Vertaling van "déclarés coupables trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

être déclaré coupable de meurtre [ être trouvé coupable de meurtre ]
be convicted of murder [ be found guilty of murder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En octobre 1996, un membre du personnel et douze anciens députés régionaux avaient été accusés, parmi ceux-ci cinq avaient été déclarés coupables, trois avaient été acquittés et un s'était suicidé.
By October 1996, one staff member and twelve former MLAs had been charged, of whom five had been convicted by then, three were acquitted, and one committed suicide.

f) si l’adolescent est déclaré coupable de l’infraction et fait l’objet d’une absolution sous conditions, de trois ans à compter de la déclaration de culpabilité;
(f) if the young person is found guilty of the offence and the youth sentence is a conditional discharge, the period ending three years after the young person is found guilty;

Elles entraîneraient également l'inadmissibilité à la suspension du casier des délinquants déclarés coupables d'infractions sexuelles à l'égard de mineurs, avec certaines exceptions, et pour ceux qui ont été déclarés coupables de plus de trois actes criminels, avec une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.
They would also result in those convicted of sexual offences against minors, with certain exceptions, and those who have been convicted of more than three indictable offences with a sentence of two or more years of imprisonment being ineligible for a record suspension.

Si quelqu'un est déclaré coupable d'un acte criminel et que nous avons son dossier à Ottawa, au dépôt central, s'il s'agit d'une infraction punissable par déclaration sommaire de culpabilité, le contrevenant peut faire une demande de pardon après trois ans, et dans le cas d'un acte criminel, après cinq ans.
In the event that someone is found guilty of having committed a criminal offence for which we have the record in Ottawa, in our central repository, where it is a summary conviction offence, the person is in a position to make a request for a pardon after three years, and in the case of an indictable offence, after five years.

L'application de l'article 745.51 du Code criminel, si la déclaration est simultanée, donc déclarer coupable des chefs d'accusation numéro un d'un meurtre à un tel, du numéro deux, meurtre d'un tel et du numéro trois, meurtre d'un tel. Je crains qu'on argumente que cela ne s'applique pas.
Under proposed clause 745.51 of the Criminal Code, if the conviction is simultaneous, in other words the accused is convicted of charge number 1, for murder, of charge number 2, for murder, and of charge number 3, for murder, I am afraid someone will argue that this does not apply.