Vertaling van "déclarée en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

distance d'atterrissage déclarée utilisable
declared landing distance available

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a faux travail indépendant lorsqu’une personne, bien que remplissant les conditions caractéristiques d’une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d’éviter certaines obligations juridiques ou fiscales.
Bogus self-employment occurs when a person is declared as self-employed while fulfilling the conditions characteristic of an employment relationship, in order to avoid certain legal or fiscal obligations.

Pour les besoins de la Loi, est Indien tout individu lié par hérédité à un groupe ou une bande d'Indiens spécifique à laquelle des terres ou fonds ont été réservés par la Couronne, ou à une bande qui a été déclarée en tant que telle par le gouverneur en conseil conformément à la loi.
It defines an Indian for the purposes of the act to be a person connected by descent from specific bodies or bands of Indians for which lands or moneys have been set aside by the crown, or which the Governor in Council declares to be a band for the purposes of the act.

Aux fins du premier alinéa, sont considérées comme surfaces consacrées aux prairies permanentes et pâturages permanents les surfaces des exploitations déclarées en tant que telles dans la demande introduite conformément à l'article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [...] [RHZ] pour l'année de demande 2014, ci-après dénommées «surfaces de référence consacrées aux prairies et pâturages permanents».
For the purpose of the first subparagraph, land under permanent grassland and permanent pasture shall be considered to correspond to the areas of the holdings declared as such in the application made pursuant to Article 74(1) of Regulation (EU) No XXX (HZ) for claim year 2014, and shall hereinafter referred to as ‘reference areas under permanent grassland and permanent pasture ’.

1. Les agriculteurs maintiennent enherbées en permanence les surfaces de leurs exploitations déclarées en tant que prairies permanentes dans la demande introduite conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) n° XXX (HZ) pour l’année de demande 2014, ci-après dénommées «surfaces de référence consacrées aux prairies permanentes» .
1. Farmers shall maintain as permanent grassland the areas of their holdings declared as such in the application made pursuant to Article 74(1) of Regulation (EU) No XXX (HZ) for claim year 2014, hereinafter referred to as ‘reference areas under permanent grassland’.

1. Les agriculteurs maintiennent enherbées en permanence les surfaces de leurs exploitations déclarées en tant que prairies permanentes dans la demande introduite conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) n° XXX (HZ) pour l’année de demande 2014, ci-après dénommées «surfaces de référence consacrées aux prairies permanentes».
1. Farmers shall maintain as permanent grassland the areas of their holdings declared as such in the application made pursuant to Article 74(1) of Regulation (EU) No XXX (HZ) for claim year 2014, hereinafter referred to as “reference areas under permanent grassland”.

Aux fins du premier alinéa, sont considérées comme surfaces consacrées aux prairies permanentes et pâturages permanents les surfaces des exploitations déclarées en tant que telles dans la demande introduite conformément à l'article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) n° [...] [RHZ] pour l'année de demande 2014, ci-après dénommées "surfaces de référence consacrées aux prairies et pâturages permanents".
For the purpose of the first subparagraph, land under permanent grassland and permanent pasture shall be considered to correspond to the areas of the holdings declared as such in the application made pursuant to Article 74(1) of Regulation (EU) No XXX (HZ) for claim year 2014, and shall hereinafter referred to as “reference areas under permanent grassland and permanent pasture”.

De fait, la langue la plus souvent déclarée en tant que langue maternelle est le pendjabi, une langue déclarée par 460 000 personnes, soit 1,4 p. 100 de la population canadienne.
In fact, the language reported most often as a mother tongue is Punjabi, a language reported by 460,000 people, or 1.4% of the Canadian population.

Le Mois de l'histoire des Noirs tire ses origines de la Semaine de l'histoire des Noirs, déclarée en tant que telle en 1926 par le professeur américain Carter G. Woodson. Les anniversaires de naissance de Frederick Douglass et d'Abraham Lincoln, deux défenseurs des droits de la personne, tombent au cours de cette semaine.
The celebration of Black History Month originates from the U.S. professor Carter G. Woodson's 1926 declaration of Negro History Week, a week which marked the birthdates of civil rights activists Frederick Douglass and Abraham Lincoln.

En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de ne pas étudier des mesures législatives hypothétiques. Par conséquent, la motion devrait être déclarée irrecevable tant que le projet de loi dont il y est question n'aura pas été présenté à la Chambre et que les parlementaires n'auront pas eu la chance de le lire dans son intégralité.
We have a responsibility as legislators not to deal with hypothetical legislation and therefore the motion should not be receivable until the bill to which it refers has at least been tabled in the House and parliamentarians have had the opportunity to see the legislation in full.

Le troisième secteur thématique concerne le suivi des progrès en regard des substances déclarées toxiques, tant par suite de l'exercice n1 concernant la Liste des substances d'intérêt prioritaire que l'exercice n 2 concernant la même liste.
The third thematic area is tracking the progress against substances declared toxic, through both the Priority Substances List 1 exercise and the Priority Substances List 2 exercise.