Vertaling van "découlant des infrastructures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de maintenance de l'infrastructure télécom | technicien de maintenance des infrastructures télécom | agent de maintenance des infrastructures de télécommunications/agente de maintenance des infrastructures de télécommunications | technicienne de maintenance des infrastructures télécom
cable technician | communication infrastructure maintainers | communication hardware maintainer | communication infrastructure maintainer

infrastructure économique
economic infrastructure

ingénieur infrastructures de transport | ingénieur infrastructures de transport/ingénieure infrastructures de transport | ingénieure infrastructures de transport
transportation engineering consultant | transportation project engineer | transport engineer | transportation engineering specialist

infrastructure de logiciel d’apprentissage en ligne | infrastructure de logiciel de e-learning | infrastructure de logiciel de formation en ligne | infrastructure de plateforme de formation en ligne
e-learning software infrastracture and applications | e-learning software infrastructure

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

infrastructure à clé publique (1) | infrastructure à clef publique (2) | infrastructure de gestion de clés (3) | public key infrastructure (4) | infrastructure PKI (5) [ ICP (6) | PKI (7) | IGC (8) ]
public key infrastructure [ PKI ]

mesure d'infrastructure (1) | travaux d'infrastructure (2) | travaux d'infrastructures publiques (3)
infrastructure measure

infrastructure touristique [ équipement touristique ]
tourist infrastructure [ tourist facilities ]

infrastructure industrielle
industrial infrastructure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces éléments devraient comprendre des dispositions qui tiennent compte de l'importance que revêt, pour l'analyse des marchés d'accès de gros et, plus particulièrement, pour l'évaluation de la nécessité éventuelle d'imposer un contrôle tarifaire sur l'accès aux réseaux NGA, la relation entre les contraintes concurrentielles découlant des infrastructures alternatives fixes et sans fil, les garanties effectives d'accès non discriminatoire et le niveau de concurrence existant en termes de prix, de choix et de qualité au niveau de détail.
These should include provisions reflecting the importance, for the analysis of wholesale access markets and in particular of whether there is a need for price controls on such access to NGA networks, of the relationship between competitive constraints from alternative fixed and wireless infrastructures, effective guarantees of non-discriminatory access, and the existing level of competition in terms of price, choice and quality at retail level.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Il est important de financer les infrastructures de services numériques qui sont nécessaires pour respecter les obligations juridiques découlant du droit de l'Union et/ou qui développent ou fournissent des éléments constitutifs ayant une incidence potentiellement significative sur le développement de services publics paneuropéens, afin de favoriser la multiplicité des infrastructures de services numériques et de permettre, progressivement, la constitution d'un écosystème d'interopérabilité européen.
It is important that digital service infrastructures that are necessary to meet legal obligations under Union law and/or are developing or providing building blocks, with a potential high impact on the development of pan-European public services, be funded so as to support multiple digital service infrastructures and, over time, gradually build up a European interoperability ecosystem.

En quatrième lieu, la Commission soutient que, en ayant omis d’instaurer un système d’amélioration des performances de nature à inciter les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l’infrastructure à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire, la République tchèque a manqué à ses obligations découlant du droit de l’Union.
Fourthly, the Commission claims that by failing to establish a performance scheme such as to encourage railway undertakings and the infrastructure manager to minimise disruption and improve the performance of the railway network, the Czech Republic has failed to fulfil its obligations under EU law.

Il découle de la directive citée que les États membres doivent inclure, dans les systèmes de tarification de l’infrastructure, un système d’amélioration des performances visant à encourager tant les entreprises ferroviaires que le gestionnaire de l’infrastructure à améliorer les performances du réseau.
It follows from the above directive that the Member States must include in infrastructure charging schemes a performance scheme the purpose of which is to encourage both railway undertakings and the infrastructure manager to improve network performance.

4. Le responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication exécute les tâches découlant des mesures de sécurité la concernant, et notamment celles qui consistent:
4. The Local Security Officer for the Communication Infrastructure shall perform the tasks resulting from security measures to be taken at the Communication Infrastructure, including in particular:

Outre le Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires, il y a aussi les sommes nécessaires au financement du Fonds pour l’infrastructure frontalière, de l’ancien Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et aussi du Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l’essence.
In addition to the Provincial-Territorial Base Funding Program, there is also funding for the Border Infrastructure Fund, there is funding for the former Canada Strategic Infrastructure Fund and there is also funding for the Gas Tax Fund Transfer Payment Program.

Le programme EPCIP permettrait de constituer un forum permanent en vue de rechercher l’équilibre entre les contraintes de concurrence, de responsabilité et de sensibilité de l'information et les avantages découlant d'infrastructures critiques plus sûres.
EPCIP would promote an ongoing forum where the constraints of competition, liability and information sensitivity can be balanced with the benefits of a more secure critical infrastructure.

Le programme EPCIP permettrait de constituer un forum permanent en vue de rechercher l'équilibre entre les contraintes de concurrence, de responsabilité et de sensibilité de l'information et les avantages découlant d'infrastructures critiques plus sûres.
EPCIP would promote an ongoing forum where the constraints of competition, liability and information sensitivity can be balanced with the benefits of a more secure critical infrastructure.

Le sénateur Wallace : Madame Gillis, si je comprends bien, Santé Canada est l'organisme fédéral chargé d'évaluer, du point de vue de la santé, les aspects et les problèmes découlant des infrastructures se trouvant dans les réserves et de formuler des recommandations pour résoudre ces problèmes.
Senator Wallace: Ms. Gillis, as I understand it, Health Canada is the arm of the federal government that's responsible for assessing the health aspects and health issues involving the infrastructure in on-reserve circumstances and providing recommendations to alleviate those issues.