Traduction de «découlant de l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi favorisant l'exercice des recours découlant de l'utilisation de la mousse d'urée formaldéhyde comme isolant
An Act to favour the institution of proceedings related to the use of urea formaldehyde foam insulation

système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation
Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products

Comité consultatif pour le système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation
Advisory Committee on the Community System for the rapid Exchange of Information on Dangers arising from the Use of Consumer Products

risque découlant de l'utilisation
danger attendant on use

Plan de recettes découlant de l'imputation de frais d'utilisation externe
External User Fee Revenue Plan

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;
N. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;

Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation (protocole de Nagoya)
Access to genetic resources and sharing of benefits arising from their utilisation (Nagoya Protocol)

Décision 2014/283/UE concernant la conclusion, au nom de l’UE, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
Decision 2014/283/EU on the conclusion, on behalf of the EU, of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 20110303_1 - EN - Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation (protocole de Nagoya)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 20110303_1 - EN - Access to genetic resources and sharing of benefits arising from their utilisation (Nagoya Protocol)

Le présent règlement établit les règles régissant la conformité de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (ci-après le "protocole de Nagoya").
This Regulation establishes rules governing compliance with access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).

Le présent règlement établit les règles régissant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après le "Protocole de Nagoya").
This Regulation establishes rules governing access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).

Le présent règlement établit les règles régissant la conformité du régime d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après le «Protocole de Nagoya»).
This Regulation establishes rules governing compliance with the regime of access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).

Le présent règlement établit les règles régissant l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, ainsi que la répartition juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation, conformément au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après le "Protocole de Nagoya") et en appui de ses dispositions.
This Regulation establishes rules governing access and fair and equitable benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources, in accordance with, and support of the provisions of the Nagoya Protocol on access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation to the Convention on Biological Diversity (the Nagoya Protocol).

L'objectif du présent protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.
The objective of this Protocol is the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic resources, including by appropriate access to genetic resources and by appropriate transfer of relevant technologies, taking into account all rights over those resources and to technologies, and by appropriate funding, thereby contributing to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.

Les parties encouragent les utilisateurs et les fournisseurs à affecter les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.
The Parties shall encourage users and providers to direct benefits arising from the utilization of genetic resources towards the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.