Vertaling van "déclenche une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclenchement d'enquêtes pénales
initiation of criminal investigations

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions
activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system

déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]
explosive control [ avalanche explosive control ]

déclenchement programmé [ déclenchement d'indication facultative | déclenchement d'opportunité | déclenchement de principe ]
elective induction [ elective labour induction ]

prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide
aid activating price

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

déclenchement d'un plan de secours [ déclenchement d'un plan de lutte | déclenchement d'un plan d'intervention ]
activation of a response plan [ response plan activation ]

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, Eurojust ne détient qu’un pouvoir de proposition: il peut demander aux autorités nationales de déclencher des enquêtes ou des poursuites.
Currently, Eurojust only has the power to make proposals: it can request national authorities to initiate investigations or prosecutions.

24. encourage, une fois encore, la haute représentante à obtenir le soutien de l'Union européenne pour l'adoption d'une résolution sur la situation en Égypte lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui permettrait, notamment, de déclencher une enquête internationale sur les assassinats de manifestants et les allégations de torture et de mauvais traitements commis par les forces de sécurité depuis le coup d'État;
24. Encourages, once again, the HR/VP to muster EU support in favour of a resolution on the situation in Egypt at the next session of the UN Human Rights Council, which would inter alia initiate an international investigation into the killings of protestors and allegations of torture and ill-treatment by security forces since the military coup;

18. encourage la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à obtenir le soutien de l'Union européenne pour l'adoption d'une résolution sur la situation en Égypte lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui permettrait, notamment, de déclencher une enquête internationale sur les assassinats de manifestants et les allégations de torture et de mauvais traitements commis par les forces de sécurité l'année dernière;
18. Encourages the VP/HR to muster EU support in favour of a resolution on the situation in Egypt at the next session of the UN Human Rights Council, which would, inter alia, initiate an international investigation into the killings of protesters and allegations of torture and ill-treatment by security forces over the past year;

La notification faite en vertu du présent paragraphe déclenche une enquête préliminaire de la Commission au cours de laquelle celle-ci peut demander au CRU des renseignements supplémentaires.
The notification under this paragraph shall trigger a preliminary investigation by the Commission during the course of which the Commission may request further information from the Board.

4.1 Les indices d'abus potentiel pouvant déclencher une enquête
4.1 Hints of possible abuse that could trigger an investigation

(a) le déclenchement d'enquêtes pénales ainsi que la proposition de déclenchement de poursuites conduites par les autorités nationales compétentes, en particulier celles relatives à des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
(a) the initiation of criminal investigations, as well as proposing the initiation of prosecutions conducted by competent national authorities, particularly those relating to offences against the financial interests of the Union;

Il importe de renforcer la collaboration internationale et de mettre en place des mécanismes multilatéraux adaptés de nature à permettre aux pays importateurs de déclencher des enquêtes et de déterminer la véritable source des médicaments contrefaits entrant sur leur marché.
It’s important to improve international collaboration and develop appropriate multilateral mechanisms that will enable importing countries to trigger investigations and identification of the actual source of counterfeit medicines entering their markets.

a) le déclenchement d'enquêtes pénales ainsi que la proposition de déclenchement de poursuites conduites par les autorités nationales compétentes, en particulier celles relatives à des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
(a) the initiation of criminal investigations, as well as proposing the initiation of prosecutions conducted by competent national authorities, particularly those relating to offences against the financial interests of the Union.

La Conférence estime que les règlements visés à l'article 85, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devraient tenir compte des règles et pratiques nationales concernant le déclenchement d'enquêtes pénales.
The Conference considers that the regulations referred to in the second subparagraph of Article 85(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union should take into account national rules and practices relating to the initiation of criminal investigations.

Il faut indiquer aux utilisateurs où ils doivent porter plainte, les faits qui feront l'objet d'enquêtes ou non, les types d'actions répressives qui peuvent être engagées, et les informations qu'ils doivent fournir aux autorités pour déclencher une enquête.
Users need to be given information on where to complain, what will be investigated or not, what types of enforcement action may be taken, and what information they need to provide for the authorities to launch an investigation.