Traduction de «déclarées aux référentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide
alternative rate of return | guiding rate of return

référentiel central | référentiel central de données
trade repository | TR [Abbr.]

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

metadonnée [ données sur les données | meta-donnée | référentiel de métadonnées | registre de métadonnées ]
metadata [ data about data | metadata registry | metadata repository | metainformation | meta-information | authority files(UNBIS) ]

audit des systèmes d’information | COBIT | objectifs de contrôle de l’information et des technologies associées | référentiel ITIL
COBIT | control objectives for information and related technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes techniques, élaborées par l’AEMF, couvrent un ensemble de sujets, dont, par exemple, les exigences de capital pour les contreparties centrales et les données de base devant être déclarées aux référentiels centraux.
The technical standards developed by ESMA cover a range of topics including, e.g. capital requirements of CCPs, the minimum data to be reported to trade repositories and supervisory reporting of institutions of the liquidity coverage requirement.

Depuis que le règlement EMIR a été adopté en 2012, une part croissante des transactions sur produits dérivés est déclarée aux référentiels centraux, qui mettent ces données à la disposition des autorités de surveillance.
Since EMIR was introduced in 2012, an increasing share of derivatives trades is reported to trade repositories, which make the data available to supervisors.

Qualité des données déclarées aux référentiels centraux
Quality of data reported to trade repositories

Les normes techniques, élaborées par l’AEMF, couvrent un ensemble de sujets, comme les exigences de capital pour les contreparties centrales et les données de base devant être déclarées aux référentiels centraux.
The technical standards, developed by ESMA, cover a range of topics, e.g. capital requirements of CCPs and the minimum data to be reported to trade repositories.

Afin de garantir un niveau suffisant de normalisation et de faciliter l’utilisation desdites informations dans le cadre des missions du SEBC, il est nécessaire d’énoncer clairement les éléments relatifs aux différents types d’opérations de financement sur titres qui doivent être déclarées aux référentiels centraux, en tenant compte des normes et développements arrêtés d’un commun accord au niveau international.
In order to ensure a sufficient level of standardisation and to facilitate the use of such information for the ESCB’s tasks, it is necessary to clearly set out the details for the different types of SFTs which must be reported to trade repositories, taking into account internationally agreed developments and standards.

Lorsque l’AEMF le considère nécessaire et opportun, elle devrait avoir la possibilité d’inclure dans les projets de normes techniques des procédures permettant aux référentiels centraux de vérifier que les données qui lui ont été déclarées sont complètes et exactes, notamment lorsque le référentiel central détecte des informations manquantes, incomplètes ou incohérentes (25).
Where ESMA considers it necessary and appropriate, it should have the possibility to include, in the draft technical standards, procedures for trade repositories to verify the completeness and correctness of the data reported to them, in particular where the trade repository detects missing, incomplete or inconsistent information (25).

Lorsque des transactions ont été déclarées à un référentiel central, reconnu comme un mécanisme de déclaration agréé, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 et que ces déclarations contiennent les détails requis aux paragraphes 1, 3 et 9, du présent article et sont transmises à l’autorité compétente par le référentiel central dans le délai fixé au paragraphe 1, l’entreprise d’investissement peut être considérée comme ayant satisfait à l’obligation visée au paragraphe 1.
Where transactions have been reported to a trade repository in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 which is approved as an ARM and where those reports contain the details required under paragraphs 1, 3 and 9 and are transmitted to the competent authority by the trade repository within the time limit set in paragraph 1, the obligation on the investment firm laid down in paragraph 1 shall be considered to have been complied with.

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.