Traduction de «découlant d’un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

perte découlant de la cessation d'un RPTI [ perte découlant de la cessation d'un régime de placements en titres indexés ]
termination loss

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]
long term disability plan [ LTD plan ]

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

obligation conventionnelle, contractuelle, découlant d'un traité
treaty obligation

régime d'écoulement | régime des débits
discharge regime | discharge pattern

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Propositions législatives visant à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et découlant de différents régimes de TVA
Legislative proposals to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes

rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.

les obligations non contractuelles spécifiques découlant, notamment, des régimes matrimoniaux et des relations de famille, d’un dommage nucléaire ou d’atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, y compris la diffamation.
specific non-contractual obligations arising out of, for example, matrimonial property regimes and family relationships, nuclear damage or violations of privacy and rights relating to personality, including defamation.

Il en découle que le régime des exceptions prévu à l'article 4 dudit règlement est fondé sur une mise en balance des intérêts qui s'opposent dans une situation donnée, à savoir, d'une part, les intérêts qui seraient favorisés par la production des documents concernés et, d'autre part, ceux qui seraient menacés par ladite production.
It follows that the system of exceptions laid down in Article 4 of that Regulation is based on a balancing of the opposing interests in a given situation, namely, the interests which would be favoured by the disclosure of the documents in question and those which would be jeopardised by such disclosure.

Les autorités doivent continuer à traiter de cette question et à informer les citoyens sur les droits et les obligations découlant de ce régime.
The authorities need to continue addressing this issue and.informing citizens about the rights and obligations stemming from visa-free travel.

Les autorités doivent continuer à traiter de cette question et à informer les citoyens sur les droits et les obligations découlant de ce régime.
The authorities need to continue addressing this issue and .informing citizens about the rights and obligations stemming from visa-free travel.

L’entité n’est pas tenue de faire la distinction entre le coût des services passés découlant d’une modification d’un régime, le coût des services passés découlant d’une réduction et le profit ou la perte résultant d’une liquidation si ces opérations sont simultanées.
An entity need not distinguish between past service cost resulting from a plan amendment, past service cost resulting from a curtailment and a gain or loss on settlement if these transactions occur together.