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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Convention collective de travail étendue
DTA
En cours de production
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Loi fédérale déclarée urgente
Loi fédérale urgente
Non-validité d'une loi
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Travaux en cours
Zone déclarée sinistrée

Vertaling van "déclarées au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]


loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente

emergency federal act


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les seules nouvelles cibles déclarées au cours des derniers jours et depuis que nous nous sommes rencontrés la dernière fois sont les centrales de production d'énergie.

The only new type of target that's been declared over the last several days and since we last met is power generation sites.


Les seules nouvelles cibles déclarées au cours des derniers jours et depuis que nous nous sommes rencontrés la dernière fois sont les centrales de production d'énergie.

The only new type of target that's been declared over the last several days and since we last met is power generation sites.


Le nombre d'atteintes déclarées au cours des cinq dernières années a diminué de 30 %.

The actual number of reported compromises in the last five years has decreased by 30%.


«puissance au cours d'un intervalle de cycle» (en kW), la moyenne (pondérée en fonction du temps) de la puissance déclarée au cours d'un intervalle de cycle d'essai pour le refroidissement (Pcycc) ou le chauffage (Pcych);

‘cycling interval capacity’ [kW] is the (time-weighted) average of the declared capacity over the cycling test interval for cooling (Pcycc) or heating (Pcych);


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La municipalité a connu une situation d’urgence déclarée au cours des cinq dernières années pendant la panne d’électricité importante de 2003, toutefois, nous avons utilisé les ressources du centre des opérations d’urgence pour des événements d’envergure comme :

The municipality has experienced one declared emergency in the last five years during the 2003 major power outage, however, we have deployed and operated out of the Emergency Operations Centre for large scale events as follows:


[Texte] Question n 24 M. Mark Assad: Concernant les propriétés dans le Parc de la Gatineau: a) combien de ces propriétés ont été déclarées excédentaires et sont actuellement à vendre; b) quelle est la superficie de ces propriétés et où sont-elles situées; c) aux termes de quels processus et critères ces propriétés ont-elles été déclarées excédentaires; d) combien de propriétés dans le parc et sa périphérie ont été déclarées excédentaires au cours des dix dernières années et, partant, mises sur le marché en vue d’être vendues; e) l ...[+++]

[Text] Question No. 24 Mr. Mark Assad: With regard to properties within the Gatineau Park: (a) how many have been declared surplus and are presently for sale; (b) what are the size and location of those properties; (c) by what process and according to what criteria were these properties declared surplus; (d) how many properties within the park and on its periphery have been declared surplus over the last ten years and accordingly placed on the market for sale; (e) does the National Capital Commission plan to dispose of additional properties within the park over the next ten years; (f) what are the size and location of those properti ...[+++]


v) - dans le cas d'un équidé mâle non castré, l'artérite virale n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois(73)

(v) - in the case of an uncastrated male equine animal either equine viral arthritis (EVA) has not been officially recorded during the last six months(77) ,


v) - dans le cas d'un équidé mâle non castré, l'artérite virale n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois(26)

(v) - in the case of an uncastrated male equine animal either equine viral arthritis (EVA) has not been officially recorded during the last six months(28) ,


v) - dans le cas d'un équidé mâle non castré, l'artérite virale n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois(44)

(v) - in the case of an uncastrated male equine animal either equine viral arthritis (EVA) has not been officially recorded during the last six months(48) ,


v) - dans le cas d'un équidé mâle non castré, l'artérite virale n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois(8)

(v) - in the case of an uncastrated male equine animal either equine viral arthritis (EVA) has not been officially recorded during the last six months(9) ,


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