Vertaling van "déclenché une évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions
activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system

déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]
explosive control [ avalanche explosive control ]

déclenchement programmé [ déclenchement d'indication facultative | déclenchement d'opportunité | déclenchement de principe ]
elective induction [ elective labour induction ]

prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide
aid activating price

arrêt-barrage à déclenchement | arrêt-barrage à déclenchement automatique | arrêt-barrage déclenché
triggered barrier

déclenchement d'un plan de secours [ déclenchement d'un plan de lutte | déclenchement d'un plan d'intervention ]
activation of a response plan [ response plan activation ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l'État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concerné dans un délai de trois mois conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 26 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

la fréquence et la portée de l'évaluation périodique de l'adéquation et, le cas échéant, les situations qui déclenchent cette évaluation.
the frequency and extent of the periodic suitability assessment and where relevant, the conditions that trigger that assessment.

3. Si le rapport d’évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l’État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d’action concerné dans un délai de trois mois conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 29 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 29 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

3. Si le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l'État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concerné dans un délai de trois mois conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 29 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 29 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie un rapport sur l'expérience acquise dans le déroulement de la procédure visée à l'article 44 bis. Le rapport étudie en particulier combien de produits ont fait l'objet d'une évaluation complémentaire, quels facteurs ont déclenché cette évaluation et quelle était la décision finale pour ces produits.
Five years after the entry into force of this Regulation, the Commission shall publish a report on the experience acquired as a result of the operation of the procedure referred to in Article 44a. The report shall assess in particular how many products were subject to an additional assessment, what factors triggered the assessment and what was the final decision on the products.

2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la santé et la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 and Annexes II and III are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that health and safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 and Annexes II and III are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les niveaux des valeurs déclenchant l'action visés à l'article 3 et aux annexes II bis et III bis sont dépassés, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, ne démontre que les VLE pertinentes ne sont pas dépassées et que tout risque pour la sécurité peut être exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les VLE relatives aux effets sur la santé et les VLE relatives aux effets sensoriels, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once relevant action levels referred to in Article 3 and Annexes IIa and IIIa are exceeded and unless the assessment carried out in accordance with Article 4(1), (2) and (3) demonstrates that the relevant ELV are not exceeded and that safety risks can be excluded, the employer shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the health effects ELV and sensory effects ELV, taking into account in particular:

2. Sur la base de l'évaluation des niveaux des champs électromagnétiques effectuée conformément au paragraphe 1, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, l'employeur évalue et, au besoin, calcule si les valeurs limites d'exposition sont dépassées.
2. On the basis of the assessment of the levels of electromagnetic fields undertaken in accordance with paragraph 1, if the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer shall assess and, if necessary, calculate whether the exposure limit values are exceeded.

2. Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular: