Traduction de «découlant de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Promotion de 1990 - Premier rapport découlant de l'Enquête nationale auprès des diplômés, 1992
Class of 90 - The First Report of the 1992 National Graduates Survey

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins de l'exécution de ses missions, y compris ses responsabilités exécutives, énoncées à l'article 3, points a) et d), EULEX KOSOVO apporte un soutien aux procédures judiciaires transférées dans un État membre afin d'engager des poursuites et de statuer sur des accusations en matière pénale découlant de l'enquête menée sur les allégations figurant dans le rapport intitulé “Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo”, publié le 12 décembre 2010 par le rapporteur spécial de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
1. For the purposes of fulfilling its mandate, including its executive responsibilities, as set out in Article 3(a) and (d), EULEX KOSOVO shall support re-located judicial proceedings within a Member State, in order to prosecute and adjudicate criminal charges arising from the investigation into the allegations raised in a report entitled “Inhuman treatment of people and illicit trafficking in human organs in Kosovo” released on 12 December 2010 by the Special Rapporteur for the Committee on Legal Affairs and Human Rights of the Council of Europe.

(b) il assure, avec le conseil d'administration, un suivi adéquat des conclusions et recommandations découlant des rapports d’audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des rapports d'enquête et des recommandations résultant des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
(b) ensuring, together with the Management Board, adequate follow-up to the findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as on the investigation reports and recommendations from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF).

assure un suivi adéquat des résultats et recommandations découlant des divers rapports d'audit et évaluations internes ou externes, ainsi que des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
ensure adequate follow-up to findings and recommendations stemming from the internal or external audit reports and evaluations, as well as from investigations of the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Le rapport contient des informations sur l'application des mesures provisoires et définitives, la clôture d'enquêtes sans institution de mesures, les nouvelles enquêtes, les réexamens et les visites de vérification, ainsi que les activités des différents organes chargés de surveiller l'application du règlement et le respect des obligations en découlant.
The report shall include information about the application of provisional and definitive measures, the termination of investigations without measures, reinvestigations, reviews and verification visits, and the activities of the various bodies responsible for monitoring the implementation of this Regulation and fulfilment of the obligations arising therefrom.

La modification de la liste des caractéristiques repose sur le principe que la charge globale restera équilibrée du fait que l'ajout de nouvelles variables pour répondre à l'évolution et à l'augmentation des besoins en données statistiques agricoles découlant de la nouvelle politique agricole commune à l'horizon 2020, notamment en ce qui concerne l'amélioration de ses performances environnementales et, partant, l'obtention des indicateurs agroenvironnementaux correspondants, sera compensé par l'abandon de variables devenues obsolètes à la suite des changements apportés à la législation et par la suspension ponctuelle de la collecte de certaines variables en 2016, tout en tenant également compte du fait que le niveau de la contribution financière de l'Union européenne à l'enquête restera inchangé.
The amendment of the list of characteristics is based on the principle that the overall burden will remain balanced, as those variables which are obsolete due to changes in related legislation or variables omitted in 2016 on an one-off basis are dropped while others are added, mainly due to growing and changing needs for agricultural statistical information linked to the new common agricultural policy towards 2020, notably with regard to the enhancement of its environmental performance and the related agro-environmental information needed, considering also that the level of EU financial contribution to the survey remains constant.

Le directeur général délivre une telle habilitation indiquant l’objet et le but de l’enquête ainsi que les bases juridiques pour effectuer ces enquêtes et les pouvoirs d’enquête en découlant.
The Director-General shall issue such authorisation indicating the subject matter and the purpose of the investigation, the legal bases for conducting the investigation and the investigative powers stemming from those bases.

par l'organisme d'enquête de l'État qui effectue ou qui prend la direction de l'enquête de sécurité sur la base des informations découlant de cette enquête; ou, le cas échéant,
the investigative body of the State conducting, or leading, the safety investigation on the basis of information derived from that investigation; or, where appropriate,

Par ailleurs, les autorités nationales, dans le cas où elles décident d’ouvrir une enquête, apprécieront les conséquences qu’il convient de tirer de cette illégalité et cette appréciation pourra être contestée, avec toutes les garanties prévues par le droit interne, y compris celles qui découlent des droits fondamentaux, en utilisant les voies de recours nationales.
Furthermore, should they decide to open an investigation, the national authorities will assess the conclusions to be drawn from that unlawful act, and their assessment may be challenged using national legal remedies, with all the safeguards provided by domestic law, including those deriving from fundamental rights.

3. La coopération d'un État membre à une enquête de sécurité effectuée par un pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu est sans préjudice des obligations découlant de la présente directive qui concernent la conduite des enquêtes de sécurité et les rapports d'enquête.
3. The cooperation of a Member State in a safety investigation conducted by a substantially interested third country shall be without prejudice to the conduct and reporting requirements of safety investigations under this Directive.