Vertaling van "découlant d'une mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux proposé par mesures distinctes [ taux découlant de mesures distinctes ]
independent action rate

Liste des annulations découlant des mesures de rappel des nouvelles cotisations
Reassessment Follow-up Deletion List

Mesures de suivi découlant de la réunion
Action Items Arising out of the Meeting

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où nous pouvons nous adapter à ces changements, et en particulier dans la mesure où nous pouvons le faire assez tôt, les coûts qui découlent des mesures qui devront être prises seront moins élevés.
To the extent that we can adapt to these things, particularly to the extent we can adapt early, those costs will be less.

C'est le premier projet de loi qui découle des mesures budgétaires, et au cours de l'année, comme nous le disions ce matin, nous pouvons prévoir que des mesures plus techniques, celles du projet de loi C-92, seront présentées.
This is the first bill that you see flowing from the budget, followed some time later in the year, as we were discussing this morning, with more technical measures in Bill C-92.

Lorsque les mesures entraînent des modifications ou des extensions importantes, telles que celles découlant des mesures décrites à l'article 4, point 2, alinéa b), telles que celles découlant des mesures décrites à l’article 4, point 2, alinéa b), les parties intéressées disposeront de 9 mois avant l’adoption des nouvelles mesures pour apporter des commentaires.
Where the measures lead to more far-reaching changes or expansions, such as those described in Article 4(2b), Interested parties shall have at least nine months prior to the adoption of the new measures to provide comments.

14. souhaite que, lorsqu'ils prévoient des obligations et des mesures de contrôle allant au-delà des exigences minimales fixées par la Commission, les États membres en fassent communication et le signalent dans leur législation nationale ou dans leurs mesures d'application; demande à la Commission de soumettre les États membres à un contrôle visant les charges administratives inutiles qui découlent des mesures et des législations nationales d'application;
14. Expects that when increasing the level of requirements and control measurements surpassing the minimum requirements issued by the Commission, Member States should communicate and indicate this in national legislation or the implementing measures; Calls on the Commission to monitor Member States as regards unnecessary administrative burdens arising from implementing measures and national legislation;

14. souhaite que, lorsqu'ils prévoient des obligations et des mesures de contrôle allant au-delà des exigences minimales fixées par la législation communautaire, les États membres en fassent communication et le signalent dans leur législation nationale ou dans leurs mesures d'application; demande à la Commission de soumettre les États membres à un contrôle visant les charges administratives inutiles qui découlent des mesures et des législations nationales d'application;
14. Expects Member States when raising the level of requirements and control measurements beyond the minimum requirements laid down in Community legislation, to communicate and indicate this in national legislation or the implementing measures; calls on the Commission to monitor Member States as regards unnecessary administrative burdens arising from implementing measures and national legislation;

5. le respect des obligations d'information imposées par les instruments internationaux ou par les rapports finaux des conférences d'examen (déclarations prévues par la Convention sur les armes chimiques, mesures de confiance s'inscrivant dans le cadre de la BTWC, rapports concernant le deuxième Protocole modifié à la CAC, rapports au titre de l'article 7 de la Convention d'Ottawa), obligations dont les parties doivent s'acquitter intégralement, dans les délais prescrits et sans faille; la création des conditions nécessaires à l'exploitation des informations qui en résultent (par exemple, traduction et intégration des informations découlant des mesures de confiance prévues dans le cadre de la BTWC dans des bases de données utilisables);
Timely, consistent and full implementation of reporting obligations imposed either by the international instruments or by the final reports of review conferences (Chemical Weapons Convention declarations, BWC-CBMs, reports on the Amended II Protocol to the CCW, Article 7 reports regarding the Ottawa Convention) and the creation of necessary conditions for processing the resulting information (e.g. translate and process information coming from BWC-CBMs in usable databases);

K. considérant qu'il faut respecter les droits fondamentaux des citoyens et éviter les mesures qui les restreignent, étant donné que toute restriction des libertés et des droits découlant des mesures de lutte contre le terrorisme constituerait un succès pour les terroristes, car elle porterait atteinte aux vraies valeurs d'une démocratie active,
K. whereas the fundamental rights of individual citizens must be respected, and measures that limit such rights must be avoided, bearing in mind that any restrictions on freedoms and rights resulting from measures to combat terrorism would represent a success for the terrorists because they would impinge on the true values of functioning democracy,

Pour l'immediat pourtant, et tenant compte des repercussions sur les revenus decoulant des mesures reformatrices a imposer dans la PAC, la Commission insiste particulierement sur l'importance qu'elle attache a ses propositions qui portant sur l'institution d'un regime communautaire d'aides au revenu agricole, sur l'encadrement des aides nationales octroyees a ce titre et sur l'instauration d'un regime communautaire a la cessation de l'activite agricole.
In the immediate future, given the impact on incomes of the reforms the CAP will have to undergo, the Commission is laying particular stress on the store it sets by its proposals concerning the institution of a Community scheme of aids to farm incomes, the establishment of a framework for national aids granted for this purpose and the introduction of a Community scheme to enable farmers to leave the land altogether.

Comme c’est actuellement le cas, les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire ne pourraient pas revenir au Canada sans autorisation ni sans s’acquitter des obligations financières découlant des mesures de renvoi (établies par règlement).
As is currently the case, individuals who had been subject to an enforceable removal order could not re-enter Canada without permission, and without paying the costs of the removal (to be established by regulation).