Vertaling van "découlant de l’initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

initiative de soutien découlant de l'approvisionnement
supply driven procurement initiative

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

essaimage à l'initiative de la direction | push spin-off
top-down spin-off | push spin-off

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il serait donc avantageux d’instaurer une approche harmonisée de cet important domaine de réglementation, pour que toutes les consultations soient menées avec la même rigueur, toutes les règles s’intègrent dans la même structure et servent les mêmes objectifs, simplifiant ainsi la vie de tous les acteurs chargés de l’application des règles, et de faire en sorte que la prochaine vague d’innovations technologiques découlant de l’initiative SESAR puisse être mise en œuvre de manière coordonnée dans les équipements embarqués et au sol, de même que dans les procédures en vol et au sol.
It would therefore be beneficial to ensure a harmonised approach to this important regulatory area, so that all consultations are conducted with the same thoroughness, all rules fit in the same structure and serve the same objectives, making life easier for those responsible for applying the rules and finally to ensure that the impending wave of technological innovations stemming from the SESAR initiative can be implemented in a co-ordinated manner in both airborne and ground equipage and procedures.

1. Le programme veille à la mise sur pied d’initiatives statistiques étayant le développement, la mise en œuvre et le contrôle des politiques actuelles de l’Union et fournit un soutien statistique à l’appui des impératifs importants qui découlent de nouvelles initiatives politiques de l’Union.
1. The programme shall ensure statistical initiatives underpinning the development, implementation and monitoring of current Union policies and shall provide statistical support for important requirements resulting from new Union policy initiatives.

Si cela n'était pas jugé possible, le taux d'intérêt du prêt peut être réduit du montant nécessaire pour respecter le niveau découlant de l'initiative PPTE ou d'un nouveau cadre concernant la viabilité de la dette approuvé au niveau international».
Should this not be deemed possible, the interest rate of the Bank loan may be reduced by such amount as required to comply with the level arising from the HIPC initiative or any internationally agreed debt sustainability framework’.

40. encourage l'initiative de la Commission européenne qui vise à déterminer, avec des experts européens appropriés, comment remédier à la question de l'insuffisance du financement des start-up biotechnologiques et demande à la Banque européenne d'investissement de considérer favorablement les recommandations découlant de cette initiative;
40. Encourages the initiative of the Commission to identify with appropriate European experts how to overcome the issue of insufficient funding regarding biotech start-ups; asks the European Investment Bank to favourably consider recommendations resulting from that initiative;

35. encourage l'initiative de la Commission européenne qui vise à déterminer, avec des experts européens appropriés, comment remédier à la question de l'insuffisance du financement des start-up biotechnologiques et demande à la Banque européenne d'investissement de considérer favorablement les recommandations découlant de cette initiative;
35. Encourages the initiative of the European Commission to identify with appropriate European experts how to overcome the issue of insufficient funding regarding biotech start-ups, asks the European Investment Bank to favourably consider recommendations resulting from that initiative;

Il garantit également le maintien du soutien statistique actuel à la prise de décision dans les politiques existantes, ainsi que la satisfaction des exigences supplémentaires découlant des nouvelles initiatives politiques communautaires.
It shall also ensure the continuation of existing statistical support for decisions in current policy areas and the additional requirements arising from new Community policy initiatives.

Elle partage l’avis que les garanties de protection des données, fournies aujourd'hui déjà par l’article 7 de l’acte du Conseil de 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et à des instances tiers, soient également appliquées à la transmission de données découlant de cette initiative de la Suède.
It shares the opinion that the safeguards for data protection provided today under Article 7 of the 1999 Council Act on data transmitted to third countries and to international organisations, also apply to the transmission of data arising from this Swedish initiative.

Cette initiative constitue un pas en avant dans la bonne direction, bien que pour optimaliser les résultats qui peuvent découler de cette initiative, il faudrait adopter des mesures complémentaires dans des domaines également complémentaires.
This initiative is a good step in the right direction, although to optimise the results that may come of it additional measures should be taken in additional fields.

Si cela n'était pas jugé possible, le taux d'intérêt du prêt peut être réduit du montant nécessaire pour respecter le niveau découlant de l'initiative PPTE ou d'un nouveau cadre concernant la viabilité de la dette approuvé au niveau international.
Should this not be deemed possible, the interest rate of the Bank loan may be reduced by such amount as required to comply with the level arising from the HIPC initiative or any internationally agreed debt sustainability framework.