Le Président rend une décision sur ces rappels et questions et peut agir de son propre chef pour maintenir l’ordre et le décorum ou faire appliquer le Règlement du Sénat (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Note de procédure n 10 qui porte sur le décorum, la Note de procédure n 11 qui porte sur les rappels au Règlement, et la Note de procédure n 12 qui porte sur le privilège parlementaire).
The Speaker rules on them and may also act on his or her own initiative to preserve order and decorum and to enforce the Rules of the Senate (For additional information, please refer to Procedural Note # 10 on Decorum, Procedural Note # 11 on Points of Order, and Procedural Note # 12 on Parliamentary Privilege).