Traduction de «découlant de l’harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]
Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]
Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique
Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même temps, il faut tenir compte des changements qui découlent de l’harmonisation internationale des définitions, de la terminologie et des progrès technologiques dans le domaine de la pharmacovigilance.
At the same time, it is necessary to take account of changes arising as a result of international harmonisation of definitions, terminology and technological developments in the field of pharmacovigilance.

Les conséquences pratiques et les éventuelles difficultés découlant de l’harmonisation du cadre réglementaire et d’un marché intérieur pour les gestionnaires établis dans un pays tiers et assurant des activités de gestion et/ou de commercialisation dans l’Union, et pour les gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent des fonds d’investissement alternatifs (FIA) de pays tiers, étant incertaines et difficiles à prédire en raison du manque d’expérience dans ce domaine, un mécanisme de révision devrait être mis en place.
As the practical consequences and possible difficulties resulting from a harmonised regulatory framework and an internal market for non-EU AIFMs performing management and/or marketing activities within the Union and EU AIFMs managing non-EU alternative investment funds (AIFs), are uncertain and difficult to predict due to the lack of previous experience in this regard, a review mechanism should be provided for.

La modification du délai découle de l'harmonisation des différents délais applicables après l'entrée en vigueur.
The change in the deadline is due to an alignment between different deadlines applicable after the entry into force.

(6) Les recettes découlant des droits exclusifs de reproduction et de mise à disposition prévus par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information , ainsi que les droits à une compensation équitable pour la reproduction à usage privé au sens de ladite directive, et les recettes découlant des droits exclusifs de distribution et de location au sens de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle devraient bénéficier aux artistes interprètes ou exécutants au moins pendant la durée de leur vie.
(6) The revenues derived from the exclusive rights of reproduction and making available, as provided for in Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society , as well as fair compensation for reproductions for private use within the meaning of that Directive, and from the exclusive rights of distribution and rental within the meaning of Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property , should be available to performers for at least their lifetime.

7. note que les politiques de déploiement, comme les mécanismes de soutien renouvelables, ont tendance à être mises en œuvre au niveau national et qu'aucune tentative d'harmonisation n'a encore été faite; reconnaît que, dans la pratique, il peut être difficile d'harmoniser les instruments existants, mais estime que l'introduction à grande échelle de politiques de déploiement axées sur des techniques de production d'énergie propres, attendue pour les cinq à dix prochaines années, constitue une occasion majeure d'étudier en profondeur la façon dont ces politiques de déploiement pourraient viser à maximiser les gains d'efficacité découlant du commerce international; invite la Commission à étudier les possibilités d'inclure un élément commercialisable dans sa politique afin qu'il soit possible de regrouper les actions sur des marchés plus larges, de réduire les coûts entre les régions ou de conserver des solutions différenciées entre les pays qui en sont à des stades de développement différents; estime qu'une telle harmonisation permettrait de parvenir à une meilleure coordination transfrontalière et pourrait promouvoir des réductions de coûts en accélérant la croissance de nouveaux marchés extérieurs, en particulier dans les pays en développement;
7. Notes that deployment policies, such as renewable support mechanisms, tend to be implemented at the national level and that harmonisation has not yet been attempted; acknowledges that harmonising existing instruments may be difficult in practice, but considers that the expected extensive introduction of deployment policies for clean energy technology over the next 5-10 years offers a significant opportunity to explore how these deployment policies could be designed to maximise efficiency gains from international trading; calls on the Commission to explore the scope for including a tradable element in its policy approach to make it possible to pool efforts across larger markets, minimise costs across regions or maintain differentiated responses between countries at different levels of development; considers that such harmonisation would allow greater coordination across borders and could boost cost reductions by accelerating the growth of new markets abroad, particularly in developing countries;

(55) Il faut tenir compte des changements qui découlent de l'harmonisation internationale des définitions, de la terminologie et des progrès technologiques dans le domaine de la pharmacovigilance.
(55) It is necessary to take account of changes arising as a result of international harmonisation of definitions, terminology and technological developments in the field of pharmacovigilance.

(31) Il faut tenir compte des changements qui découlent de l'harmonisation internationale des définitions, de la terminologie et des progrès technologiques dans le domaine de la pharmacovigilance.
(31) It is necessary to take account of changes arising as a result of international harmonisation of definitions, terminology and technological developments in the field of pharmacovigilance.

Il faut tenir compte des changements qui découlent de l'harmonisation internationale des définitions, de la terminologie et des progrès technologiques dans le domaine de la pharmacovigilance.
It is necessary to take account of changes arising as a result of international harmonisation of definitions, terminology and technological developments in the field of pharmacovigilance.

Quoi qu'il en soit, si le principe consiste à poursuivre un niveau de protection élevé et à viser en même temps une harmonisation acceptable des règles sur le marché intérieur, il y a deux voies à suivre, dont l'une découle de l'autre : la première est celle évoquée par M. Whitehead quand il considère plus opportune une analyse au cas par cas, pour établir si, lors de la modification de la législation existante ou du développement d'une nouvelle, il faut rechercher la plus grande ou la plus petite harmonisation possible ; une fois que cela aura été établi, la seconde voie est la transposition correcte et l'application pratique de la législation communautaire par les États membres.
However, if the idea is to pursue a high level of protection while seeking, at the same time, to achieve acceptable harmonisation of internal market rules, there appear to be two courses of action, one of which will follow on from the other. The first is that mentioned by Mr Whitehead, when he states that a case-by-case analysis would be appropriate to assess whether, when amending existing legislation or developing new legislation, minimum or maximum harmonising provisions are more suitable. Once this has been determined, the other is the correct transposal and practical enforcement of Community law by the Member States.

Je conclus, Madame la Présidente, sur un avertissement qui découle de la réflexion précédente, à savoir qu’il serait souhaitable que dans la prochaine Convention et réforme du Traité, l’on définisse définitivement l'étendue des matières fiscales, et que l’on établisse un terrain d’harmonisation.
I would like to conclude, Madam President, with a piece of advice that stems from my last comment; it would be a good idea if, in the next Convention and reform of the Treaty, the field of tax matters could be defined once and for all and that a precise framework for harmonisation can be established.