Traduction de «déclarés qui subsistent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]
living expense allowance

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

subsistance [ subs ]
alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, il devient de plus en plus évident que l'application de la législation doit aller de pair avec des mesures et des politiques volontaristes créant des conditions favorables à la régularisation des emplois non déclarés qui subsistent, par exemple l'abattement de l'impôt sur le revenu, des réductions d'impôt et des régimes de subvention.
However, there is growing realization that enforcement must be coupled with pro-active enabling policies and measures targeted towards the regularization of jobs that remain undeclared, such as income tax relief, tax reduction and subsidy schemes.

Tant que ces conditions subsistent, la déclaration d’intention d’enrichissement n’est pas indispensable.
As long as this continues to be the case, declarations of intention to enrich wine are not absolutely necessary.

Bien que d'après les déclarations de 63 % des bassins hydrographiques, la mise en œuvre de la directive «nitrates» ne soit pas suffisante pour lutter contre la pollution diffuse à un niveau permettant d'atteindre les objectifs de la DCE, les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances qui subsistent n’ont pas été ajoutées.
Despite the fact that 63 % of river basin districts reported that implementation of the Nitrates Directive is not enough to tackle diffuse pollution to the level needed to secure WFD objectives, necessary measures have not been added to address the remaining shortcomings.

Les principaux problèmes constatés étaient des irrégularités dans les déclarations sur les dépenses de personnel, les frais de déplacement et de subsistance, la TVA, le paiement des dépenses sans pièces justificatives, etc.
The main problems found were certain irregularities, such as over declaration of staff costs and travel and subsistence expenditures, VAT and payments for undocumented expenses.

Les déclarations de prise en charge, lorsqu’elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l’habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.
Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

13. se déclare opposé à l'extension et à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en vertu de dispositions allant au-delà de ce que prescrivent les accords de l'Organisation mondiale du commerce, qui aggraveraient la faim et la malnutrition en privant les petits exploitants pratiquant l'agriculture de subsistance de l'accès aux semences et du partage des connaissances, et porteraient atteinte aux droits fondamentaux des populations à disposer de moyens de subsistance, à se procurer des denrées alimentaires et à bénéficier de services de santé, d'enseignement et de recherche;
13. Opposes the extension and enforcement of Intellectual Property Rights through provisions going beyond what is required under World Trade Organization agreements that would contribute to hunger and malnutrition by denying small scale and subsistence farmers’ rights to seeds and sharing of knowledge and could undermine people’s basic rights to livelihoods, to food and access to healthcare, education and research;

18. souligne l'importance primordiale de la réforme du système judiciaire et du parquet, qui se trouve encore à un stade précoce, afin de garantir l'indépendance et le professionnalisme des juges et des procureurs et de permettre aux citoyens de reprendre confiance dans l'État de droit; se félicite donc de la nomination d'un médiateur, des juges de la cour suprême, des procureurs du ministère public et des procureurs du bureau du procureur spécial pour le Kosovo; déclare son inquiétude face aux carences en matière de protection des témoins qui empêchent que justice soit faite dans des affaires de crimes de la plus haute gravité; demande l'adoption et la mise en œuvre rapide de la loi sur les tribunaux et la mise en place d'un système de protection efficace des témoins et des juges; prie donc instamment les représentants d'EULEX de continuer de faire publiquement rapport sur les problèmes qui subsistent en ce qui concerne l'état de droit au Kosovo;
18. Stresses the utmost importance of the reform of the judiciary and prosecution service, which is still at an early stage, in order to ensure the independence and professionalism of judges and prosecutors and to allow citizens to regain trust in the rule of law; to this end, welcomes the appointment of the Ombudsman, the judges of the Supreme Court, the prosecutors of the State Prosecutor’s Office and the prosecutors of the Kosovo Special Prosecution Office; is concerned that shortcomings in witness protection continue to impede justice for the most serious crimes; calls for the adoption and rapid implementation of the Law on Courts and for the establishment of an effective protection system for witnesses and judges; in that sense urges the EULEX representatives to continue to report publicly on the remaining challenges with regard to the rule of law in Kosovo;

11. est d'avis que le dialogue entre l'UE et l'Ukraine en ce qui concerne les visas s'est intensifié et que la volonté politique est plus grande d'atteindre le but final d'un régime exempt de visas; appuie l'initiative du Conseil de coopération et de partenariat UE‑Ukraine de mettre sur pied un groupe de travail sur la facilitation des visas, à l'effet de contribuer aux négociations en cours sur l'accord relatif à la facilitation des visas en présentant des propositions apaisant les inquiétudes qui subsistent de part et d'autre; se déclare profondément convaincu que l'entrée en vigueur de l'accord sur la facilitation des visas et la réadmission serait une importante avancée supplémentaire pour les aspirations européennes de l'Ukraine;
11. Believes that the dialogue between the EU and Ukraine on visas has intensified and there is a stronger political will to reach the final goal of a visa-free regime; supports the initiative of the EU-Ukraine PCC to set up a working group on visa facilitation, with a view to contributing to the ongoing negotiations on the visa facilitation agreement by making proposals which assuage any remaining concerns on both sides; strongly believes that the entry into force of the Visa Facilitation and Readmission Agreement would be another big step forward for Ukraine's European aspirations;

30. demande instamment aux institutions de l'Union et aux États membres de mettre en œuvre les recommandations contenues dans sa résolution du 14 février 2007 sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA (Central Intelligence Agency - Agence centrale de renseignements américaine) pour le transport et la détention illégale de prisonniers , se réjouit à cet égard de la déclaration du nouvel élu à la présidence des États-Unis sur la fermeture du camp de détention de Guantanamo et le passage en jugement des prisonniers; invite les États membres à se déclarer prêts à trouver ensemble des solutions pour les prisonniers qui subsistent;
30. Strongly urges the EU institutions and the Member States to implement the recommendations contained in its resolution of 14 February 2007 on the alleged use of European countries by the CIA (Central Intelligence Agency) for the transportation and illegal detention of prisoners ; welcomes in this context the statement by the US President-Elect on closing the Guantanamo Bay detention facility and bringing the inmates to trial; calls on Member States to declare their readiness to jointly find solutions for remaining inmates;

Tant que ces conditions subsistent, la déclaration d'intention d'enrichissement n'est pas indispensable.
Declarations of intention to enrich wine are not indispensable so long as those conditions continue to apply.