Traduction de «déclarées sont exemptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les données déclarées soient exemptes d’incohérences, en particulier en comparaison du volume total de combustible acheté annuellement par chaque navire et de la consommation agrégée de combustible lors des voyages couverts par le présent règlement.
(b) the reported data is free of inconsistencies, in particular when comparing the total volume of fuel purchased annually by each ship and the aggregate fuel consumption during voyages which fall within the scope of this Regulation.

(3) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(4) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée temporairement exempte d’une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte de cette maladie, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.
(3) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or thing specified in a declaration made under subsection 198(4) from an eradication area, or a part of one, that has been declared a provisionally free area for a disease named in the declaration, to a free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.

b) soit, dans le cas où la zone ou la partie de zone visée a déjà été déclarée zone exempte de tuberculose :
(b) the eradication area, or part of it, was previously declared to be a tuberculosis-free area and he or she is satisfied

Quelque 95 % des nouvelles mesures d'aide pour lesquelles des dépenses ont été déclarées relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) et ont donc pu être versées plus rapidement (soit une augmentation d'environ 24 %, en valeur absolue, par rapport à 2013).
Around 95% of new aid measures for which expenditure was reported was granted under the new General Block Exemption Regulation (GBER) and so could be disbursed more quickly - an absolute increase of about 24% compared to 2013.

Conformément aux principes énoncés à l’annexe V de la directive 2003/87/CE, il convient que le vérificateur adopte une approche fondée sur les risques afin de parvenir à un avis offrant une assurance raisonnable que les émissions totales ou les tonnes-kilomètres déclarées sont exemptes d’inexactitudes importantes et que la déclaration peut être reconnue satisfaisante.
In accordance with the principles of Annex V of Directive 2003/87/EC, the verifier should apply a risk-based approach with the aim of reaching a verification opinion providing reasonable assurance that the total emissions or tonne-kilometres are not materially misstated and the report can be verified as satisfactory.

79.13 Il est interdit de transporter ou d’autoriser le transport de poussins d’un jour ou d’oeufs d’incubation d’une zone d’éradication non déclarée exempte de la pullorose ou de la typhose aviaire vers une zone déclarée exempte de ces maladies, à moins que l’expédition de poussins ou d’oeufs ne soit accompagnée d’un certificat signé par un inspecteur ou par une personne nommée à cette fin par la province d’où proviennent les poussins ou les oeufs, indiquant que le troupeau de provenance a fait l’objet d’un échantillonnage et d’une épreuve sérologique, conformément au paragraphe 79.17(1), au cours des 15 mois précédents, et qu’il a réagi négativement aux épreuves effectuées pour le dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire.
79.13 No person shall transport or permit to be transported day old chicks or hatching eggs into an eradication area that has been declared by the Minister to be free of pullorum disease or fowl typhoid from an eradication area that has not been so declared unless the chicks or eggs are accompanied by a certificate, signed by an inspector or an individual appointed for that purpose by the province from which the chicks or eggs originate, indicating that the flock of origin has been sampled and tested serologically in accordance with subsection 79.17(1) during the previous 15 months and the tests have proven negative for pullorum disease and fowl typhoid.

Ces mesures d’exemption ne furent pas notifiées à la Commission lors de leur adoption, alors que toute nouvelle aide d’État doit, au préalable, être notifiée à la Commission et qu’elle ne peut en principe, être mise en oeuvre tant que la Commission ne l’a pas déclarée compatible avec le traité CE.
Those exemption measures were not notified to the Commission when they were adopted, whereas any new State aid must be notified beforehand to the Commission and may not, in principle, be implemented unless the Commission has declared it compatible with the EC Treaty.

les données déclarées sont exemptes d'incohérences.
the reported data is free of inconsistencies.

a)les données déclarées sont exemptes d'incohérences.
(a)the reported data is free of inconsistencies.

Pour être déclarée exempte de tuberculose, chaque province du Canada doit être exempte de maladie pendant cinq ans, montrer qu'une surveillance active pendant cinq ans n'a rien permis de déceler.
Every province in Canada, to become TB-free, had to go five years without finding any disease, still maintaining active surveillance, but finding nothing for five years.