Vertaling van "découlant des valeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. appelle les États membres à développer ou renforcer les réglementations nationales en vue de contrer l'influence négative des rôles stéréotypés liés aux genres, découlant de valeurs véhiculées par les médias et la publicité, qui viennent trop souvent saper le travail réalisé à l'école sur ces questions;
37. Calls on the Member States to develop or reinforce national regulations with a view to countering the negative influence of stereotyped gender roles arising from values conveyed through the media and advertising, which too often undermine the work done in schools in these areas;

2. appelle les États membres à développer ou renforcer les réglementations nationales en vue de contrer l'influence négative des rôles stéréotypés liés aux genres, découlant de valeurs véhiculées par les médias et la publicité, qui viennent trop souvent saper le travail réalisé à l'école sur ces questions;
2. Calls on the Member States to develop or reinforce national regulations with a view to countering the negative influence of stereotyped gender roles arising from values conveyed through the media and advertising, which too often undermine the work done in schools in these areas;

Dans ce cas, toute modification de la valeur qui en découle est conforme aux critères fixés au présent alinéa, point c), à moins qu'elle ne découle de l'application rigoureuse des documents de marché ou des dispositions contractuelles.
In that case any ensuing modification of value shall comply with the conditions set under point (c) of this subparagraph, unless such modification of value results from the strict application of the procurement documents or contractual provisions.

Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Son argumentation est que, si un régime fiscal propre aux coopératives est conforme à la logique du système juridique de l’État membre, s’il est la conséquence des modes de fonctionnement opérationnel des coopératives découlant des valeurs et des principes coopératifs, et s’il est proportionné aux limitations imposées par ces modes de fonctionnement coopératifs, il ne peut être considéré comme une aide d’État ou un avantage, mais constitue simplement un mécanisme qui s’inscrit dans une logique de fonctionnement différente de celle des autres formes d’entreprises et est justifié par l’égalité de traitement entre les différentes formes d’entreprises.
It is argued that if a tax scheme specific to cooperatives conforms with the logic of the legal system in the Member State, is a consequence of the modes of operational functioning of the cooperative linked to the cooperative principles and values and is proportional to the limitations imposed by these modes of cooperative functioning, it cannot be considered to be State aid or an advantage but is simply a scheme that stems from a logic of functioning that is different from other forms of enterprise and is justified by an equality of treatment between different forms of enterprises.

Et nous devons le faire sans perdre de vue les valeurs centrales et l’inviolabilité de la personne qui découlent des valeurs européennes issues du melting pot des cultures judaïque, chrétienne et hellénistique des siècles qui ont précédé et suivi la naissance du Christ.
That is, we need to do this without losing sight of the central values and the inviolability of the person springing from the European values created in the melting pot of Jewish, Christian and Hellenistic culture in the centuries before and after the birth of Christ.

- (FI) Monsieur le Président, Madame la Chancelière Merkel, je tiens tout d’abord à vous remercier de cet excellent discours, profond et solidement étayé, qui fait montre de l’initiative et du genre d’engagement qui découlent des valeurs et des convictions européennes.
– (FI) Mr President, Chancellor Merkel, first I want to thank you for an excellent speech. It was profound and well-argued, and it showed leadership and the kind of commitment which stems from European values and convictions.

Dans les cas où les actifs non éligibles peuvent avoir une valeur négative en raison de passifs ou de passifs éventuels découlant de la propriété, l’établissement de crédit calcule la valeur totale des actifs non éligibles et diminue la valeur des actifs éligibles de celle des actifs non éligibles lorsque cette dernière présente un total négatif».
In cases where non-eligible assets can have a negative value due to liabilities or contingent liabilities resulting from ownership, the credit institution shall calculate the total value of the non-eligible assets and shall reduce the value of the eligible assets by that of the non-eligible assets in case the latter is negative in total’.

I. I. Pour le calcul de la valeur ajoutée de l'ensemble des exploitations agricoles, sylvicoles et de pêche, il est tenu compte de la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée: 1. de la production finale, y compris l'autoconsommation des branches «produits agricoles et de la chasse» et «bois bruts» énumérées aux points IV et V auxquels sont ajoutés les produits découlant des activités de transformation visées au point V de l'annexe A;
I. For the purposes of calculating the value added for all agricultural, forestry and fisheries undertakings, the following shall be taken into account exclusive of value added tax: 1. the value of the total final production including farmers' own consumption of the classes "agricultural products and game" and "wood in the rough" as set out in points IV and V below, plus the output of the processing activities referred to in point V of Annex A;