Vertaling van "déclarée volontairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]
international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

Association des volontaires nationaux | Corps national des volontaires | Organisation indienne des volontaires | RSS [Abbr.]
Association of National Volunteers | RSS [Abbr.]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

patient volontaire [ malade en placement volontaire | patient en placement volontaire | malade en cure volontaire ]
voluntary patient

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

service volontaire [ engagé volontaire ]
voluntary military service [ volunteer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Un aéroport a l'intention déclarée d'interdire les aéronefs "moins 8" d'ici à 2008 si leur retrait ne se fait pas par un rééquipement naturel ou une coopération volontaire avant cette date.
- one airport has the declared intention of banning “minus 8” aircraft by 2008 if their absence is not achieved through natural re-equipment or voluntary co-operative action before then.

Dans presque tous les cas, soit 99 p. 100, les faillites personnelles sont déclarées volontairement.
In almost all cases, 99 per cent, personal bankruptcies are voluntary filings.

Il convient de noter qu’une personne qui commet un tel acte et qui, par la suite, informe volontairement les services de répression et coopère activement, avant d’être déclarée suspecte, peut être exonérée de sa responsabilité pénale.
Of note, a person who commits such an act and subsequently voluntarily informs the law enforcement agencies and actively cooperates, before being declared a suspect, can be absolved of criminal liability.

L'enquête nationale auprès des ménages a maintenant été déclarée volontaire au titre de la Loi sur la statistique, et il ne peut donc pas y avoir de pénalité en cas de refus.
The national household survey has now been declared voluntary under the Statistics Act, so there would be no penalties for refusal.

En vertu de la Loi sur la statistique, toute autre enquête peut être déclarée volontaire.
Under the Statistics Act, any other survey can be declared voluntary.

les activités de la partie obligée, volontaire ou délégataire doivent contribuer manifestement à la réalisation des économies déclarées.
the activities of the obligated, participating or entrusted party must be demonstrably material to the achievement of the claimed savings.

Lorsque des documents du gouvernement et des documents déposés auprès d'un tribunal ont révélé que M. Mulroney avait accepté 300 000 $ de M. Schreiber, somme qu'il n'avait pas incluse dans sa déclaration d'impôt à l'époque, mais qu'il a déclarée volontairement cinq ans plus tard pour éviter une pénalité, le président du Conseil du Trésor actuel, qui était alors ministre de la Justice, a demandé au ministère d'être informé à ce sujet.
When it became public in government documents, in documents filed with the court, that Mr. Mulroney had accepted a $300,000 cash payment from Mr. Schreiber and did not declare the taxes on it at the time but declared them some five years later through voluntary disclosure to avoid penalty, the current President of the Treasury Board, who was then the minister of justice, asked the department for a briefing on this matter.

si l'administration est déclarée responsable en dernier ressort d'un sinistre maritime par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un préjudice ou d'un dommage matériel, d'un dommage corporel ou d'un décès dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission volontaires ou d'une faute grave de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou d'autres agissant au nom de l'organisme agréé, elle peut faire valoir son droit à indemnisation par l'organisme agréé pour autant que ce préjudice, dommage matériel, dommage corporel ou décès est dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé;
if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the administration by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration procedures, together with a requirement to compensate the injured parties for loss of or damage to property or personal injury or death, which is proved in that court of law to have been caused by a wilful act or omission or gross negligence of the recognised organisation, its bodies, employees, agents or others who act on behalf of the recognised organisation, the administration shall be entitled to financial compensation from the recognised organisation to the extent that that loss, damage, injury or death was, as decided by that court, caused by the recognised organisation;

5. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Cour des comptes prennent fin individuellement par démission volontaire ou par démission d'office déclarée par la Cour de justice conformément aux dispositions du paragraphe 6.
5. Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Court of Auditors shall end when he resigns, or is compulsorily retired by a ruling of the Court of Justice pursuant to paragraph 6.

Les années 1990 étaient, en quelque sorte, l'ère des mesures volontaires, et pour nombre des substances toxiques, et pas seulement celles qui étaient déclarées comme telles dans la LCPE, on comptait beaucoup sur les programmes volontaires.
The 1990s were a kind of age of volunteerism, and for a number of toxic substances, and not only those declared toxic under CEPA, there was a great reliance on voluntary programs.