Vertaling van "décompte du montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décompte de la TVA (1) | décompte TVA (2) | décompte (3)
VAT return | tax return

horloge compte à rebours an 2000 | décompte 2000 | décompte de l'an 2000 | décompte vers l'an 2000 | compte à rebours an 2000
Y2K countdown clock | Y2K countdown | Y2K countdown timer | Year 2000 countdown clock | Millennium countdown | Y2K countdown program

relatif au décompte d'entités
Count of entities

décompte d'articulations oedématiées
Swollen joint count

feu à décompte numérique pour piétons | feu piéton à décompte numérique
countdown pedestrian signal

feu pour piétons à décompte numérique | feu à décompte numérique
pedestrian countdown signal | countdown crosswalk signal | countdown crosswalk signal light

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

décompte d'après les contre-prestations reçues (1) | décompte selon les contre-prestations reçues (2)
assessment based on the consideration received

écoulement du délai de 20 secondes [ décompte de 20 secondes | écoulement du délai de vingt secondes | décompte de vingt secondes ]
countdown

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’institution d’un État membre ayant versé une somme indue au titre de l’assistance transmet le décompte du montant qui lui est dû à l’institution de l’autre État membre. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé la somme indue.
The institution of a Member State which has paid an undue amount of assistance shall send a statement of the amount due to the institution of the other Member State, which shall then deduct the amount, subject to the conditions and limits laid down for this kind of offsetting procedure in accordance with the legislation it applies, and transfer the amount without delay to the institution that has paid the undue amount.

1. Aux fins de l’application de l’article 6 du règlement d’application, trois mois au plus tard après avoir déterminé quelle est la législation applicable ou l’institution débitrice des prestations, l’institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit un décompte du montant versé à titre provisoire et l’adresse à l’institution reconnue comme compétente.
1. For the purposes of applying Article 6 of the implementing Regulation, at the latest three months after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits has been identified, the institution which provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount provisionally paid and shall send it to the institution identified as being competent.

Les cotisations doivent être versées à concurrence de 43,19 euros (84,48 Deutsche Mark) par mois civil; à cet effet, le montant des cotisations volontaires rétroactives à payer peut être décompté de celui de toute prestation payable rétroactivement.
Contributions shall be paid in an amount of 43.19 Euro (84.48 Deutsche Mark) for each calendar month; for this purpose, the amount of retroactive voluntary contributions to be paid may be set off against the amount of any resulting benefits that are payable retroactively.

Quand on s'occupe de contrebande, on ne fait pas un décompte pour savoir la proportion du montant que touche un agent qui est affecté spécifiquement à des activités concernant les drogues, l'alcool ou le tabac.
When we deal with contraband we don't break down how an officer's time or a dollar is spent on drugs, alcohol, or tobacco, individually for each commodity.

Je ne suis pas sûr que je vous concéderai la prise en compte des heures supplémentaires et des cinq meilleures années de rémunération pour déterminer le montant de la retraite, mais je suis bien persuadé que lorsque quelqu'un occupe un poste correspondant à de plus grandes responsabilités, qu'il n'a pas été promu mais qu'il occupe ce poste et qu'il est payé en conséquence, qu'il convient certainement d'intégrer la solde intérimaire dans le décompte de ces cinq meilleures années de rémunération, si cela s'est passé au cours des cinq dernières années.
I'm not sure I would grant you that we should allow overtime and the best five years to determine the retirement package, but I would certainly think, if someone is fulfilling a role of greater responsibility, hasn't been promoted but is fulfilling that job and being paid accordingly, that the acting pay be certainly considered as part of that five best years, if it's within the five best years.

Depuis la mise en service du FEM en 2007, soixante-cinq demandes d’intervention ont été présentées pour un montant total de plus de 373 millions d’euros (en décomptant quatre demandes qui ont été retirées), visant à aider plus de 70 000 travailleurs dans vingt-deux secteurs industriels et dix-huit États membres.
There have been 65 applications for EGF support since its start in 2007, for a total amount of over EUR 373 million (not counting four withdrawn cases), designed to help more than 70 000 workers in 22 industrial sectors in 18 EU Member States.

Il a également produit un décompte de dépenses, d’un montant total de 63 308,64 euros, effectuées au cours de la période visée par l’audit au titre des frais de ménage concernant le domicile du requérant et de ses assistants à Bruxelles.
He also produced a breakdown of expenditure totalling EUR 63 308.64 incurred during the period covered by the audit in the form of the accommodation expenses of the applicant and his assistants in Brussels.

S'il est établi qu'un acheteur a envoyé un décompte ou une déclaration erronés, qu'il n'a pas respecté l'engagement visé au paragraphe 2, point c), ou qu'il a ignoré à plusieurs reprises une des autres obligations prévues au règlement (CE) no 1788/2003, le présent règlement ou les dispositions nationales, l'État membre retire l'agrément ou exige le paiement d'un montant proportionnel au volume de lait concerné et à la gravité de l'irrégularité.
Where it is found that a purchaser has forwarded an incorrect statement or declaration, or has failed to comply with the undertaking referred to in paragraph 2(c) or has repeatedly failed to comply with any other obligation imposed under Regulation (EC) No 1788/2003, this Regulation or the relevant national rules, the Member State shall either withdraw approval or require payment of an amount in proportion to the volume of milk involved and the seriousness of the irregularity.

11.3 Le montant maximal de la subvention à verser par la Commission est réduit à due proportion si, à l'examen du décompte final par rapport au budget total estimé de la convention, il apparaît que :
11.3 The maximum amount of the grant to be paid by the Commission shall be reduced proportionately if examination of the final statement in relation to the total budget as estimated in the agreement reveals that: