Vertaling van "déclarées aptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne handicapée apte au travail [ handicapé apte au travail | infirme apte au travail ]
employable person with a disability [ employable person with disabilities ]

apte à travailler [ apte à l'emploi | apte au travail ]
fit to work [ fit for work | capable for work | capable of working | able to work | employable ]

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

vin apte à donner du vin de table | vin apte à donner un vin de table
wine suitable for yielding table wine

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

apte
Able (qualifier value)

apte à l' activité
Fit for activity

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas de meurtre, par exemple—et il est déjà arrivé qu'une personne accusée d'avoir commis un meurtre ait été déclarée inapte subir son procès—la cause doit être réexaminée tous les ans et, si l'accusé demeure inapte, la Couronne doit se représenter devant le tribunal tous les deux ans pour établir qu'elle dispose de toutes les preuves justifiant le procès de la personne accusée de meurtre, si celle-ci devait être déclarée apte par la suite.
In the case of a murder, for example—and there have been cases where a murder has been committed and the accused has been found unfit—every year their case is reviewed and they're still unfit; every two years the crown still has to go back to court and show that they still have all the evidence on which they could try that person for the offence of murder should that person become fit.

(ii) soit déclarée apte à faire fonction de directeur, par un médecin qui l’a examinée dans les 12 mois précédant la date d’exécution des opérations de plongée et qui a inscrit les résultats de l’examen sur une fiche d’examen médical, établie en la forme prévue à l’annexe V ou en une forme acceptable au délégué à la sécurité, ainsi que sur le certificat d’examen médical de directeur de plongée qui fait partie de son journal du directeur visé à l’article 51;
(ii) to supervise by a medical doctor who has examined the person not more than 12 months prior to the date on which the diving operation is to be conducted and who has recorded the results of the examination on a medical examination record in the form set out in Schedule V, or another form acceptable to the Chief Safety Officer, and in a diving supervisor’s medical certificate in that person’s supervisor’s logbook, referred to in section 51;

b) elle a été déclarée apte à effectuer des plongées, par un médecin de plongée qui :
(b) has been certified to be medically fit to dive by a diving doctor who has

(2) Lorsqu’une personne convainc le délégué à la sécurité qu’elle aurait été admissible, si elle en avait fait la demande, à un brevet sous le régime du présent règlement pendant au moins les cinq ans précédant la date de la demande visée ci-après au présent paragraphe, le délégué à la sécurité peut, sur demande, délivrer à cette personne un brevet de la même catégorie que le brevet auquel elle aurait été admissible; le brevet délivré est valide, sous réserve des articles 36, 61 ou 68, selon le cas, tant que la personne est déclarée apte par un médecin en conformité avec les alinéas 27b), 53b) ou 64b), selon le cas.
(2) Where a person satisfies the Chief Safety Officer that, for at least the five-year period preceding the date of making an application under this subsection, the person would have qualified for a certificate under these Regulations if the person had applied for one, the Chief Safety Officer may, on application, issue to the person a certificate for the same category as the certificate that the person would have qualified for, and that certificate shall be valid, subject to section 36, 61 or 68, as applicable, for as long as the person is certified to be medically fit in accordance with paragraph 27(b), 53(b) or 64(b), as applicable.

Ainsi, une personne trouvée inapte pourrait passer plusieurs années dans le système avant d'être déclarée apte et de pouvoir être jugée.
So a person who is found unfit might be in the system for a few years before they're fit to stand trial.

En outre, il importe que la plateforme examine les raisons récurrentes qui incitent les travailleurs à entreprendre des activités non déclarées et que les États membres débattent de stratégies aptes à y remédier.
It is also important that the Platform looks into recurring reasons for workers to shift into undeclared works and Member States discuss policies to tackle these causes.

14. attire l'attention sur le fait que de nombreux parents souffrent de ne pas avoir d'enfants alors qu'ils souhaiteraient en avoir; invite dès lors les États membres à relever l'âge limite autorisé pour ceux qui désirent adopter des enfants, afin que des personnes plus âgées puissent être déclarées légalement aptes à l'adoption, et souligne que la maturité peut constituer un avantage lorsqu'il s'agit de prendre soin d'enfants dont les premières années peuvent avoir été agitées;
14. Refers to the fact that many parents suffer from unintended childlessness; calls in this context on the Member States to drop upper-age limits for those seeking to adopt so that older people can become legally eligible for adoption, stresses that maturity can be an advantage when caring for children that may have led troubled lives;

6. En cas d'abattage d'urgence, la carcasse sera soumise le plus rapidement possible à une inspection post mortem, conformément aux points 1 à 5 précédents, avant de pouvoir être déclarée apte à la consommation humaine.
6. In the event of emergency slaughter, the carcase shall be subjected as soon as possible to post-mortem inspection, in accordance with points 1 to 5, before being declared fit for human consumption.

5 bis. En cas d'abattage d'urgence, la carcasse sera soumise le plus rapidement possible à une inspection post-mortem, conformément aux paragraphes précédents, avant de pouvoir être déclarée apte à la consommation humaine.
5a. In the event of emergency slaughter, the carcase shall be subjected as soon as possible to a post-mortem inspection, in accordance with paragraphs 1 to 5, before being declared fit for human consumption.

À la fin de la présidence belge, l'Union européenne devrait être déclarée capable de gérer des crises internationales, ce qui veut dire en clair qu'elle serait apte à monter des missions humanitaires, des missions d'évacuation et des missions de maintien de la paix pour stabiliser les conflits régionaux.
By the end of the Belgian presidency, it should be possible to declare the European Union capable of managing international crises, which means in plain words that it will be able to carry out humanitarian, evacuation and peacekeeping tasks to stabilise regional conflicts.