Traduction de «découlant des effets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale
Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’avocat général Bot ajoute à cet égard que la pratique tendant à recourir aux établissements pénitentiaires en lieu et place des centres de rétention spécialisés méconnaît la fonction de l’emprisonnement et du régime de vie qui en découle : en effet, l’emprisonnement vise à exécuter une peine ou à maintenir dans des conditions très précises une personne à la disposition de la justice en attente de son jugement.
He adds in that regard that the practice of tending to use prisons instead of specialised detention facilities disregards the function of imprisonment and the ensuing regulation of prison life: imprisonment is designed to enforce a sentence or to keep a person at the disposal of the legal system in very specific conditions pending his judgment.

Une intégration supplémentaire de la pharmacovigilance au niveau européen est nécessaire, car elle augmente le nombre de consommateurs notifiant des incidents découlant d’effets indésirables des médicaments (EIM).
Further integration of pharmacovigilance at the European level is necessary because it increases the number of consumers reporting incidents of adverse drug reactions (ADRs).

civil et au criminel pour des activités qui se sont produites au début des années 1990, les gouvernements demeurent libres d'intenter toutes autres poursuites futures sur toute autre question, y compris des réclamations visant à récupérer le coût des soins de santé découlant des effets négatifs du tabagisme.
While these settlements bring closure to potentially lengthy, costly and complex civil and criminal court proceedings for activities that occurred in the early 1990s, governments remain free to pursue future legal actions on any other issue, including health care cost-recovery claims resulting from the negative effects of smoking.

Là encore, le coût humain et le coût social, ainsi que le coût financier découlant des effets de ces peines sur plusieurs générations de personnes, explique en partie cette décision.
Again, the human and social cost, as well as the fiscal cost of that in terms of impacting generations of individuals, was part of it.

Elle découle en effet du refus de les marier, comme nous l'ont dit cet après-midi des administrateurs d'hôpitaux ou des directeurs d'école. Le président: Monsieur Toews.
Mr. Vic Toews: On that issue, in response to Mr. Maloney's comment that it's the lack of access to marriage that leads to the inequality, I don't think that's what the courts have in fact said.

Le problème est qu'il nous semble possible, au minimum, que de cet acte, de ces déclarations conjointes - celles de février, puis celles de mars - ont découlé des effets juridiques, des actions, des échanges de données et d'informations qui ont eu lieu en raison de ces rencontres et de ces déclarations.
The problem is that it seems to us at least possible that that act, those joint statements – first the February ones and then the March ones – give rise to legal effects, actions, exchanges of data and information that have taken place because of those meetings and those statements.

Il découle en effet de l’article 2, point b) de ladite directive que l’on entend par consommateur "toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente directive, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle".
Pursuant to Article 2(b) of this directive, consumer ‘means any natural person who, in contracts covered by this directive, is acting for purposes which are outside his trade, business or profession’.

L'existence de ce rapport découle en effet d'un triste constat : la Commission européenne n'a pas été en mesure de réagir de manière efficace aux différentes crises alimentaires.
The existence of this report is in fact the result of a sad admission – that the European Commission has shown itself to be incapable of reacting effectively to various food crises.

Le calendrier qui est prévu découle en effet des engagements auxquels la Commission est tenue après la publication par le Conseil des règlements y afférents.
Indeed the proposed schedule for enlargement has been drawn up on the basis of the commitments that the Commission entered into, once the Council had enacted the necessary regulations.

Etant donné que le projet d'investissement prévoit en outre une augmentation de capacité, la Commission a estimé que les avantages découlant des effets régionaux de l'aide n'étaient pas suffisants pour l'autoriser, en dépit de la faible part de marché de l'entreprise et de l'influence, sans doute restreinte, de cette mesure sur le commerce intracommunautaire.
The investment project involves an increase in capacity and so, despite the company's small market share and the limited impact the aid would probably have on trade between Member States, the advantages flowing from the regional effects of the aid were not regarded as sufficient grounds for allowing the scheme to go ahead as planned.