Traduction de «découlant de l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U W ]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U W ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, pour les stocks soumis à l'obligation de débarquement en 2018, seules les possibilités de pêche de base, découlant de l'avis du CIEM, figurent dans la proposition de la Commission.
Therefore for the stocks that will be under the landing obligation in 2018 only the basic fishing opportunities, stemming from the ICES advice, are included in the Commission proposal.

Par conséquent, pour les stocks soumis à l'obligation de débarquement en 2017, seules les possibilités de pêche de base, découlant de l'avis du CIEM, figurent dans la proposition de la Commission.
Therefore for the stocks that will be under the landing obligation in 2017 only the basic fishing opportunities, stemming from the ICES advice, are included in the Commission proposal.

N. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;
N. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;

O. considérant qu'en dépit de l'avis du comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique a conclu que l'autorisation des utilisations serait proportionnée et que, dès lors, les avantages socio-économiques découlant des utilisations couvertes par la demande l'emportaient sur les risques découlant de ces utilisations pour la santé humaine; considérant que, dans son avis, le comité d'analyse socio-économique confirme que l'analyse socio-économique présentée par le demandeur comporte d'importantes lacunes, y compris l'absence de toute analyse d'impact sanitaire recensant le risque restant pour la santé des travailleurs;
O. whereas, despite the RAC opinion, the Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) concluded that authorisation of the uses would be proportionate and thus that the socio-economic benefits arising from the uses covered by the application outweighed the risks to human health arising from those uses; whereas the SEAC opinion confirmed that there were significant deficiencies in the socio-economic analysis presented by the applicant, including the lack of any health impact assessment identifying the remaining risk to workers’ health;

Il découle de ce qui précède que le moyen unique tiré de l’illégalité de l’avis de vacance est, pour partie, irrecevable et, pour partie, non fondé.
It follows from the above that the single plea alleging the illegality of the vacancy notice is inadmissible in part and unfounded in part.

Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du principe de bonne administration, du droit d’accès du public aux documents et du droit à un recours effectif, conformément aux articles 41, 42 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the principle of good administration, the public right of access to documents and the right to an effective remedy, in accordance with Articles 41, 42 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Si la résolution contient des propositions découlant de l’avis émis par la commission du développement régional - propositions que nous avons rédigées, notamment l’élaboration d’un programme communautaire de soutien pour ce secteur -, elle reste marquée par la promotion de la libéralisation du secteur.
Although the resolution contains proposals arising from the opinion delivered by the Committee on Regional Development – proposals that we drew up, such as the setting up of a Community support programme for the sector – it continues to be characterised by the promotion of the liberalisation of the sector.

[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».
[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »

3. fait part de la satisfaction que lui inspire la diffusion d'une prise de conscience plus large du rôle de cette "ressource" qu'est la culture au regard du développement, et est d'avis qu'il doit en découler des initiatives concrètes pour qu'elle soit pleinement intégrée dans les politiques de cohésion et de développement, dans la mesure où la cohésion représente un principe essentiel du projet européen qui concerne tous les États membres et non uniquement les quatre pays bénéficiaires du fonds de cohésion;
3. Expresses its satisfaction at the fact that the communication reveals a wider understanding of the role of culture as a development 'resource' and considers that this must be followed up by specific measures to ensure that culture is fully integrated into cohesion and development policies, since cohesion is a key concept in the European project which concerns all the Member States and not just the four countries which benefit from the Cohesion Fund;

3. fait part de la satisfaction que lui inspire la diffusion d'une prise de conscience plus large du rôle de cette "ressource" qu'est la culture au regard du développement et est d'avis qu'il doit en découler des initiatives concrètes pour qu'elle soit pleinement intégrée dans les politiques de cohésion et de développement, dans la mesure où la cohésion représente un principe essentiel du projet européen qui concerne tous les États membres et non uniquement les quatre pays bénéficiaires du fonds de cohésion;
3. Expresses its satisfaction at the fact that the communication reveals a wider understanding of the role of culture as a development 'resource' and considers that this must be followed up by specific initiatives to ensure that culture is fully integrated into cohesion and development policies, since cohesion is a key concept in the European project which concerns all the Member States and not just the four countries which benefit from the Cohesion Fund;