ministers responsible for consumer affairs at their meeting in January 2004 in Winnipeg, where and here I'm citing from the communiqué from that meeting “Ministers recognized the serious concern that identity theft poses for consumers, leaving victims with a poor credit rating, ruined reputation and money losses”.

Il n'est pas nécessaire, par exemple, pour ceux qui cherchent les dossiers de connaître l'identité de l'auteur de la demande; il n'est pas nécessaire non plus pour les personnes qui évaluent la probabilité d'un tord découlant d'une divulgation de connaître l'identité de l'auteur de la demande, et cela est très clairement exprimé dans le passage que je vous ai lu de l'arrêt de la Cour suprême du Canada — il n'est pas nécessaire pour le groupe des affaires publiques de connaître l'identité du demandeur pour préparer le ministre et le ministère à répondre à toute question qui pourrait découler de la divulgation des documents demandés. Il n'est pas nécessaire non plus que des hauts fonctionnaires dans la chaîne d'approbation, y compris le ministre, le premier ministre et les employés exclus, connaissent l'identité des demandeurs d'accès.
There is no need, for example, for those searching for the records to know the requester's identity; there is no need for those assessing the likelihood of harm from disclosure to know the requester's identity that was made clear in the passage I read from the Supreme Court of Canada there is no need for the public affairs group to know the identity in order to prepare the minister and department for any questions that may arise from the disclosure of the requested records; there is no need for any senior officials in the approval chain, including the minister, the Prime Minister and exempt staffers, to know the identity of access requesters.

Les État membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de l'obligation qui pourrait découler du droit national d'être toujours en mesure de présenter l'attestation d'enregistrement ou la carte de séjour, ou, pour les citoyens de l'Union, la carte d'identité ou le passeport, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne leur carte d'identité.
Member States may carry out checks on compliance with any obligation laid down in their national legislation requiring non-nationals always to carry their registration certificate or residence card or, in the case of Union citizens, their identity card or passport, provided that the same requirement applies to the country's own nationals as regards their identity cards.

Les État membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de l’obligation qui pourrait découler du droit national d’être toujours en mesure de présenter l’attestation d’enregistrement ou la carte de séjour, ou, pour les citoyens de l'Union, la carte d'identité ou le passeport, à condition d’imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne leur carte d’identité.
Member States may carry out checks on compliance with any obligation laid down in their national legislation requiring non-nationals always to carry their registration certificate or residence card, or, in the case of Community citizens, their identity card or passport, provided that the same requirement applies to the country’s own nationals as regards their identity cards.