Le projet de loi prévoit que des parents d'anciens combattants décédés peuvent, sans s'exposer à des sanctions criminelles, porter, le jour du Souvenir, à une réunion publique ou à une cérémonie à la mémoire d'anciens combattants ou dans des circonstances déterminées par le Cabinet, tout ordre du mérite, décoration ou médaille figurant dans la ligne directrice du 25 octobre 1990 sur les ordres du mérite, les décorations et les médailles du Canada.
The bill provides that relatives of deceased veterans may wear, without facing criminal sanctions on Remembrance Day, at a public function or ceremony commemorating veterans, or in a circumstance prescribed by cabinet, any order, decoration or medal listed in the Canadian orders, decorations and medals directive of October 25, 1990.