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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion juridique
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Vertaling van "découlant des conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais nous sommes aussi tenus de prendre des décisions de qualité, et les décisions de qualité, ce ne sont pas forcément des décisions positives, c'est sûr; elles découlent de conclusions justes, qui peuvent entraîner des exclusions.

But it's also a requirement of making quality decisions, because quality decisions don't refer just to positive decisions, of course; they refer to accurate conclusions in terms of exclusions as well.


Décision 2014/283/UE concernant la conclusion, au nom de l’UE, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Decision 2014/283/EU on the conclusion, on behalf of the EU, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity


Décision 2014/283/UE du Conseil du 14 avril 2014 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (JO L 150 du 20.5.2014, p. 231-233)

Council Decision 2014/283/EU of 14 April 2014 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (OJ L 150, 20.5.2014, pp. 231-233)


La directive sur les conditions d’accueil a constitué le premier des cinq instruments législatifs de l’UE en matière d’asile découlant des conclusions de Tampere.

The Reception Conditions Directive was the first of the five pieces of EU asylum legislation flowing from the Tampere Conclusions.


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Décision 2014/283/UE du Conseil du 14 avril 2014 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (JO L 150 du 20.5.2014, p. 231-233)

Council Decision 2014/283/EU of 14 April 2014 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (OJ L 150, 20.5.2014, pp. 231-233)


Décision 2014/283/UE concernant la conclusion, au nom de l’UE, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

Decision 2014/283/EU on the conclusion, on behalf of the EU, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity


Afin de faire en sorte que le Comité des comptes publics puisse faire toute la lumière sur les allégations criminelles graves découlant des conclusions de la vérificatrice générale au chapitre 9 de son rapport de novembre 2006 « Administration des régimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada », je propose que les personnes suivantes viennent témoigner devant notre comité lundi prochain.

In order to ensure that the public accounts committee is fully able to get to the bottom of the serious criminal issues surrounding the findings of the Auditor General in chapter 9 of the report of November 2006, “Pension and Insurance Administration—Royal Canadian Mounted Police”, I move that the following people appear as witnesses before us next Monday.


Les honorables sénateurs comprendront que ces questions découlent des conclusions que nous pouvons tirer des précédents de cette Chambre.

Honourable senators will understand that those come from the conclusions that we may draw from the precedents of this house.


Il est entendu que, comme il découle des conclusions énoncées au point II. 1, le SIS II devrait d'emblée être techniquement capable de mettre en œuvre les exigences définies dans la présente partie.

It is understood and follows from the conclusions under point II. 1 that the SIS II should have, from the beginning, the technical capacity to implement the requirements set out in this chapter.


Voici un exemple d'un résultat direct et concret découlant des conclusions d'une recherche gérée par le CRDI. Il s'agit d'un Projet d'intervention sanitaire essentiel en Tanzanie qui, fait intéressant, a démarré en 1993 quand un rapport sur le développement de la Banque mondiale a signalé une gamme d'interventions, qui envisageait-on, pourraient opérer un changement énorme dans la vie des gens.

Let me provide an example of where there has been a close and direct result from the findings of research that IDRC has managed. That is the Tanzania Essential Health Interventions Project, which, interestingly enough, began in 1993 after the World Bank development report highlighted a series of interventions, which they hypothesized, could make a huge difference in people's lives.




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découlant des conclusions ->

Date index: 2021-01-02
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