Traduction de «déclarées ncrtm » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

distance d'atterrissage déclarée utilisable
declared landing distance available

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a environ 29 p. 100 des personnes déclarées NCRTM—une montée en flèche—qui sont accusées d'infractions non violentes.
There are some 29% of persons found NCRMD a dramatic increase charged with non-violent offences.

Un peu moins de la moitié des personnes accusées d’une IGV [infraction grave avec violence] et déclarées NCRTM avaient précédemment été déclarées coupables ou déclarées NCRTM, la plupart pour des infractions sans violence.
Slightly less than half of NCRMD individuals accused of a SVO [serious violent offence] had been previously convicted or had a previous finding of NCRMD, most of whom for non-violent offences.

Les données les plus récentes sont en date du mois de mars 2013 et ont été colli-gées à la demande de la Division de la recherche et de la statistique du Ministère par l’équipe du projet national des trajectoires (PNT)35. Les conclusions de l’étude concernant les personnes déclarées NCRTM suite à une accusation pour une infraction grave avec violence, sont les suivantes :
The most recent data come from March 2013 and were gathered at the request of the Research and Statistics Division of the Department for the National Trajectory Project team (NTP).35 The conclusions of the study of those declared NCRMD after a serious offence involving violence are as follows:

les infractions graves avec violence, définies comme englobant l’homicide, la tentative de meurtre et les infractions sexuelles, représentent moins d’une infraction sur dix commise par la totalité des personnes déclarées NCRTM dans les trois provinces les plus populeuses du Canada.
Severe violent offences defined as homicide, attempted murder and sexual offences represent less than one in ten offences perpetrated by the entire NCRMD population in the three most populated provinces in Canada.