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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Convention collective de travail étendue
DTA
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Loi fédérale déclarée urgente
Loi fédérale urgente
Non-validité d'une loi
Prendre davantage conscience de l'importance de
Région déclarée sinistrée
Zone déclarée sinistrée

Vertaling van "déclarée davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure

the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching


loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente

emergency federal act


Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"parcelle agricole", une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) no 1307/2013, cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole.

"agricultural parcel" means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) No 1307/2013, that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel.


Toutefois, on a peu de données laissant supposer que beaucoup de crimes ne sont pas déclarés. En réalité, on a des preuves que la violence familiale est déclarée davantage, ainsi que les incidents violents dans les écoles, en raison des procédures appliquées par la police.

However, evidence of crime being unreported is marginal; in fact, there is evidence that reporting of domestic violence has increased, as has reporting from schools, because of police protocols.


a)"parcelle agricole", une surface continue de terres déclarée par un agriculteur, sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé; cependant, dans le cas où une déclaration séparée d'utilisation concernant une surface faisant partie d'un groupe de cultures est requise dans le cadre du règlement (UE) no 1307/2013, cette utilisation spécifique limite également, le cas échéant, la parcelle agricole; les États membres peuvent fixer des critères supplémentaires pour délimiter davantage une parcelle agricole.

(a)"agricultural parcel" means a continuous area of land, declared by one farmer, which does not cover more than one single crop group; however, where a separate declaration of the use of an area within a crop group is required in the context of Regulation (EU) No 1307/2013, that specific use shall if necessary further limit the agricultural parcel; Member States may lay down additional criteria for further delimitation of an agricultural parcel.


29. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les secteurs où ils seront les plus productifs et efficaces, compte tenu des caractéristiques particulière ...[+++]

29. Stresses that a more European approach to renewable energy policy is key in the medium to long term; encourages the Member States and their regions to improve cooperation, including by making greater use of the cooperation arrangements provided for in the Renewable Energy Directive in order to optimise the efficiency of renewables expansion, bring the costs of renewable energy down and ensure that more investments within the EU are made where they will be most productive and efficient, taking into account the specific characteristics of each Member State; emphasises the importance of putting targets in to place; highlights, in this context, the Commission’s important role as a facilitator in coordinating, financially supporting and p ...[+++]


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iv. étendre la campagne d'information de la Communauté de manière à sensibiliser davantage le public à l'ampleur et la gravité de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;

iv. expand the Community information campaign so as to improve public awareness of the extent and serious nature of IUU fishing;


En vue de sensibiliser davantage le public aux handicaps et de favoriser l'intégration des personnes handicapées dans l'économie tout en développant leurs possibilités de participer pleinement à la société, l'année 2003 a été déclarée Année européenne des personnes handicapées.

In order to increase awareness about disability and further the integration of disabled people in the economy and reinforce their opportunities to fully participate in society, the Year 2003 is declared the European Year of people with disabilities.


L'UE s'est déclarée préoccupée par la réduction considérable, au cours des derniers mois, du niveau de ses exportations vers la Russie et elle a indiqué que les autorités russes devraient, en conséquence, s'efforcer davantage de répondre aux préoccupations exprimées par l'UE - qui restent d'actualité - en ce qui concerne l'accès au marché, y compris les questions relatives aux normes et à la certification.

The EU side pointed to its concern at the considerable drop in the level of EU exports to Russia recorded during recent months and the corresponding greater need for the Russian authorities to address outstanding EU concerns on market access, including standards and certification issues.


En effet, et en particulier : - la directive n'est pas applicable de manière égale à tous les secteurs d'activité, puisqu'elle établit davantage d'exigences pour le secteur de la construction ; - il est prévu une série de dérogations dont l'application par les Etats membres est facultative, ce qui risque d'entraîner des inégalités de traitement entre les différents secteurs d'activité, entre les entreprises et entre les travailleurs ; - telles qu'elles sont formulées, la définition des conventions collectives ou sentences arbitrales, déclarées d'application génér ...[+++]

In fact, specifically: - the Directive does not apply equally to all sectors of activity, since it lays down further requirements for the building trade; - a range of exemptions is provided for, which Member States have the option of applying; this is likely to give rise to inequality of treatment between the various sectors of activity, between undertakings and between workers; - as worded, the definition of collective agreements or arbitration awards which have been declared universally applicable, and the definition of the arrangements to be applied in the absence of such declaration, are likely not to guarantee equality of treatme ...[+++]


A cet égard, les deux parties se sont déclarées prêtes à améliorer encore plus l'accès au marché des services et à libéraliser davantage les marchés publics.

In this context, both parties expressed their readiness to further improve market access in services and further liberalize public procurement.


Les mesures proposées, qui d'après les estimations coûteront 2,4 millions d'écus au cours de la période 1991-1992, se ventilent comme suit : ---------- (*) COM(90)80 - 2 - - des études devraient être faites à la fois sur les principaux problèmes du vieillissement et sur la contribution positive que les personnes âgées peuvent apporter à la société; les résultats de ces études devraient être transmis aux spécialistes et responsables politiques dans toute la Communauté; la Commission propose que ces résultats soient introduits dans une nouvelle base de données communautaire contenant les plus récentes informations sur tous les aspects du vieillissement; - des manifestations devraient être organisées à la fois pour sensibiliser ...[+++]

The measures proposed -which will cost an estimated 2,4 million ECU for the two-year period 1991-1992- come under the following headings : -------- (*) COM(90)80 - 2 - - Studies should be undertaken into both the principal problems of ageing and the positive contribution which elderly people can make to society and the results should be made available to specialists and policy-makers throughout the Community ; the Commission proposes that the results of these studies be included in a new Community database containing up-to-date information on all aspects of ageing ; - Events should be organized both to raise awareness of the issues inv ...[+++]


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