Traduction de «déclaré à l’unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopté à l'unanimité
adopted unanimously

à l'unanimité [ d'un accord unanime ]
unanimously

à l'unanimité
nemine contradicente

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000
Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement

renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation
employer's contribution reserve with waiver of use

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que, le 19 octobre, la Cour suprême s'est réunie durant la nuit, en l'absence de trois des six juges titulaires, qui n'avaient pas été invités et qui ont été remplacés par trois juges sandinistes, et qu'elle a déclaré à l'unanimité que la disposition pertinente de la constitution était inapplicable (article 147),
D. whereas on 19 October 2009 the Supreme Court of Justice met during the night, in the absence of three of the six member judges, who were not invited and were replaced by three Sandinista judges, and unanimously declared the relevant article of the Constitution (Article 147) unenforceable,

D. considérant que, le 19 octobre 2009, la Cour suprême de justice (Corte Suprema de Justicia) du Nicaragua s'est réunie durant la nuit, en l'absence de trois des six juges titulaires, qui n'avaient pas été invités et qui ont été remplacés par trois juges pro-gouvernementaux, et qu'elle a déclaré à l'unanimité que l'article 147 de la constitution était inapplicable,
D. whereas on 19 October 2009 the Nicaraguan Supreme Court of Justice met during the night, in the absence of three of the six member judges, who were not invited and who were replaced by three pro-government judges, and unanimously declared Article 147 of the Constitution unenforceable,

Ce n’en est peut-être pas une, mais croyez bien que ce geste de solidarité est fort bien apprécié et, au nom des habitants de cette région, je tiens à exprimer mes remerciements, avant tout aux membres de la commission des budgets, qui se sont déclarés à l’unanimité favorables à cette aide – qui est un véritable geste de solidarité.
Perhaps it is not, but as a gesture of solidarity, please believe me that it is well and truly appreciated, and on behalf of the people of that region, I want to express my thanks: firstly to the members of the Budget Committee, who were unanimous in their support of this aid package – which is truly a gesture of solidarity.

Les participants du groupe déclarent à l'unanimité que si la mobilité est un élément central de leur vie de tous les jours, elle est aussi responsable pour une grande part de leurs problèmes quotidiens.
All participants in the panel that drew up the declaration argued that mobility was central to their daily lives, but at the same time it was considered as a major source of their daily problems.

Le 10 août, le Comité de contestation extraordinaire a déclaré à l'unanimité que le bois d'oeuvre ne représentait aucun danger pour les producteurs des États-Unis.
On August 10 the ECC unanimously affirmed that Canada's softwood lumber posed no threat of injury to the U.S. producers.

[Traduction] De plus et ceci est crucial la Cour suprême a déclaré à l’unanimité, et je cite:
[English] Moreover, and this is crucially important, the Supreme Court has declared unanimously:

7. se félicite de ce que le Conseil "Environnement” ait déclaré à l'unanimité en juin 2001 que l'Union européenne continue de regretter la position des États-Unis de rejet du protocole de Kyoto et invite instamment le nouveau gouvernement italien à maintenir sa précédente position sur le changement climatique,
7. Welcomes the unanimous statement by the Environment Council in June 2001 that the European Union continues to regret the position of the USA rejecting the Kyoto Protocol and strongly urges the new Italian government to stick to its earlier position on climate change;

7. se félicite de ce que le Conseil "Environnement" ait déclaré à l'unanimité en juin 2001 que l'Union européenne continue de regretter la position des États-Unis de rejet du protocole de Kyoto et invite instamment le nouveau gouvernement italien à maintenir sa précédente position sur le changement climatique,
7. Welcomes the unanimous statement by the Environment Council in June 2001 that the European Union continues to regret the position of the USA rejecting the Kyoto Protocol and strongly urges the new Italian government to stick to its earlier position on climate change;

Les Etats membres ont déclaré à l'unanimité et publiquement, en adoptant cette directive, qu'ils prendraient toutes les mesures nécessaires d'ici au 31 décembre 1992 pour adopter une législation pénale contre le blanchiment des capitaux.
The Member States have unanimously and publicly stated, in adopting the Directive, that they will take all the necessary steps by 31/12/1992 in order to enact criminal legislation against money laundering.

Je suis très fière que ces invités soient parmi nous aujourd'hui, alors que le Sénat déclare, à l'unanimité, que le mois de mai sera le Mois national de la vision.
It makes me proud to have them here on a day when the entire Senate stands together to recognize National Vision Health Month.